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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Démarches à effectuer en cas de vol de véhicule

Dépôt de plainte

Si vous constatez le vol de votre véhicule, vous devez déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie, dans les 24 heures.

Vous recevrez un récépissé de dépôt de plainte ou, si vous déposez une plainte contre X, un exemplaire du procès-verbal de plainte.

C'est le plus sûr moyen de dégager votre responsabilité quant à ce véhicule, comme par exemple si le véhicule volé est impliqué lors d'un accident.

Déclaration à l'assurance

Vous devez ensuite déclarer ce vol à votre assurance et lui transmettre, dans les 2 jours (ouvrés), une copie du récépissé ou du procès-verbal de plainte.

Si vous ne respectez pas ce délai, et que cela lui cause un préjudice, votre société d'assurances peut refuser de vous indemniser.

Si le voleur a provoqué un accident ou endommagé des biens avec votre voiture, votre responsabilité ne sera pas engagée. L'assureur prendra en charge les dégâts occasionnés et se chargera de vous défendre devant les tribunaux si vous êtes personnellement mis en cause.

Ou s'adresser
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Pour obtenir par écrit des informations relatives à l'assurance

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09

Commissariat de police
Pour déclarer un vol
Brigade de gendarmerie
Pour déclarer un vol
Votre assureur
Pour déclarer un vol
Modifié le 17/09/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)