La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Vous pouvez bénéficier de l'affiliation gratuite à l'AVPF si vous percevez l'une des prestations familiales suivantes :
Vous pouvez également en bénéficier si vous n'exercez aucune activité professionnelle (ou seulement à temps partiel) et avez la charge d'une personne handicapée (enfant de moins de 20 ans ou adulte).
Vous pouvez également en bénéficier si vous bénéficiez du congé de soutien familial.
À noter : cette affiliation gratuite s'effectue uniquement auprès du régime général de la Sécurité sociale, sous réserve de ne pas cotiser pour la retraite par ailleurs. Les retraites complémentaires ne sont pas concernées.
Les conditions d'affiliation gratuite à l'AVPF varient en fonction de votre situation (personne isolée ou vivant en couple), de la prestation perçue et de vos ressources, dans les conditions suivantes :
Les conditions d'affiliation gratuite à l'AVPF varient en fonction de votre situation (personne isolée ou vivant en couple), de la prestation perçue et de vos ressources, dans les conditions suivantes :
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Prestation familiale perçue |
Personne seule |
Personne en couple |
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Allocation de base de la Paje |
Vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). |
Vos revenus professionnels ne doivent pas dépasser 4 740,48 € pour l'année 2011. Les ressources du couple ne doivent pas dépasser le plafond retenu pour l'attribution de l'ARS. |
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Complément familial |
Vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond retenu pour l'attribution de l'ARS. |
Vos revenus professionnels ne doivent pas dépasser 4 740,48 € pour l'année 2011. Les ressources du couple ne doivent pas dépasser le plafond retenu pour l'attribution du complément familial. |
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Complément de libre choix de l'activité |
Vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond retenu pour l'attribution de l'ARS. |
Vos revenus professionnels ne doivent pas dépasser 1 944,18 € par mois en 2013. Les ressources du couple ne doivent pas dépasser le plafond retenu pour l'attribution du complément familial. |
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Allocation journalière de présence parentale |
Vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond retenu pour l'attribution de l'ARS. |
Vos revenus professionnels ne doivent pas dépasser 1 948,18 € par mois en 2013. Les ressources du couple ne doivent pas dépasser le plafond retenu pour l'attribution du complément familial. |
L'affiliation à l'AVPF est possible si vos propres ressources (ou celles du couple) ne dépassent pas le plafond du complément familial.
L'affiliation à l'AVPF est possible si vos propres ressources (ou celles du couple) ne dépassent pas le plafond du complément familial.
Si la personne handicapée à votre charge est un enfant (ou un jeune de moins de 20 ans), celui-ci doit justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80%. Il ne doit pas être admis dans un internat.
Si la personne handicapée à votre charge est un adulte d'au moins 20 ans, l'affiliation est possible dans les conditions suivantes :
Vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond du complément familial.
Si la personne handicapée à votre charge est un enfant (ou un jeune de moins de 20 ans), celui-ci doit justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80%. Il ne doit pas être admis dans un internat.
Si la personne handicapée à votre charge est un adulte d'au moins 20 ans, l'affiliation est possible dans les conditions suivantes :
Vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond du complément familial.
Si vous bénéficiez d'une prestation familiale, dès lors que les conditions d'affiliation à l'AVPF sont réunies, la Caf procède elle-même à l'affiliation. La Caf verse directement le montant des cotisations à l'assurance retraite.
Si vous bénéficiez du congé de soutien familial, vous devez présenter à la Caf une attestation de votre employeur, indiquant les dates de la prise du congé.
Si vous avez la charge d'un enfant handicapé, l'affiliation est faite soit à votre demande, soit à l'initiative de la Caf si vous bénéficiez de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
L'affiliation de la personne assumant au foyer familial la charge d'un adulte handicapé est faite à votre demande par la CAF, après avis motivé de la CDAPH.
Revenu net catégoriel
Le revenu net catégoriel est établi par la caisse d'allocation familiale (Caf) en retenant :
Les revenus pris en compte sont ceux de l'allocataire et ceux de la personne avec laquelle il vit en couple.
La CAF effectue :
Dans certains cas, la Caf évalue forfaitairement les ressources de l'allocataire à partir de son revenu mensuel.