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Loyer et charges

Lorsqu'un seul concubin a signé le bail, il est le seul responsable du paiement du loyer et des charges.

Lorsqu'en revanche les concubins ont signé le bail, ils sont tenus à titre personnel au règlement de la moitié du montant du loyer et des charges, sauf clause contraire du bail.

Le propriétaire peut insérer une clause imposant la solidarité entre concubin exprimant que chaque concubin est responsable du paiement de la totalité du loyer et des charges. Ainsi, en cas d'impayé, le propriétaire peut réclamer la totalité du paiement aux 2 concubins, ou réclamer le paiement uniquement à l'un d'entre eux.

Attention :  le propriétaire qui demande une augmentation de loyer doit envoyer sa proposition à chacun des concubins. Toute notification faite seulement à l'un des concubins est nulle, sauf si le propriétaire n'avait pas connaissance du concubinage.

Attention :  le propriétaire qui demande une augmentation de loyer doit envoyer sa proposition à chacun des concubins. Toute notification faite seulement à l'un des concubins est nulle, sauf si le propriétaire n'avait pas connaissance du concubinage.

Délivrance du congé

À qui le propriétaire doit-il délivrer le congé ?

Le congé du propriétaire doit être délivré à chacun des concubins par l'envoi de 2 lettres séparées. Le congé délivré à un seul des concubins ne sera pas opposable à l'autre qui pourra se maintenir dans le logement.

En revanche, si seul un des concubins a signé le bail, le propriétaire ne notifie le congé qu'à lui seul.

Le congé du propriétaire doit être délivré à chacun des concubins par l'envoi de 2 lettres séparées. Le congé délivré à un seul des concubins ne sera pas opposable à l'autre qui pourra se maintenir dans le logement.

En revanche, si seul un des concubins a signé le bail, le propriétaire ne notifie le congé qu'à lui seul.

Comment les concubins doivent-ils donner congé ?

Les concubins peuvent décider ensemble de donner congé au propriétaire en lui adressant 1 seule lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre doit faire apparaître les noms et signatures des concubins.

Si les concubins choisissent d'envoyer chacun 1 lettre recommandée, l'envoi de ces lettres doit être fait de manière simultanée.

Un des concubins peut également décider de donner congé au propriétaire alors que le bail a été signé par les 2 concubins. Ce congé ne modifie pas la situation du concubin restant qui reste titulaire du bail. Pour autant, le concubin sortant, même s'il n'est plus locataire, reste tenu solidairement au règlement du loyer et des charges jusqu'à la fin du bail dès lors que celui-ci comporte une clause de solidarité.

Les concubins peuvent décider ensemble de donner congé au propriétaire en lui adressant 1 seule lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre doit faire apparaître les noms et signatures des concubins.

Si les concubins choisissent d'envoyer chacun 1 lettre recommandée, l'envoi de ces lettres doit être fait de manière simultanée.

Un des concubins peut également décider de donner congé au propriétaire alors que le bail a été signé par les 2 concubins. Ce congé ne modifie pas la situation du concubin restant qui reste titulaire du bail. Pour autant, le concubin sortant, même s'il n'est plus locataire, reste tenu solidairement au règlement du loyer et des charges jusqu'à la fin du bail dès lors que celui-ci comporte une clause de solidarité.

En cas de séparation, abandon de domicile ou décès

Que devient le bail en cas de séparation ?

Lorsque les concubins ont signé le bail et que seul l'un d'eux donne congé, si le bail ne contient pas de clause de solidarité, le concubin ayant donné congé perd tous ses droits sur le logement et est libéré du paiement des loyers et des charges. À l'inverse, si le bail contient une clause de solidarité le concubin ayant donné congé reste tenu solidairement du règlement du loyer et des charges, même s'il a libéré les lieux, et cela jusqu'à la fin du bail.

Lorsque les concubins ont signé le bail et que seul l'un d'eux donne congé, si le bail ne contient pas de clause de solidarité, le concubin ayant donné congé perd tous ses droits sur le logement et est libéré du paiement des loyers et des charges. À l'inverse, si le bail contient une clause de solidarité le concubin ayant donné congé reste tenu solidairement du règlement du loyer et des charges, même s'il a libéré les lieux, et cela jusqu'à la fin du bail.

Que devient le bail en cas d'abandon ou décès ?

Lorsque le concubin titulaire du bail abandonne le domicile ou décède, le concubin restant peut poursuivre le bail et devenir locataire s'il remplit les conditions suivantes :

Lorsque le concubin titulaire du bail abandonne le domicile ou décède, le concubin restant peut poursuivre le bail et devenir locataire s'il remplit les conditions suivantes :

• le concubin restant doit pouvoir justifier qu'il vivait depuis au moins 1 an avec son concubin avant l'abandon du domicile ou son décès,
• le concubinage devait être un concubinage notoire c'est-à-dire fait de relations continues, stables et connues.