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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Assurance automobile et voyage à l'étranger

Validité territoriale de l'assurance

Pour connaître les pays couverts par l'assurance du véhicule, il faut consulter la carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte).

Sur ce document sont indiqués les pays où l'assurance est valable.

Si, sur cette carte, un pays est rayé et que vous souhaitez vous y rendre, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.

Risques couverts

Les risques couverts dépendent de la garantie qui a été souscrite.

Si le véhicule est garanti uniquement en responsabilité civile, vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.

En revanche, les autres garanties (dont la garantie "tous risques" ) sont facultatives et peuvent ne pas s'appliquer dans leur globalité selon le pays visité. Il convient de vérifier ces points avant d'entamer son voyage auprès de votre assureur.

Il peut être utile de vérifier également si, en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge :

  • les frais de remorquage du véhicule,
  • le rapatriement des passagers, voire du véhicule,
  • les frais d’hébergement pendant la durée des réparations,
  • un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants.
Documents utiles lors d'un déplacement
Attestation et certificat d'assurance

L'attestation et le certificat d'assurance justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.

L'attestation d'assurance ou la carte verte constituent une présomption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur, ainsi que la liste des pays où fonctionne l'assurance.

La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontières :

Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (ou papillon vert) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.

Par ailleurs, pour l'entrée et la traversée de certains pays (hors Union européenne), une assurance peut être obligatoire. Il convient donc de vérifier ce point avant d'entreprendre le voyage.

L'attestation et le certificat d'assurance justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.

L'attestation d'assurance ou la carte verte constituent une présomption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur, ainsi que la liste des pays où fonctionne l'assurance.

La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontières :

  • des pays de l’Espace économique européen (EEE),
  • de la Suisse,
  • de l'Andorre,
  • et de la Serbie.

Cependant, ces documents seront indispensables en cas d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (ou papillon vert) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.

Par ailleurs, pour l'entrée et la traversée de certains pays (hors Union européenne), une assurance peut être obligatoire. Il convient donc de vérifier ce point avant d'entreprendre le voyage.

À savoir : vérifiez que vous disposez des coordonnées de votre assurance avant de partir pour la contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).

À savoir : vérifiez que vous disposez des coordonnées de votre assurance avant de partir pour la contacter depuis l'étranger (généralement indiquées sur la couverture du constat).

Constat européen d'accident

Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident est valable dans les pays de l'Union européenne. Dans les autres pays, il peut également être utilisé, mais n'aura pas automatiquement la même valeur.

Vous pouvez en obtenir auprès de votre assureur.

Il doit être complété en cas d'accident de façon la plus complète, et chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.

Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.

Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident est valable dans les pays de l'Union européenne. Dans les autres pays, il peut également être utilisé, mais n'aura pas automatiquement la même valeur.

Vous pouvez en obtenir auprès de votre assureur.

Il doit être complété en cas d'accident de façon la plus complète, et chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.

Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.

À noter : certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l'assureur vous le remet.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Pour des questions personnelles sur votre contrat d'assurance

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09

Votre assureur
Pour un complément d'information
Modifié le 29/03/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2014-03-12

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

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Pour en savoir plus
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