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Revenus imposables

Revenus tirés de placements à revenu fixe

Plusieurs catégories de placements à revenu fixe existent : obligations et autres titres d'emprunt négociables, créances, dépôts et cautionnements, comptes sur livrets, bons du Trésor et titres assimilés, bons de caisse et bons de capitalisation.

Les revenus tirés de ces placements sont appelés, selon les cas, produits ou intérêts.

Plusieurs catégories de placements à revenu fixe existent : obligations et autres titres d'emprunt négociables, créances, dépôts et cautionnements, comptes sur livrets, bons du Trésor et titres assimilés, bons de caisse et bons de capitalisation.

Les revenus tirés de ces placements sont appelés, selon les cas, produits ou intérêts.

Revenus tirés de placements à revenu variable

Les placements à revenu variable sont les actions et parts sociales distribués par des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés.

Les revenus tirés de ces placements sont appelés, selon les cas, produits, dividendes ou distributions.

Les placements à revenu variable sont les actions et parts sociales distribués par des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés.

Les revenus tirés de ces placements sont appelés, selon les cas, produits, dividendes ou distributions.

Imposition des placements à revenu fixe

Revenus de 2012

Les revenus de vos placements à revenu fixe sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu sauf s'ils ont été soumis au prélèvement forfaitaire libératoire au moment de leur encaissement (au taux de 24 % sauf exceptions).

Vos revenus soumis au barème sont imposés sous déduction de certains frais financiers (frais de garde de titres par exemple).

Les revenus de vos placements à revenu fixe sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu sauf s'ils ont été soumis au prélèvement forfaitaire libératoire au moment de leur encaissement (au taux de 24 % sauf exceptions).

Vos revenus soumis au barème sont imposés sous déduction de certains frais financiers (frais de garde de titres par exemple).

Revenus de 2013 (déclaration en 2014)

Les produits de placements à revenus fixe sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sauf certains revenus soumis à un prélèvement forfaitaire (assurance-vie, produits d'épargne solidaire, revenus perçus inférieurs à 2 000 € ).

Un prélèvement à la source obligatoire de 24 % s'applique à vos revenus perçus à partir de 2013. Ce prélèvement constitue un acompte d'impôt sur le revenu. Ainsi, le prélèvement acquitté en 2013 sera pris en compte pour le calcul de votre impôt à payer en 2014 sur vos revenus de 2013.

Toutefois, vous bénéficiez d'une dispense de prélèvement si votre revenu fiscal de référence de 2011 est inférieur à 25 000 € (50 000 € pour un couple). Vous devez en formuler la demande à vos banques concernées avant le 1er avril 2013 (pour les années suivantes, la demande de dispense devra être produite avant le 31 décembre de l'année précédent le paiement). En pratique, votre établissement financier vous adresse un formulaire d'attestation sur l'honneur, à remplir et à lui renvoyer si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la dispense de prélèvement.

Les produits de placements à revenus fixe sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sauf certains revenus soumis à un prélèvement forfaitaire (assurance-vie, produits d'épargne solidaire, revenus perçus inférieurs à 2 000 € ).

Un prélèvement à la source obligatoire de 24 % s'applique à vos revenus perçus à partir de 2013. Ce prélèvement constitue un acompte d'impôt sur le revenu. Ainsi, le prélèvement acquitté en 2013 sera pris en compte pour le calcul de votre impôt à payer en 2014 sur vos revenus de 2013.

Toutefois, vous bénéficiez d'une dispense de prélèvement si votre revenu fiscal de référence de 2011 est inférieur à 25 000 € (50 000 € pour un couple). Vous devez en formuler la demande à vos banques concernées avant le 1er avril 2013 (pour les années suivantes, la demande de dispense devra être produite avant le 31 décembre de l'année précédent le paiement). En pratique, votre établissement financier vous adresse un formulaire d'attestation sur l'honneur, à remplir et à lui renvoyer si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la dispense de prélèvement.

