Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Papiers

Papiers pour voyager

Je m’assure que j’ai le droit de séjourner dans le nouveau pays.

Je m’assure que j’ai le droit de séjourner dans le nouveau pays.

• Si je pars dans un pays de l’espace économique européen, les règles différent selon que je suis travailleur ou inactif.  
• Si je pars dans un pays extérieur à l’Europe, les formalités dépendent du pays de destination. Il convient de se renseigner sur le site Conseil aux voyageurs ou auprès des autorités consulaires.

Permis de conduire

Mon permis de conduire français est accepté dans certains pays (européens notamment).

Si ce n’est pas le cas, je dois me procurer un permis international.   

Mon permis de conduire français est accepté dans certains pays (européens notamment).

Si ce n’est pas le cas, je dois me procurer un permis international.   

Emploi - Travail

Si je cherche un emploi

• Je me renseigne sur les offres d'emploi proposées à l'étranger.    
• Je consulte notamment les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales.
• Si je perçois des allocations-chômage ou l'allocation de solidarité spécifique, j'informe Pôle emploi avant mon départ à l'étranger.
• Si je touche le Revenu de solidarité active (RSA), j'informe la Caf ou la MSA de mon déménagement.

Si j'ai déjà un emploi à l'étranger

Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :  

Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :  

• Détachement,  
• Expatriation,   
• Mise à disposition internationale.    

Si j'effectue un volontariat

Ma situation dépend du type de volontariat envisagé :

Ma situation dépend du type de volontariat envisagé :

• Service volontaire européen (SVE)    
• Volontariat international en entreprise (VIE)   
• Volontariat international en administration (VIA)   
• Volontariat de solidarité internationale (VSI)   
• Engagement de service civique   
• Volontariat de service civique   

Si je suis retraité

Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l'étranger.

Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe la Cnav de mon changement de situation.

Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l'étranger.

Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe la Cnav de mon changement de situation.

Scolarité - Études supérieures

Pour organiser la scolarité de mes enfants

Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale. En Europe, les enfants français peuvent fréquenter les écoles dans les mêmes conditions que les enfants du pays.  

Si je souhaite inscrire mon enfant dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans mon pays d'installation.  

Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale. En Europe, les enfants français peuvent fréquenter les écoles dans les mêmes conditions que les enfants du pays.  

Si je souhaite inscrire mon enfant dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans mon pays d'installation.  

Pour poursuivre des études supérieures

• Je peux, sous certaines conditions poursuivre des études supérieures en Europe ou dans un pays extérieur à l'Europe.
• Je peux également effectuer un stage étudiant à l'étranger (en Europe ou dans un pays extérieur à l'Europe).
• Je me renseigne sur la possibilité de travailler au pair.  

Argent - Fiscalité

Impôts

Je m'informe sur le site impots.gouv.fr   pour connaître mes droits et mes obligations.

Les règles varient en fonction du lieu de mon domicile fiscal (France, Étranger ou Europe).  

J'informe l'administration fiscale  de mon changement d'adresse.

Je m'informe sur le site impots.gouv.fr   pour connaître mes droits et mes obligations.

Les règles varient en fonction du lieu de mon domicile fiscal (France, Étranger ou Europe).  

J'informe l'administration fiscale  de mon changement d'adresse.

Banque

Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.

Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.

Douane

Je vérifie les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.

Je vérifie les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.

Assurances

Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.

Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.  

Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.

Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.  

Protection sociale

Assurance maladie

Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale.

L'organisme en charge de mon assurance maladie ainsi que ma complémentaire santé doivent être informés de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.

Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale.

• Protection sociale d'un salarié (salarié détaché par exemple) 
• Protection sociale de la famille d'un salarié (conjoint et enfants)
• Protection sociale d'une personne sans emploi : assurance volontaire

L'organisme en charge de mon assurance maladie ainsi que ma complémentaire santé doivent être informés de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance retraite

 Je me renseigne sur les conséquences de mon expatriation sur mon assurance retraite.

 Je me renseigne sur les conséquences de mon expatriation sur mon assurance retraite.

Prestations familiales

J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de mon départ à l'étranger.

J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de mon départ à l'étranger.

Attention :  si j'oublie de déclarer mon départ aux organismes qui me versent des prestations, je risque de devoir rembourser, des trop-perçus et éventuellement, des pénalités.

Attention :  si j'oublie de déclarer mon départ aux organismes qui me versent des prestations, je risque de devoir rembourser, des trop-perçus et éventuellement, des pénalités.

Déménagement 

• Si je suis locataire, je notifie mon départ à mon propriétaire.  
• Si je suis propriétaire de mon logement en France, la situation varie en fonction de ce que je compte faire de mon logement (le vendre ou le mettre en location).

À savoir :  je peux organisation la garde et réexpédition en utilisant le service proposé par La Poste.   

À savoir :  je peux organisation la garde et réexpédition en utilisant le service proposé par La Poste.   

Citoyenneté

Inscription consulaire

Je peux m'inscrire sur le registre des Français établis hors de France.  

Je peux m'inscrire sur le registre des Français établis hors de France.  

Accomplir les formalités de recensement militaire

• Si je viens d'avoir 16 ans, je dois me faire recenser auprès du consulat. Je devrai ensuite accomplir une journée défense et citoyenneté (JDC).
• Si j'ai déjà accompli cette formalité en France et que j'ai moins de 26 ans, je dois informer les autorités militaires de mon changement d'adresse.  

Participation aux élections françaises

• Je peux voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.
• Sinon, je peux donner procuration à un électeur inscrit en France sur la même commune que moi.