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Préjudices corporels indemnisables

Plusieurs type de préjudices corporels peuvent être indemnisés :

• les souffrances endurées,
• le préjudice esthétique,
• le préjudice sexuel,
• le préjudice d'agrément (impossibilité de se livrer à des activités culturelles, sportives, de jardiner, ...),
• en cas de décès, le préjudice économique, le préjudice moral,
• les incapacités permanentes ou temporaires, totales ou partielles.

Personnes pouvant être indemnisées

Piéton, cycliste ou passager victime

Les dommages corporels subis sont intégralement indemnisés sauf si la victime a provoqué volontairement le dommage (comportement suicidaire par exemple).

Les dommages corporels subis sont intégralement indemnisés sauf si la victime a provoqué volontairement le dommage (comportement suicidaire par exemple).

Conducteurs

L'indemnisation du conducteur peut être totale, partielle, voire nulle selon sa responsabilité dans l'accident et selon le contrat qui le couvre.

Ainsi, le conducteur responsable de l'accident et assuré pour son véhicule "au tiers" ne sera pas indemnisé.

En revanche, le conducteur non responsable ou assuré "tous risques" (ou "dommages collision") sera pris en charge par son assurance.

La prise en charge peut être partielle quand la responsabilité de l'accident est partagée entre les différents conducteurs impliqués.

L'indemnisation du conducteur peut être totale, partielle, voire nulle selon sa responsabilité dans l'accident et selon le contrat qui le couvre.

Ainsi, le conducteur responsable de l'accident et assuré pour son véhicule "au tiers" ne sera pas indemnisé.

En revanche, le conducteur non responsable ou assuré "tous risques" (ou "dommages collision") sera pris en charge par son assurance.

La prise en charge peut être partielle quand la responsabilité de l'accident est partagée entre les différents conducteurs impliqués.

Démarche

L'accident doit être déclaré dans les 5 jours à l'assurance.

Si vous êtes victime de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation, adressez à votre assurance

• un certificat médical ou un certificat d'hospitalisation
• et éventuellement un avis d'arrêt de travail accompagnés d'une lettre explicative sur les dommages subis
• et éventuellement de votre exemplaire du constat complété.

L'assurance peut vous imposer une expertise médicale en vous convoquant 15 jours au moins avant la date de cet examen. Vous pourrez vous faire assister par le médecin de votre choix. L'assurance doit vous faire parvenir le rapport de l'expert dans les 20 jours qui suivent.

L'assureur a un délai de 3 mois à compter de la demande de la victime pour présenter une offre couvrant tous les éléments du préjudice.

Si l'assurance démontre que votre préjudice n'est pas entièrement quantifié ou que la responsabilité n'est pas clairement établie, elle peut vous faire une offre au plus tard 8 mois après l'accident.

C'est le délai qui vous est le plus favorable qui sera appliqué.

Attention :  si le responsable de l'accident est inconnu ou n'est pas assuré, ou si l'accident a été causé par un animal sauvage, c'est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui interviendra.

Attention :  si le responsable de l'accident est inconnu ou n'est pas assuré, ou si l'accident a été causé par un animal sauvage, c'est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui interviendra.

Indemnisation

Lorsque vous recevez l'offre de l'assureur, vous pouvez l'accepter ou la refuser.

Si vous acceptez l'offre d'indemnisation

Vous devez recevoir le règlement 45 jours après votre acceptation,

Vous devez recevoir le règlement 45 jours après votre acceptation,

Si vous refusez l'offre d'indemnisation

Si vous refusez l'offre car vous l'estimez insuffisante, vous pouvez :

Si vous refusez l'offre car vous l'estimez insuffisante, vous pouvez :

• soit demander à l'assureur une meilleure offre (par lettre recommandée avec accusé de réception),
• soit saisir le tribunal.