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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Assurance des véhicules à moteur : jeune conducteur et surprime

Personne concernée par la surprime

La surprime peut être appliquée par l'assureur à :

  • un jeune conducteur qui dispose de son permis depuis moins de 3 ans,
  • ou un conducteur qui n'a jamais été assuré, même s'il dispose de son permis depuis plus de 3 ans.

À noter : un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, sous réserve d'acceptation de la compagnie d'assurance qui peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.

Surprime

Une compagnie d'assurance peut majorer la prime d'assurance d'un conducteur novice en lui appliquant une surprime.

Le tarif qui s'appliquera à ce conducteur sera donc supérieur à la prime de référence. La surprime diminue de moitié chaque année sans accident responsable, et disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.

Le conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite bénéficie d'une majoration moins élevée.

Jeune conducteur n'ayant pas suivi l'apprentissage anticipé

Le jeune conducteur qui n'a pas suivi l'apprentissage anticipé à la conduite pourra se voir appliquer une surprime de la part de son assureur.

Le jeune conducteur qui n'a pas suivi l'apprentissage anticipé à la conduite pourra se voir appliquer une surprime de la part de son assureur.

Période

Taux de la surprime des conducteurs novices

1ère année

100 % de majoration de la prime initiale

2ème année (après une année sans sinistre responsable)

50 % de majoration de la prime initiale

3ème année (après 2 années sans sinistre responsable)

25% de majoration de la prime initiale

4ème année (après 3 ans sans sinistre responsable)

Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale

Jeune conducteur ayant suivi l'apprentissage anticipé

Le jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé à la conduite pourra se voir appliquer une surprime de la part de son assureur, qui sera moins importante que dans le cas précédent.

Le jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé à la conduite pourra se voir appliquer une surprime de la part de son assureur, qui sera moins importante que dans le cas précédent.

Période

Taux de la surprime des conducteurs novices

1ère année

50 % de majoration de la prime initiale

2ème année (après une année sans sinistre responsable)

25 % de majoration de la prime initiale

3ème année (après 2 années sans sinistre responsable)

12,5 % de majoration de la prime initiale

4ème année (après 3 ans sans sinistre responsable)

Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale

À savoir : toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas de surprime pour les conducteurs novices, il faut donc bien vérifier les conditions avant de signer le contrat.

À savoir : toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas de surprime pour les conducteurs novices, il faut donc bien vérifier les conditions avant de signer le contrat.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

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Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

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61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

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Modifié le 21/03/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)