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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Dans quels cas une caisse de retraite peut-elle exiger un certificat de vie ?

Lieu de résidence

Caisse de retraite française

Caisse de retraite étrangère

Résidence en France

Vous devez remplir l'attestation sur l'honneur transmise par votre caisse de retraite.

Vous devez vous présenter à votre mairie muni d'une pièce d'identité pour faire établir un certificat de vie.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez donner une procuration à mandataire. Il devra présenter le certificat de vie-procuration, sa pièce d'identité, votre pièce d'identité et la preuve de votre impossibilité à vous déplacer (certificat médical par exemple).

Résidence à l'étranger

Vous devez fournir, au maximum une fois par an, un justificatif à la caisse de retraite chargée d'effectuer le contrôle (à la date fixée par la caisse pour la réception du justificatif). Ce justificatif est complété par les autorités compétentes du pays de résidence.

En l'absence de justificatif d'existence à la date fixée (pour cause de retard dus aux services postaux, par exemple), le versement de la pension de retraite est suspendu, un mois minimum après cette date.

Variable en fonction des règles du pays concerné.

Ou s'adresser
Mairie
Pour accomplir la démarche, dans le cas d'un bénéficiaire résidant en France pour une caisse de retraite étrangère
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour accomplir la démarche à Paris, dans le cas d'un bénéficiaire résidant en France pour une caisse de retraite étrangère