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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

Non, le minimum vieillesse était un dispositif qui garantissait à une personne âgée disposant de faibles revenus un niveau minimum de ressources.

Ce dispositif comportait plusieurs allocations. Depuis 2006, le minimum vieillesse a été simplifié en une prestation unique : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Seules les personnes qui bénéficiaient des allocations du minimum vieillesse avant 2006 ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant que les textes relatifs à l'Aspa soient applicables) peuvent continuer à les percevoir si elles n'ont pas demandé à bénéficier de l'Aspa.

Mécanisme du minimum vieillesse

Le dispositif du minimum vieillesse permet tout d’abord de garantir à une personne âgée un revenu minimum égal au montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). En pratique :

  • soit la personne âgée perçoit une retraite (de droit direct ou de réversion) dont le montant est inférieur au montant de l’AVTS et bénéficie d’une majoration de sa pension de la part de sa caisse de retraite pour parvenir au niveau de l’AVTS,
  • soit la personne âgée n’a aucun droit à retraite et bénéficie d’une allocation lui assurant un revenu égal au montant de l’AVTS.

En outre, la personne âgée disposant de ressources au moins égales à l'AVTS mais inférieures au minimum vieillesse peut bénéficier d’une allocation appelée allocation supplémentaire permettant d’atteindre le montant du minimum vieillesse.

Une même personne peut cumuler :

  • une majoration de pension ou une allocation égale au montant de l’AVTS,
  • et l’allocation supplémentaire permettant d’atteindre le montant du minimum vieillesse.
Allocations constitutives du minimum vieillesse

Les allocations susceptibles d'être accordées à une personne âgée n’ayant aucun droit à retraite et permettant d’atteindre le niveau de l’AVTS sont, outre l'AVTS elle-même :

  • l'allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS),
  • l'allocation aux mères de famille (AMF),
  • le secours viager,
  • l'allocation spéciale vieillesse,
  • l'allocation viagère,
  • l'allocation de vieillesse agricole.
Conditions à remplir pour bénéficier de ces allocations
  • Être Français ou étranger en situation régulière en France,
  • Résider en France,
  • Disposer de ressources inférieures à :
Montants

Consulter le tableau « Tableau 1 »

Récupération sur succession

Les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 39 000 €.

Ou s'adresser
Assurance retraite - 39 60

Pour poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, montant pour la déclaration fiscale, etc.) et être informé sur l'actualité sur la retraite.

Par téléphone

39 60 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger

Pour poser une question :

Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Pour accéder au suivi de votre dossier et vous informer sur l'actualité de la retraite:

24h sur 24 et 7 jours sur 7

Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour tout renseignement si vous êtes béneficiaire du minimum vieillesse