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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
Mariage
Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
Loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels
2013-04-24Loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels
Une loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant certaines règles relatives à la filiation a été adoptée par le Parlement. Cette loi fait l'objet d'une saisine du Conseil Constitutionnel. Elle n'est donc pas promulguée et les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.
Étrangers vivant exclusivement à l'étranger
2 étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :
- Nouvelle-Calédonie,
- Polynésie française,
- Saint-Barthélémy,
- Saint-Martin,
- Saint-Pierre-et-Miquelon,
- Wallis-et-Futuna.
Ils doivent faire leur demande auprès du maire de la commune choisie au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage.
L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi française pour contracter le mariage.
Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple.
La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète
Attention : depuis 2011, le mariage à Mayotte n'est plus ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger.
Attention : depuis 2011, le mariage à Mayotte n'est plus ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger.
Étrangers vivant partiellement en France
2 étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un d'entre eux réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent s'y marier.
La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.
À noter : les étrangers dans cette situation conservent la faculté de se marier dans une collectivité d'outre mer ou en Nouvelle-Calédonie, si aucun d'entre eux ne déclare résider sur le territoire national.
Références
Pour en savoir plus
-
Dispositions particulières pour les mariages de couples étrangers en outre-mer
Ministère en charge de l'outre-mer
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- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45