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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

Conditions à remplir pour bénéficier de ces allocations

Le dispositif du minimum vieillesse garantit à une personne âgée un revenu minimum égal au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS).

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être Français ou étranger en situation régulière,
  • Résider en France,
  • Avoir commencé à bénéficier du minimum vieillesse avant 2006,
  • Disposer de ressources inférieures à certains plafonds.

Les plafonds de ressources diffèrent selon qu'il s'agit d'une personne seule ou d'un couple.

Plafond de ressources

Pour une personne seule

Pour un couple

Plafond annuel

9 503,89 €

14 755,32 €

Plafond mensuel

791,99 €

1 229,61 €

Montants

Consulter le tableau « Montants mensuels des prestations constituant le minimum vieillesse »

Récupération sur succession

Les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 39 000 €.

Basculement vers l'ASPA

Depuis le 1er janvier 2006, l'ASPA remplace les multiples prestations du minimum vieillesse.

Seules les personnes qui bénéficiaient des allocations du minimum vieillesse avant 2006 ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant que les textes relatifs à l'Aspa soient applicables) peuvent continuer à les percevoir si elles n'ont pas demandé à bénéficier de l'Aspa. Le basculement n'est pas automatique.

Ou s'adresser
Assurance retraite - 39 60

Pour poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, montant pour la déclaration fiscale, etc.) et être informé sur l'actualité sur la retraite.

Par téléphone

39 60 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger

Pour poser une question :

Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Pour accéder au suivi de votre dossier et vous informer sur l'actualité de la retraite:

24h sur 24 et 7 jours sur 7

Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour tout renseignement si vous êtes béneficiaire du minimum vieillesse
Modifié le 24/04/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)