La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Les jours ouvrés sont les jours effectivement travaillés dans l'entreprise.
Si vous constatez le vol de votre véhicule, vous devez déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie, dans les 24 heures.
Vous recevrez un récépissé de dépôt de plainte ou, si vous déposez une plainte contre X, un exemplaire du procès-verbal de plainte.
C'est le plus sûr moyen de dégager votre responsabilité quant à ce véhicule, comme par exemple si le véhicule volé est impliqué lors d'un accident.
Vous devez ensuite déclarer ce vol à votre assurance et lui transmettre, dans les 2 jours (ouvrés), une copie du récépissé ou du procès-verbal de plainte.
Si vous ne respectez pas ce délai, et que cela lui cause un préjudice, votre société d'assurances peut refuser de vous indemniser.
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.
information@ffsa.fr
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75311 Paris Cedex 09