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Non, le minimum vieillesse était un dispositif qui garantissait aux personnes âgées disposant de faibles revenus un niveau minimum de ressources.

Ce dispositif comportait plusieurs allocations. Depuis 2006, le minimum vieillesse a été simplifié en une prestation unique : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Seules les personnes qui bénéficiaient des allocations du minimum vieillesse avant 2006 ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant que les textes relatifs à l'Aspa soient applicables) peuvent continuer à les percevoir si elles n'ont pas demandé à bénéficier de l'Aspa.

Mécanisme du minimum vieillesse

Le dispositif du minimum vieillesse permet tout d’abord de garantir aux personnes âgées un revenu minimum égal au montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). En pratique :

• soit la personne âgée perçoit une retraite (de droit direct ou de réversion) dont le montant est inférieur au montant de l’AVTS et bénéficie d’une majoration de sa pension de la part de sa caisse de retraite pour parvenir au niveau de l’AVTS,
• soit la personne âgée n’a aucun droit à retraite et bénéficie d’une allocation lui assurant un revenu égal au montant de l’AVTS.

En outre, les personnes âgées disposant de ressources au moins égales à l'AVTS mais inférieures à un certain plafond peuvent bénéficier d’une allocation appelée allocation supplémentaire permettant d’atteindre le montant du minimum vieillesse.

Une même personne peut cumuler :

• une majoration de pension ou une allocation égale au montant de l’AVTS,
• et l’allocation supplémentaire permettant d’atteindre le montant du minimum vieillesse.

Allocations constitutives du minimum vieillesse

Les allocations susceptibles d'être accordées aux personnes âgées n’ayant aucun droit à retraite et permettant d’atteindre le niveau de l’AVTS sont, outre l'AVTS elle-même :

• l'allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS),
• l'allocation aux mères de famille (AMF),
• le secours viager,
• l'allocation spéciale vieillesse,
• l'allocation viagère,
• l'allocation de vieillesse agricole.

Conditions à remplir pour bénéficier de ces allocations

• Être Français ou étranger en situation régulière en France,
• Résider en France,
• Disposer de ressources inférieures à :

Montants

Récupération sur succession

Les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 39.000 € .