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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Résidence

Lieu où une personne habite lorsqu'elle se trouve hors de son domicile, par exemple lorsqu'elle loge provisoirement à l'hôtel

Domicile

Lieu d'habitation officiel et habituel

Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?

Étrangers dont aucun parent ne vit en France

Deux étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France et n'ayant aucun parent domicilié en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :

  • Nouvelle-Calédonie,
  • Polynésie française,
  • Saint-Barthélémy,
  • Saint-Martin,
  • Saint-Pierre-et-Miquelon,
  • Wallis-et-Futuna.

Attention : le mariage à Mayotte n'est pas ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger, sans aucun parent résidant à Mayotte.

Attention : le mariage à Mayotte n'est pas ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger, sans aucun parent résidant à Mayotte.

La demande est à effectuer auprès de la collectivité choisie au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage.

L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi française pour contracter le mariage.

Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple.

La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète

La demande est à effectuer auprès de la collectivité choisie au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage.

L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi française pour contracter le mariage.

Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple.

La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète

À noter : deux étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent aussi s'y marier. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.

Étrangers dont l'un des parents vit en France

Si l'un ou l'autre des membres du couple a au moins un parent domicilié en France, leur mariage en France est également possible dans la commune où le parent concerné réside.

Si en outre, l'un ou l'autre réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France, leur mariage en France y est encore possible. La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.

Modifié le 26/08/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
Pour en savoir plus