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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis de conduire

Changement de nom sur le permis de conduire

Qui est concerné ?

Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Toutefois, si vous souhaitez faire enregistrer ou supprimer un nom d'usage (nom de l'époux ou double nom), vous pouvez le faire.

Quelle est la démarche ?
Où et comment faire la démarche ?

Vous pouvez vous adresser, même si votre permis a été établi dans une autre préfecture,

Votre changement de nom sera enregistré dans le système national du permis de conduire, mais il ne vous sera pas délivré un nouveau permis.

Vous pouvez  :

Il n'est plus possible de faire la démarche par procuration.

Vous pouvez vous adresser, même si votre permis a été établi dans une autre préfecture,

  • à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile (attention : certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité)
  • à Paris, au bureau des permis de conduire de la préfecture de police.

Votre changement de nom sera enregistré dans le système national du permis de conduire, mais il ne vous sera pas délivré un nouveau permis.

Vous pouvez  :

  • soit faire la démarche personnellement au guichet,
  • soit faire la démarche par courrier. Il n'est pas obligatoire de faire cet envoi par courrier en recommandé.

Il n'est plus possible de faire la démarche par procuration.

Quels sont les documents à fournir ?

Démarche au guichet

Démarche par courrier

Formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés

Formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés

Photocopie du permis de conduire, dont l'original doit être présenté au guichet

Photocopie du permis de conduire

Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, ...), dont l'original doit être présenté au guichet

Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, ...), dont l'original sera à présenter au guichet lors du retrait du titre

Photocopie d'une pièce justificative du changement de nom d'usage : livret de famille, acte d'état civil, jugement de divorce...

Photocopie d'une pièce justificative du changement de nom d'usage : livret de famille, acte d'état civil, jugement de divorce...

Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto et verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité, dont l'original doit être présenté au guichet

Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto et verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité,

Attention : une photo d'identité est à coller sur le formulaire cerfa 14948*01.

Attention : une photo d'identité est à coller sur le formulaire cerfa 14948*01.

Coût

Gratuit

Ou s'adresser
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Pour obtenir des informations sur la disponibilité de votre permis

Pour toute question relative l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire après réussite à l'examen ou après le dépôt de votre demande en préfecture de nouveau permis (ou de duplicata) suite à un vol ou une perte

Par téléphone

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h

0810 901 041 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Préfecture
Pour effectuer la démarche (sauf à Paris)
Sous-préfecture
Pour effectuer la démarche (sauf à Paris) ; attention : certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité.
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Pour effectuer la démarche (si l'usager habite à Paris)
Modifié le 23/10/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)