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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Que devient l'assurance en cas de vente du véhicule ?

Vente suivie de l'achat d'un autre véhicule

Votre assureur peut reporter généralement l'assurance sur ce nouveau véhicule, sauf s'il considère la situation constitue un cas d' aggravation des risques.

Vente non-suivie de l'achat d'un autre véhicule

Votre assurance peut être :

  • suspendue (dans l'attente d'un futur achat d'un autre véhicule par exemple),
  • transférée au nouveau propriétaire du véhicule (à condition qu'il soit d'accord),
  • résiliée ( la résiliation prend effet 10 jours après réception de votre lettre par l'assureur).

Dans ces 2 derniers cas, vous serez remboursé de la part de votre cotisation correspondant à la période de non assurance.

Procédure

Vous devez obligatoirement déclarer la vente à votre assureur par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception.

Indiquez dans votre courrier :

  • vos coordonnées,
  • votre numéro de contrat d'assurance,
  • la date de la vente,
  • la marque du véhicule et son numéro d'immatriculation.

L'assurance est suspendue dès le soir de la vente à minuit.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Pour des questions personnelles sur votre contrat d'assurance

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09

Votre assureur
Pour un complément d'information
Modifié le 15/03/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
Sites Internet Public
  • www.ffsa.fr
    Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)