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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Je pars vivre à l'étranger

Papiers
Papiers pour voyager

Je m’assure que j’ai le droit de séjourner dans le nouveau pays.

Je m’assure que j’ai le droit de séjourner dans le nouveau pays.

  • Si je pars dans un pays de l’espace économique européen, les règles différent selon que je suis travailleur ou inactif.
  • Si je pars dans un autre pays, les formalités dépendent de la destination. Il convient de se renseigner auprès des autorités consulaires.

À noter : si je dois faire des courts séjours dans le pays avant d’emménager, des papiers pour un voyage touristique seront suffisants dans un premier temps.

Permis de conduire

Je m'informe sur les conditions en vigueur dans le pays pour pour pouvoir y conduire un véhicule.

Ces conditions varient suivant que je veux :

Je m'informe sur les conditions en vigueur dans le pays pour pour pouvoir y conduire un véhicule.

Ces conditions varient suivant que je veux :

Famille
Couple

Si nécessaire, je me renseigne sur les conditions relatives :

Si nécessaire, je me renseigne sur les conditions relatives :

Naissance - Adoption

Si nécessaire, je me renseigne sur les obligations relatives

- aux naissances à l'étranger,

- à l'adoption d'un enfant étranger.

Si nécessaire, je me renseigne sur les obligations relatives

- aux naissances à l'étranger,

- à l'adoption d'un enfant étranger.

Scolarité

Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale.

Si je souhaite inscrire mon enfant dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans mon pays d'installation.

Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale.

Si je souhaite inscrire mon enfant dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans mon pays d'installation.

À savoir : au sein de l'Union européenne, les enfants français peuvent fréquenter les écoles dans les mêmes conditions que les enfants du pays.

À savoir : au sein de l'Union européenne, les enfants français peuvent fréquenter les écoles dans les mêmes conditions que les enfants du pays.

Formation - Volontariat

Je peux poursuivre à l'étranger des études supérieures reconnues par la France.

Je peux également effectuer un simple stage étudiant à l'étranger (dans un pays membre de l'Union européenne, par exemple).

Je peux aussi effectuer une mission de volontariat :

Je me renseigne sur la possibilité de travailler au pair

À noter : certains organismes publics européens peuvent proposer des stages.

Emploi - Travail
Si je cherche un emploi
Si j'ai déjà un emploi à l'étranger

Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

Si je suis retraité

Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l'étranger.

Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe la Cnav de mon changement de situation.

Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l'étranger.

Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe la Cnav de mon changement de situation.

Argent - Fiscalité
Impôts

Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal.

Les conséquences varient suivant que je pars vivre :

Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal.

Les conséquences varient suivant que je pars vivre :

Banque

Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.

Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.

Douane

Je vérifie les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.

Je vérifie les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.

Assurances

Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.

Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.  

Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.

Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.  

Protection sociale
Assurance maladie

Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale.

L'organisme en charge de mon assurance maladie ainsi que ma complémentaire santé doivent être informés de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.

Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale.

  • Protection sociale d'un salarié (salarié détaché par exemple) 
  • Protection sociale de la famille d'un salarié (conjoint et enfants)
  • Protection sociale d'une personne sans emploi : assurance volontaire

L'organisme en charge de mon assurance maladie ainsi que ma complémentaire santé doivent être informés de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance retraite

Je me renseigne sur les conséquences de mon expatriation sur mon assurance retraite.

Je me renseigne sur les conséquences de mon expatriation sur mon assurance retraite.

Prestations familiales

J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de mon départ à l'étranger.

J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de mon départ à l'étranger.

Attention : si j'oublie de déclarer mon départ aux organismes qui me versent des prestations, je risque de devoir rembourser, des trop-perçus et éventuellement, des pénalités.

Attention : si j'oublie de déclarer mon départ aux organismes qui me versent des prestations, je risque de devoir rembourser, des trop-perçus et éventuellement, des pénalités.

Déménagement 

Si je suis locataire, je notifie mon départ à mon propriétaire.  

Si je suis propriétaire de mon logement en France, la situation varie en fonction de ce que je compte faire de mon logement (le vendre ou le mettre en location).

À savoir : je peux organisation la garde et réexpédition en utilisant le service proposé par La Poste.   

À savoir : je peux organisation la garde et réexpédition en utilisant le service proposé par La Poste.   

Citoyenneté
Inscription consulaire

Je peux m'inscrire sur le registre des Français établis hors de France.  

Je peux m'inscrire sur le registre des Français établis hors de France.  

Accomplir les formalités de recensement militaire

Si je viens d'avoir 16 ans, je dois me faire recenser auprès du consulat. Je devrai ensuite accomplir une journée défense et citoyenneté (JDC).

Si j'ai déjà accompli cette formalité en France et que j'ai moins de 26 ans, je dois informer les autorités militaires de mon changement d'adresse.  

Si je viens d'avoir 16 ans, je dois me faire recenser auprès du consulat. Je devrai ensuite accomplir une journée défense et citoyenneté (JDC).

Si j'ai déjà accompli cette formalité en France et que j'ai moins de 26 ans, je dois informer les autorités militaires de mon changement d'adresse.  

Participation aux élections françaises

Je peux voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, je peux donner procuration à un électeur inscrit en France sur la même commune que moi.

Je peux voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, je peux donner procuration à un électeur inscrit en France sur la même commune que moi.

Ou s'adresser
Maison des Français de l'étranger (MFE)

Service du ministère des affaires étrangères qui propose des informations et des conseils à tout Français qui souhaite partir vivre ou travailler à l'étranger

Par téléphone

+33 (0)1 43 17 60 79

Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30

Par messagerie

mfe[@]mfe.org

Sur place

48 rue de Javel - 75015 Paris

Du lundi au vendredi de 14h à 17h

(se munir de sa carte d'identité ou de son passeport français pour pouvoir entrer)

Par courrier

48 rue de Javel

75015 Paris

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Ouvert de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 16h00

Par messagerie

Accès au formulaire de contact par messagerie du Cleiss.

Service des impôts des particuliers non-résidents
Par téléphone

+33 (0) 1 57 33 83 00

Du lundi au vendredi de 9h à 16h

Par messagerie

sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)

Par courrier

10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Association de Français à l'étranger
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2014-03-12

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède

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