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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Mon véhicule est-il assuré en cas de prêt ?

Le prêt du véhicule peut être interdit ou autorisé par le contrat d'assurance.

Si votre véhicule est impliqué dans un accident alors que vous l'aviez prêté à une personne qui n'était pas désigné dans votre contrat d'assurance, la garantie de l'assurance peut donc être limitée et la franchise qui vous sera appliquée peut être majorée.

Conditions générales de validité de l'assurance

Un propriétaire peut prêter son véhicule, quelle que soit la personne qui conduit, à condition :

  • qu'elle ait un permis valide,
  • et qu'elle utilise le véhicule dans les conditions prévues au contrat.

Cependant, le contrat d'assurance peut limiter les garanties et majorer la franchise dans le cas où le véhicule serait impliqué dans un accident responsable.

À noter : en cas de contrôle routier, le conducteur doit présenter son permis de conduire en cours de validité, les papiers du véhicule et l'attestation d'assurance, même si celle-ci n'est pas à son nom.

Informations à vérifier dans votre contrat

Prêter un véhicule à un tiers engage la responsabilité du propriétaire assuré.

Plusieurs situations de "prêt du volant" sont possibles suivant le contrat proposé par la compagnie d'assurances :

  • prêt de véhicule sans restriction, sans majoration de franchise en cas de sinistre,
  • prêt de véhicule avec majoration de franchise en cas de sinistre,
  • prêt de véhicule à un tiers, sauf aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat,
  • interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants, descendants, membres de la famille,
  • interdiction totale de prêt du véhicule.

Donc, avant de prêter votre véhicule, vérifiez dans votre contrat d'assurance automobile dans quelles conditions vous pouvez le faire.

En cas d'accident
Si votre véhicule n'est pas à l'origine de l'accident

Si votre véhicule est impliqué dans un accident dont un autre véhicule est à l'origine, c'est l'assurance de cet autre véhicule qui doit prendre en charge les réparations.

Si votre véhicule est impliqué dans un accident dont un autre véhicule est à l'origine, c'est l'assurance de cet autre véhicule qui doit prendre en charge les réparations.

Si votre véhicule est à l'origine de l'accident

Si votre véhicule est à l'origine de l'accident, la garantie responsabilité civile, obligatoire , prendra en charge les dommages occasionnés.

En revanche, dans la plupart des cas, elle ne prendra pas en charge :

De plus, l'assurance appliquera souvent une majoration de la franchise.

Si votre véhicule est à l'origine de l'accident, la garantie responsabilité civile, obligatoire , prendra en charge les dommages occasionnés.

En revanche, dans la plupart des cas, elle ne prendra pas en charge :

  • les dommages subis par votre véhicule,
  • et les dommages subis par le conducteur à qui vous aviez prêté votre véhicule.

De plus, l'assurance appliquera souvent une majoration de la franchise.

Attention : si vous prêtez votre véhicule de façon continue à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.

Attention : si vous prêtez votre véhicule de façon continue à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour obtenir des informations complémentaires

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

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Modifié le 15/03/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public
  • www.ffsa.fr
    Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)