Imposition des placements à revenu variable

Revenus de 2012

Les revenus de vos placements à revenu variable sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu sauf s'ils ont été soumis au prélèvement forfaitaire libératoire au moment de leur encaissement (au taux de 21 %).

Vos revenus soumis au barème sont imposés sous déduction d'un abattement de 40 % (sauf certains revenus tels que les jetons de présence) et de certains frais financiers (frais de garde de titres par exemple).

Les revenus de vos placements à revenu variable sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu sauf s'ils ont été soumis au prélèvement forfaitaire libératoire au moment de leur encaissement (au taux de 21 %).

Vos revenus soumis au barème sont imposés sous déduction d'un abattement de 40 % (sauf certains revenus tels que les jetons de présence) et de certains frais financiers (frais de garde de titres par exemple).

Revenus de 2013 (déclaration en 2014)

Les produits de placements à revenus variable sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40 % (sauf certains revenus) et de certains frais financiers.

Un prélèvement à la source obligatoire de 21 % s'applique à vos revenus perçus à partir de 2013. Ce prélèvement constitue un acompte d'impôt sur le revenu. Ainsi, le prélèvement acquitté en 2013 sera pris en compte pour le calcul de votre impôt à payer en 2014 sur vos revenus de 2013.

Toutefois, vous bénéficiez d'une dispense de prélèvement si votre revenu fiscal de référence de 2011 est inférieur à 50 000 € (75 000 € pour un couple). Vous devez en formuler la demande à vos banques concernées avant le 1er avril 2013 (pour les années suivantes, la demande devra être produite avant le 31 décembre de l'année précédent le paiement). En pratique, votre établissement financier vous adresse un formulaire d'attestation sur l'honneur, à remplir et à lui renvoyer si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la dispense de prélèvement.

Les produits de placements à revenus variable sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement de 40 % (sauf certains revenus) et de certains frais financiers.

Un prélèvement à la source obligatoire de 21 % s'applique à vos revenus perçus à partir de 2013. Ce prélèvement constitue un acompte d'impôt sur le revenu. Ainsi, le prélèvement acquitté en 2013 sera pris en compte pour le calcul de votre impôt à payer en 2014 sur vos revenus de 2013.

Toutefois, vous bénéficiez d'une dispense de prélèvement si votre revenu fiscal de référence de 2011 est inférieur à 50 000 € (75 000 € pour un couple). Vous devez en formuler la demande à vos banques concernées avant le 1er avril 2013 (pour les années suivantes, la demande devra être produite avant le 31 décembre de l'année précédent le paiement). En pratique, votre établissement financier vous adresse un formulaire d'attestation sur l'honneur, à remplir et à lui renvoyer si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la dispense de prélèvement.

Régimes fiscaux spécifiques

Certains placements sont soumis à un régime fiscal particulier, compte tenu de la date et de la durée du contrat, des retraits effectués, etc.

Les principaux placements concernés sont les suivants :

• contrats d'assurance-vie ,

• plan d'épargne en actions (PEA),

• plan d'épargne populaire (PEP),

• Sicav et fonds communs de placement,

• société de capital-risque (SCR),

• plan d'épargne entreprise (PEE),
• plan d'épargne-logement (PEL).

Exonérations

Les revenus des placements suivants sont exonérés :

• livret A,  
• livret jeune,  
• livret d'épargne populaire (LEP),
• livret de développement durable (LDD),
• compte d'épargne-logement (CEL),

• livret d'épargne entreprise (LEE).

Prélèvements sociaux

Les revenus mobiliers sont soumis aux prélèvements sociaux sauf exceptions.

Déclaration des revenus de 2012

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter les document suivants :

• la notice explicative de la déclaration,

• le guide de l'impôt sur le revenu,

• la notice spécifique concernant les revenus mobiliers,
• les justificatifs remis par l'établissement payeur (formulaire IFU cerfa n°11428*14).

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.