La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
La surprime peut être appliquée par l'assureur à :
À noter : un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, sous réserve d'acceptation de la compagnie d'assurance qui peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.
Une compagnie d'assurance peut majorer la prime d'assurance d'un conducteur novice en lui appliquant une surprime.
Le tarif qui s'appliquera à ce conducteur sera donc supérieur à la prime de référence. La surprime diminue de moitié chaque année sans accident responsable, et disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.
Le conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite bénéficie d'une majoration moins élevée.
Le jeune conducteur qui n'a pas suivi l'apprentissage anticipé à la conduite pourra se voir appliquer une surprime de la part de son assureur.
Le jeune conducteur qui n'a pas suivi l'apprentissage anticipé à la conduite pourra se voir appliquer une surprime de la part de son assureur.
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Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
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1ère année |
100 % de majoration de la prime initiale |
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2ème année (après une année sans sinistre responsable) |
50 % de majoration de la prime initiale |
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3ème année (après 2 années sans sinistre responsable) |
25% de majoration de la prime initiale |
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4ème année (après 3 ans sans sinistre responsable) |
Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale |
Le jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé à la conduite pourra se voir appliquer une surprime de la part de son assureur, qui sera moins importante que dans le cas précédent.
Le jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé à la conduite pourra se voir appliquer une surprime de la part de son assureur, qui sera moins importante que dans le cas précédent.
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Période |
Taux de la surprime des conducteurs novices |
|---|---|
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1ère année |
50 % de majoration de la prime initiale |
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2ème année (après une année sans sinistre responsable) |
25 % de majoration de la prime initiale |
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3ème année (après 2 années sans sinistre responsable) |
12,5 % de majoration de la prime initiale |
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4ème année (après 3 ans sans sinistre responsable) |
Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale |
À savoir : toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas de surprime pour les conducteurs novices, il faut donc bien vérifier les conditions avant de signer le contrat.
À savoir : toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas de surprime pour les conducteurs novices, il faut donc bien vérifier les conditions avant de signer le contrat.
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.
information@ffsa.fr
26 boulevard Haussmann
75311 Paris Cedex 09