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Enfant mineur

Vous pouvez compter à votre charge vos enfants mineurs ou ceux de votre conjoint.

Un enfant né, adopté ou arrivé au foyer en 2012 est compté à charge pour toute l'année 2012 quel que soit son mois de naissance.

Enfant mineur recueilli

Vous pouvez compter à votre charge les enfants âgés de moins de 18 ans que vous avez recueillis au cours de leur minorité, à la double condition suivante :

• qu'ils vivent à votre propre foyer,
• et que vous assumiez la charge de leur entretien matériel et de leur éducation. Lorsque l'enfant est accueilli à votre foyer avec l'un de ses parents, seul le critère matériel est retenu.

Enfant ayant atteint 18 ans en 2012

Vous avez 3 possibilités.

Compter à charge votre enfant jusqu'à sa majorité

Dans ce cas, vous avez droit à une majoration de quotient sur toute l'année, différente selon votre situation familiale et personnelle.

À partir de ses 18 ans, votre enfant doit faire sa propre déclaration des revenus encaissés entre sa majorité et le 31 décembre 2012.

Dans ce cas, vous avez droit à une majoration de quotient sur toute l'année, différente selon votre situation familiale et personnelle.

À partir de ses 18 ans, votre enfant doit faire sa propre déclaration des revenus encaissés entre sa majorité et le 31 décembre 2012.

Compter à charge votre enfant sur toute l'année 2012

À partir de ses 18 ans, votre enfant peut demander à être rattaché à votre foyer entre sa majorité et le 31 décembre 2012.

En conséquence :

À partir de ses 18 ans, votre enfant peut demander à être rattaché à votre foyer entre sa majorité et le 31 décembre 2012.

En conséquence :

• vous avez droit à une majoration de quotient sur toute l'année,
• mais vous devez déclarer tous les revenus perçus par votre enfant en 2012.

Ne pas compter à charge votre enfant en 2012

En conséquence :

En conséquence :

• vous ne bénéficiez d'aucune majoration de quotient,
• vous n'avez pas à tenir compte de ses revenus.

Enfants ayant des revenus personnels

Si votre enfant mineur a des revenus personnels (tirés de son travail salarié, fortune indépendante de la vôtre), vous devez les ajouter à vos revenus.

Toutefois, vous pouvez aussi ne pas le compter à charge et demander son imposition distincte. Votre enfant doit en faire la demande sur papier libre et vous devez joindre cette demande à votre déclaration de revenus.

Enfant à compter à charge selon la situation des parents

Parents concubins, enfants communs

Vous ou votre concubin peut compter à sa charge l'enfant commun, dès lors que vous l'avez reconnu tous les deux.

Si vous et votre concubin avez plusieurs enfants en commun, vous pouvez

Vous ou votre concubin peut compter à sa charge l'enfant commun, dès lors que vous l'avez reconnu tous les deux.

Si vous et votre concubin avez plusieurs enfants en commun, vous pouvez

• déclarer tous les enfants soit à votre charge, soit à la charge de votre concubin,
• ou répartir les enfants, certains à votre charge, certains à la charge de votre concubin.

Parents concubins, enfants du concubin

Vous pouvez compter à votre charge les enfants mineurs de votre concubin, si vous les avez recueillis.

Vous pouvez compter à votre charge les enfants mineurs de votre concubin, si vous les avez recueillis.

Parents séparés ou divorcés

En cas de séparation ou divorce, l'enfant est compté à la charge du parent chez lequel il réside habituellement et qui en assure son entretien et son éducation.

C'est en général le juge qui désigne le parent chez qui l'enfant doit résider. En l'absence d'une telle décision judiciaire, c'est aux parents de déterminer lequel d'entre eux le comptera à sa charge ou de choisir la résidence alternée.

En cas de résidence alternée, chaque parent a droit à la moitié de la majoration de parts prévue pour une résidence exclusive.

En cas de séparation ou divorce, l'enfant est compté à la charge du parent chez lequel il réside habituellement et qui en assure son entretien et son éducation.

C'est en général le juge qui désigne le parent chez qui l'enfant doit résider. En l'absence d'une telle décision judiciaire, c'est aux parents de déterminer lequel d'entre eux le comptera à sa charge ou de choisir la résidence alternée.

En cas de résidence alternée, chaque parent a droit à la moitié de la majoration de parts prévue pour une résidence exclusive.

Déclaration de revenus

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

• document pour remplir votre déclaration de revenus concernant la résidence alternée des enfants mineurs,
• notice d'aide au remplissage de la déclaration des revenus,
• guide de l'impôt sur le revenu.

Si votre situation familiale a changé en 2012, vous devez compléter ou modifier votre déclaration de revenu pré-remplie.

Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est soit celle au 1er janvier, soit celle au 31 décembre de l'année d'imposition.

Si vous versez une pension alimentaire à votre enfant non compté à charge, vous pouvez la déduire de votre revenu imposable dans certaines conditions.