Démarches administratives nationales

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Démarches administratives nationales

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

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Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.

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Les démarches adminsitratives dématérialisées

Social - Santé
Personnes âgées
Allocations et aides sociales aux personnes âgées
Aide à domicile : allocation simple

Allocations et aides sociales aux personnes âgées

Créance alimentaire

Droit d'obtenir des proches parents une pension alimentaire

Aide à domicile : allocation simple

Bénéficiaires

Le bénéfice de l'aide à domicile est ouvert à la personne âgée :

d'au moins 65 ans,
ou d'au moins 60 ans si elle a été reconnue inapte au travail.

Forme de l'aide

L'aide financière consiste en une allocation dite allocation simple, accordée à taux plein ou à taux réduit, selon les ressources du demandeur.

L'aide en nature est accordée sous forme de services ménagers.

Conditions d'attribution

Résidence en France

Le demandeur doit résider régulièrement en France, c'est-à-dire :

avoir son domicile habituel en France,
ou séjourner plus de 6 mois (soit plus de 180 jours) en France au cours de l'année civile de versement de l'allocation.

Condition de ressources

Le demandeur doit disposer de ressources inférieures à :

Toutes les ressources sont prises en compte. Toutefois, certaines sont exclues, notamment :

Le demandeur doit disposer de ressources inférieures à :

9 447,21 € par an, soit 787,26 € par mois, s’il vit seul,
14 667,32 € par an, soit 1 222,27 € par mois, s’il vit en couple (dans le cadre d'un mariage, concubinage ou pacte civil de solidarité).

Toutes les ressources sont prises en compte. Toutefois, certaines sont exclues, notamment :

les prestations familiales,
les créances alimentaires auxquelles peut prétendre le demandeur,
les aides au logement, lorsque l'aide est attribuée en nature.

Demandeur étranger

L'étranger doit :

être titulaire d'un titre de séjour,
et avoir résidé en France métropolitaine de façon ininterrompue au moins 15 ans avant l'âge de 70 ans.

Aide en espèces

Le montant de l'allocation simple à taux plein est fixé à :

Foyer	Montant annuel	Montant mensuel
Personne seule	9 447,21 €	787,26 €
Couple	14 667,32 €	1 222,27 €

Selon les ressources du bénéficiaire, le montant de l’allocation peut être réduit afin que le cumul allocation / ressources ne dépasse pas le plafond de ressource correspondant à sa situation familiale.