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Nature du contrat  

Contrat par lequel, le constructeur, se charge de réaliser pour le maître de l'ouvrage (le client)  : 

• le plan
• et une partie ou l'ensemble des travaux de construction d'une maison

Lorsque le constructeur réalise une partie des travaux, il sous-traite l'exécution des travaux restants à des entreprises spécialisées.

Contrat par lequel, le maître d'œuvre (architecte, bureau d'études...), se charge de concevoir pour le maître de l'ouvrage (le client) :

• le projet de construction d'une maison (réalisation des plans, documents techniques...)
• et la direction des travaux

Il ne se charge pas de la construction de la maison. Le maître de l'ouvrage doit faire appel à plusieurs corps de métier (électriciens, maçons...) et signer un contrat avec chacun d'eux pour réaliser la construction de la maison.

Contrat par lequel, l'entrepreneur, se charge de réaliser pour le maître de l'ouvrage (le client) : 

• la construction d'une maison
• ou des travaux ponctuels de réparation ou d'entretien

Le maître de l'ouvrage signe plusieurs contrats avec différents corps de métier.

Lorsque l'une des entreprises se charge à elle seule du gros œuvre, du hors d'eau et du hors d'air (pose des fenêtres et des portes), elle signe alors un CCMI avec le maître de l'ouvrage.

Le maître de l'ouvrage peut lui-même assurer la direction des travaux ou les confier à un maître d'œuvre : dans ce cas, il signe un contrat de maîtrise d'œuvre.

Forme et contenu du contrat

Le contrat passé entre le constructeur et le maître de l'ouvrage doit impérativement être écrit et comporter les éléments suivants :

• désignation du terrain
• consistance et les caractéristiques de l'ouvrage à construire
• prix forfaitaire et définitif de l'opération de construction, ses modalités de paiement et de révision
• délai d'exécution des travaux
• références à l'assurance responsabilité professionnelle et  décennale de chaque professionnel et à l'assurance dommage-ouvrage souscrite par le maître de l'ouvrage
• possibilité de se faire assister lors de la réception par un professionnel habilité

Les devis peuvent suffire. Toutefois, il est recommandé de réaliser un contrat écrit avec le maître d'œuvre ainsi qu'avec chacun des entrepreneurs, et de mentionner les éléments suivants :

• définition de la mission du maître d'œuvre et délais de réalisation
• définition du projet
• prix global et définitif ou fixé approximativement en fonction de l'avancement des travaux, ses modalités de paiement et de révision
• références à l'assurance responsabilité professionnelle et  décennale de chaque professionnel et à l'assurance dommage-ouvrage souscrite par le maître de l'ouvrage

Les devis peuvent suffire (sauf dans les cas où l'une des entreprises réalise elle seule le gros œuvre, le hors d'eau et le hors d'air : il faut alors se référer au contenu du CCMI). Toutefois, il est recommandé de réaliser un contrat écrit avec chaque entrepreneur et de mentionner les éléments suivants :

• plans et devis descriptifs des travaux
• prix global et définitif ou fixé approximativement en fonction de l'avancement des travaux, ses modalités de paiement et de révision
• délai d'exécution des travaux
• références à l'assurance responsabilité professionnelle et  décennale de chaque professionnel et à l'assurance dommage-ouvrage souscrite par le maître de l'ouvrage