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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Aide sociale pour les personnes âgées : allocation simple

Conditions
Condition d'âge

Vous devez être âgé(e) :

Vous devez être âgé(e) :

  • d'au moins 65 ans,
  • ou d'au moins 60 ans si vous êtes reconnu(e) inapte au travail.
Condition de ressources

Vos ressources (hors prestations familiales, créances alimentaires, notamment) ne doivent pas dépasser :

Vos ressources (hors prestations familiales, créances alimentaires, notamment) ne doivent pas dépasser :

  • 800 € par mois si vous vivez seul(e),
  • 1 242 € par mois si vous vivez en couple.

Attention : vous ne pouvez pas percevoir l'allocation simple d'aide à domicile si vous percevez une pension de retraite.

Attention : vous ne pouvez pas percevoir l'allocation simple d'aide à domicile si vous percevez une pension de retraite.

Condition de résidence

Vous devez résider en France.

Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans et avant vos 70 ans.

Vous devez résider en France.

Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis au moins 15 ans et avant vos 70 ans.

Démarches

Vous devez faire votre demande auprès du CCAS ou, à défaut, à la mairie.

Vous devrez ensuite remplir un dossier de demande.

La décision de vous accorder ou non le bénéfice de l'allocation simple est prise par le préfet de département.

Montant

L'allocation simple est accordée soit à taux plein, soit à taux réduit, en fonction de vos ressources.

À taux plein, l'allocation simple d'aide à domicile est fixée à :

Foyer

Montant annuel

Montant mensuel

Personne seule

9 600 €

800 €

Couple (mariage, concubinage ou Pacs)

14 904 €

1 242 €

Selon vos ressources, le montant de l’allocation peut être réduit afin que le cumul allocation/ressources ne dépasse pas le montant de l'allocation à taux plein.

À savoir : l'allocation simple constitue une avance, remboursable après décès, sur votre succession, uniquement si elle est supérieure à 46 000 € .

À savoir : l'allocation simple constitue une avance, remboursable après décès, sur votre succession, uniquement si elle est supérieure à 46 000 € .

Ou s'adresser
Mairie
Pour toute information et retirer un dossier si vous ne résidez pas à Paris (s'adresser au centre communal d'action sociale)
Paris - Centre d'action sociale (CASVP)
Pour toute information et retirer un dossier si vous résidez à Paris
Modifié le 21/05/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)