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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Assurance : dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?
Assurance automobile (véhicule)
Assurance : dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?
Extension de garantie
Vous devez demander à votre assureur ou à votre compagnie d'assurance une extension de garantie de votre contrat.
Cela doit être réalisé dès l'inscription à l'auto-école de l'élève, sans attendre la phase de conduite accompagnée.
Cette extension n'entraîne pas de surprime.
En cas d'acceptation de ce nouveau risque, l'assurance modifiera alors le contrat par voie d'avenant, à savoir un document ajoutant un nouveau conducteur en apprentissage.
Les garanties prévues au contrat couvrent alors le nouveau conducteur en apprentissage.
À noter : si vous souhaitez donner des leçons de conduite bénévoles, vous devez également demander à votre assureur une extension spéciale des garanties de votre contrat.
En cas de refus de l'assureur
L'assureur peut refuser de donner cette garantie si vous avez été condamné pour certains délits :
- homicide et blessures involontaires,
- conduite sous l'emprise d'un état alcoolique,
- délit de fuite,
- refus d'obéir à un ordre de s'arrêter,
- conduite en période de suspension ou d'annulation du permis.
L'assureur peut également refuser le nouveau conducteur en apprentissage, s'il estime que le risque est trop élevé.
Ou s'adresser
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.
Par messagerie
information@ffsa.fr
Par courrier
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09
Assurance Banque Épargne Info Service
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
Par téléphone
0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Par courrier
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Votre compagnie d'assurance
Références
Sites Internet Public
-
www.ffsa.fr
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45