Démarches administratives nationales

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Démarches administratives nationales

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

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Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.

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Les démarches adminsitratives dématérialisées

Formation - Travail
Retraite
Retraite des salariés du secteur privé
Dans quels cas une caisse de retraite peut-elle exiger un certificat de vie ?

Retraite des salariés du secteur privé

Dans quels cas une caisse de retraite peut-elle exiger un certificat de vie ?

Avant de verser votre pension, la caisse de retraite doit s'assurer que vous êtes toujours en vie.

Les démarches à effectuer varient en fonction des situations suivantes :

Lieu de résidence	Caisse de retraite française	Caisse de retraite étrangère
Résidence en France	Vous devez remplir l'attestation sur l'honneur transmise par votre caisse de retraite.	Vous devez vous présenter à votre mairie muni d'une pièce d'identité pour faire établir un certificat de vie. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez donner une procuration à mandataire. Il devra présenter le certificat de vie-procuration, sa pièce d'identité, votre pièce d'identité et la preuve de votre impossibilité à vous déplacer (certificat médical par exemple).
Résidence à l'étranger	Vous devez fournir, une fois par an, un justificatif d’existence à votre caisse de retraite, complété par les autorités compétentes du pays de résidence. Si la caisse de retraite ne reçoit pas de justificatif d'existence à la date fixée (pour cause de retard dus aux services postaux, par exemple), le versement de la pension de retraite est suspendu dans le délai d'un mois minimum.	Variable en fonction des règles du pays concerné.

Lieu de résidence

Caisse de retraite française

Caisse de retraite étrangère

Résidence en France

Vous devez remplir l'attestation sur l'honneur transmise par votre caisse de retraite.

Vous devez vous présenter à votre mairie muni d'une pièce d'identité pour faire établir un certificat de vie.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez donner une procuration à mandataire. Il devra présenter le certificat de vie-procuration, sa pièce d'identité, votre pièce d'identité et la preuve de votre impossibilité à vous déplacer (certificat médical par exemple).

Résidence à l'étranger

Vous devez fournir, une fois par an, un justificatif d’existence à votre caisse de retraite, complété par les autorités compétentes du pays de résidence.

Si la caisse de retraite ne reçoit pas de justificatif d'existence à la date fixée (pour cause de retard dus aux services postaux, par exemple), le versement de la pension de retraite est suspendu dans le délai d'un mois minimum.

Variable en fonction des règles du pays concerné.