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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
Mariage
Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?
Loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels
2013-05-19Loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels
La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie certaines règles relatives au mariage et à la filiation. Cette page est en cours de mise à jour.
Les possibilités de se marier en France pour 2 personnes étrangères vivant à l'étranger diffèrent suivant le niveau de leur attache territoriale à la France.
Étrangers vivant exclusivement à l'étranger
2 étrangers n'ayant ni domicile ni résidence en France ne peuvent se marier que dans une commune appartenant à l'un des territoires suivants :
- Nouvelle-Calédonie,
- Polynésie française,
- Saint-Barthélémy,
- Saint-Martin,
- Saint-Pierre-et-Miquelon,
- Wallis-et-Futuna.
Ils doivent faire leur demande auprès du maire de la commune choisie au moins 1 mois et 10 jours avant la date souhaitée pour la célébration du mariage.
L'officier d'état civil concerné vérifie que les futurs époux répondent à toutes les conditions posées par la loi française pour contracter le mariage.
Il peut demander aux autorités diplomatiques de procéder à l'audition préalable obligatoire du couple.
La cérémonie se déroule nécessairement en présence d'un traducteur-interprète
Attention : depuis 2011, le mariage à Mayotte n'est plus ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger.
Attention : depuis 2011, le mariage à Mayotte n'est plus ouvert aux couples étrangers vivant totalement à l'étranger.
Étrangers vivant partiellement en France
2 étrangers vivant essentiellement à l'étranger mais dont l'un d'entre eux réside de façon continue depuis au moins 1 mois dans une même commune en France peuvent s'y marier.
La condition du mois de résidence continue s'apprécie à la date de publication des bans.
À noter : les étrangers dans cette situation conservent la faculté de se marier dans une collectivité d'outre mer ou en Nouvelle-Calédonie, si aucun d'entre eux ne déclare résider sur le territoire national.
Pour en savoir plus
-
Dispositions particulières pour les mariages de couples étrangers en outre-mer
Ministère en charge de l'outre-mer
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