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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Assurance auto : assurances facultatives et "tous risques"

Garantie "dommages tous accidents" ou "tous risques"

Parfois appelée garantie "tous risques", elle prévoit le remboursement au propriétaire assuré de tout dommage subi par son véhicule, quelque soit le type d'accident ou la responsabilité du conducteur.

Garantie "dommages collision"

Le propriétaire du véhicule est remboursé si :

  • il y a eu collision avec un autre véhicule, un piéton ou un animal,
  • et le piéton, le propriétaire du véhicule ou de l'animal sont identifiés.

Ainsi, si l'autre véhicule a pris la fuite et disparu, le propriétaire ne pourra pas être remboursé.

De même, si la collision s'est faite avec un animal sauvage, il n'y aura pas de remboursement.

Garantie "incendie et vol"

Elle permet à l'assuré de recevoir une indemnité égale à la valeur de son véhicule au jour de l'incendie ou du vol, ou à une valeur conventionnelle précisée par le contrat.

En cas de vol, l'indemnité sera versée dans un certain délai, dans le respect des conditions générales du contrat de l'assuré.

Si le véhicule est retrouvé avant la fin du délai et le versement de l'indemnité, les dégâts éventuels causés par les voleurs seront remboursés à l'assuré.

À noter : l'assurance peut exiger des systèmes de prévention (par exemple, le gravage des vitres ou la pose d'une alarme).

Garantie "bris de glace"

Cette garantie couvre les dommages fait au pare-brise et peut également s'appliquer selon les clauses du contrat aux vitres latérales, arrière et de toit, verres de blocs optiques des phares et aux rétroviseurs extérieurs.

Garantie "tempête"

L'assuré est indemnisé des dégâts causés par la tempête sur son véhicule.

Garantie "catastrophes naturelles"

Le véhicule de l''assuré est couvert contre les dommages matériels causés par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée par exemple.

L'application de cette garantie dépend de la parution au Journal officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.

Garantie "catastrophe technologique"

L'application de cette garantie dépend de la parution d'une décision de l'autorité administrative qui précise les zones et la période de survenance des dommages. L'assuré sera alors dispensé de régler une franchise  .

Garantie "dommages subis par le conducteur du véhicule"

Cette garantie permet d'être indemnisé si le conducteur fautif est blessé pendant un accident ou s'il n'y a aucun responsable désigné.

Les formules de garantie peuvent couvrir, par exemple, selon le contrat :

  • les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et les prothèses,
  • l'incapacité temporaire,
  • l'invalidité,
  • le décès.
Garantie "contenu du véhicule"

Cette garantie a pour objet de garantir le contenu privé ou professionnel du véhicule.

Garantie de services

Certaines garanties accessoires peuvent également être proposées, notamment la protection juridique ou l'assistance dépannage.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Pour des questions personnelles sur votre contrat d'assurance

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09

Votre assureur
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Modifié le 14/03/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)