Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Aide à domicile : allocation simple

Bénéficiaires

Le bénéfice de l'aide à domicile est ouvert à la personne âgée :

  • d'au moins 65 ans,
  • ou d'au moins 60 ans si elle justifie être inapte au travail, ancien combattant.

Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sont inaptes au travail dès l'âge de 60 ans.

Forme de l'aide

L'aide financière consiste en une allocation dite allocation simple, accordée à taux plein ou à taux réduit, selon les ressources du demandeur.

L'aide en nature est accordée sous forme de services ménagers.

Conditions d'attribution
Résidence en France

Le demandeur doit résider régulièrement en France, c'est-à-dire :

Le demandeur doit résider régulièrement en France, c'est-à-dire :

  • avoir son domicile habituel en France,
  • ou séjourner plus de 6 mois (soit plus de 180 jours) en France au cours de l'année civile de versement de l'allocation.
Condition de ressources

Toutes les ressources du demandeur sont prises en compte.

Toutefois, certaines sont exclues, notamment :

Toutes les ressources du demandeur sont prises en compte.

Toutefois, certaines sont exclues, notamment :

  • les prestations familiales,
  • les créances alimentaires auxquelles peut prétendre le demandeur,
  • les aides au logement, lorsque l'aide est attribuée en nature.
Demandeur étranger

L'étranger doit :

L'étranger doit :

  • être titulaire d'un titre de séjour depuis au moins 10 ans,
  • et avoir résidé en France métropolitaine de façon ininterrompue au moins 15 ans avant l'âge de 70 ans.
Aide en espèces

Les montants de l'allocation simple à taux plein est fixé à :

Foyer

Montant annuel

Montant mensuel

Personne seule

9 503,89 €

791,99 €

Couple (mariage, concubinage ou pacte civil de solidarité

14 755,32 €

1 229,61 €

Selon les ressources du bénéficiaire, le montant de l’allocation peut être réduit afin que le cumul allocation /ressources ne dépasse pas le plafond de ressource correspondant à sa situation familiale.

Aide en nature

L'aide à domicile est attribuée sous forme de services ménagers, dans les communes où un tel service est organisé.

Ou s'adresser
Mairie
Pour toute information sur l'aide sous forme de services ménagers si vous ne résidez pas à Paris
Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS), ex-DDASS
Pour toute information sur l'aide à domicile
Direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
Pour toute information sur l'aide à domicile
Paris - centre d'action sociale (CASVP)
Pour toute information sur l'aide sous forme de services ménagers si vous résidez à Paris
Références
Modifié le 01/04/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus