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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Je pars vivre à l'étranger

Papiers
Permis de séjour et de travail
Permis de conduire

Je m'informe sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays.

Ces conditions varient suivant que je suis :

Je m'informe sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays.

Ces conditions varient suivant que je suis :

Famille
Couple

Si nécessaire, je me renseigne sur les conditions relatives :

Si nécessaire, je me renseigne sur les conditions relatives :

Naissance - Adoption

Si nécessaire, je me renseigne sur les obligations relatives :

Si nécessaire, je me renseigne sur les obligations relatives :

Scolarité

Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale dans mon nouveau pays d'installation :

Si je souhaite que mon enfant suive sa scolarité dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans le pays.

Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale dans mon nouveau pays d'installation :

Si je souhaite que mon enfant suive sa scolarité dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans le pays.

Formation - Volontariat

Je peux poursuivre dans l'EEE des études supérieures, reconnues par la France.

Je peux aussi étudier ailleurs à l'étranger, après m'être informé sur le système universitaire du pays.

Je peux également effectuer un stage en entreprise ou dans un établissement de formation.

Je peux aussi partir comme volontaire à l'étranger par le biais d'un :

Je me peux me renseigner sur la possibilité de travailler au pair.

Emploi - Travail
Si je cherche un emploi
Si j'ai déjà un emploi à l'étranger

Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

Si je suis retraité

Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l'étranger.

Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe ma caisse de retraite de mon changement de situation.

Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l'étranger.

Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe ma caisse de retraite de mon changement de situation.

Argent - Fiscalité
Impôts

Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal.

Les conséquences varient suivant que je pars vivre :

Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal.

Les conséquences varient suivant que je pars vivre :

Douane

Je vérifie les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.

Je vérifie les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.

Banque

Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.

Je demande, si nécessaire, la fermeture de mon compte bancaire.

Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.

Je demande, si nécessaire, la fermeture de mon compte bancaire.

Assurances

Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.

Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.  

Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.

Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.  

Protection sociale
Assurance maladie

Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale (salarié détaché ou expatrié à l'étranger, retraité ou membre de famille en Europe...).

Je dois informer l'organisme chargé de mon assurance maladie et ma complémentaire santé de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.

Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale (salarié détaché ou expatrié à l'étranger, retraité ou membre de famille en Europe...).

Je dois informer l'organisme chargé de mon assurance maladie et ma complémentaire santé de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.

Assurance retraite

Je m'informe des conditions du versement de ma pension à l'étranger auprès de ma caisse de retraite (par virement, au guichet d'une banque...).

Je m'informe des conditions du versement de ma pension à l'étranger auprès de ma caisse de retraite (par virement, au guichet d'une banque...).

Prestations familiales

J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de ma situation et mon départ à l'étranger.

J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de ma situation et mon départ à l'étranger.

Attention : si je perçois des allocations à tort, je devrai les rembourser.

Attention : si je perçois des allocations à tort, je devrai les rembourser.

Déménagement 
  • Si je suis locataire, je notifie mon départ à mon propriétaire
  • Si je suis propriétaire, je peux vendre mon logement ou le mettre en location

À savoir : je peux faire réexpédier mon courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.

À savoir : je peux faire réexpédier mon courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.

Citoyenneté
Inscription consulaire

Je m'inscris au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont je dépends.

Je m'inscris au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont je dépends.

À noter : bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Accomplir les formalités de recensement militaire

Si je viens d'avoir 16 ans, je dois me faire recenser auprès du consulat.

En cas d'inscription au registre des Français établis hors de France, je suis inscrit automatiquement.

Si j'ai déjà accompli cette formalité en France et que j'ai moins de 26 ans, je dois informer les autorités militaires de mon changement d'adresse

Si je viens d'avoir 16 ans, je dois me faire recenser auprès du consulat.

En cas d'inscription au registre des Français établis hors de France, je suis inscrit automatiquement.

Si j'ai déjà accompli cette formalité en France et que j'ai moins de 26 ans, je dois informer les autorités militaires de mon changement d'adresse

Participation aux élections françaises

Je peux vérifier ma situation électorale en créant un compte ou accédant à mon compte sur MonConsulat.fr.

Je peux voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, je peux donner procuration à un électeur inscrit en France dans la même commune que moi.

Je peux vérifier ma situation électorale en créant un compte ou accédant à mon compte sur MonConsulat.fr.

Je peux voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.

Sinon, je peux donner procuration à un électeur inscrit en France dans la même commune que moi.

Ou s'adresser
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Pour toute question sur la protection sociale des Français à l'étranger

Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Ouvert

  • les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,
  • les mardi et jeudi : de 14h à 17h
Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Service des impôts des particuliers non-résidents
Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l'étranger
Par téléphone

+33 (0) 1 57 33 83 00

Du lundi au vendredi de 9h à 16h

Par messagerie

sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)

Par courrier

10, rue du Centre - TSA 10010 - 93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Association de Français à l'étranger
Pour toute information sur la vie d'expatrié
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2014-03-12

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

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