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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?

Vous n'êtes pas obligé de vous assurer pour circuler à vélo ou à bicyclette.

Cependant, vous pouvez souscrire des assurances facultatives pour garantir les dommages que vous ou votre bicyclette pouvez subir, mais aussi ceux que vous pouvez causer (votre responsabilité civile).

Assurance et vélo

Il n'est pas obligatoire de disposer d'une assurance pour circuler en bicyclette.

Il en est de même pour un vélo à assistance électrique.

Cependant, il peut être souhaitable de disposer au moins d'une assurance responsabilité civile.

Assurance de responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile couvre les dommages causés par l'assuré et les membres de sa famille vivant sous son toit dans leur vie privée, y compris lors de l'utilisation d'une bicyclette.

Elle est incluse dans les contrats multirisques habitation.

Pour la personne qui n'en dispose pas, elle peut faire l'objet d'un contrat spécifique.

L'assurance responsabilité civile couvre les dommages causés par l'assuré et les membres de sa famille vivant sous son toit dans leur vie privée, y compris lors de l'utilisation d'une bicyclette.

Elle est incluse dans les contrats multirisques habitation.

Pour la personne qui n'en dispose pas, elle peut faire l'objet d'un contrat spécifique.

Garantie "protection juridique"

Avec cette garantie , votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas d'accident.

Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.

Avec cette garantie , votre assureur vous défendra devant les tribunaux en cas d'accident.

Il se chargera des démarches et des frais nécessaires pour que vous soyez indemnisé si vous y avez droit.

Vol et dégradations d'un vélo

Le vol ou les dégradations d'un vélo ne seront indemnisés que dans des conditions très restrictives par les contrats d'assurance "classiques".

Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une "multirisque-bicyclette", qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.

Il est important de vérifier les clauses du contrat car certains excluent la garantie d'un vélo à assistance électrique ou ceux dont la valeur dépasse un certain montant.

Le vol ou les dégradations d'un vélo ne seront indemnisés que dans des conditions très restrictives par les contrats d'assurance "classiques".

Pour garantir ce risque, vous pouvez souscrire un contrat spécifique, comme par exemple une "multirisque-bicyclette", qui garantit notamment le vol et les dommages survenus à votre vélo par suite d'un accident ou d'une chute.

Il est important de vérifier les clauses du contrat car certains excluent la garantie d'un vélo à assistance électrique ou ceux dont la valeur dépasse un certain montant.

Accident en vélo

Un cycliste blessé lors d'un accident de la circulation impliquant un véhicule à moteur (voiture, scooter...) est indemnisé intégralement par l'assureur du responsable pour les dommages corporels, sauf s'il a commis une faute inexcusable.   Les dommages matériels ne seront indemnisés qu'en fonction des circonstances de l'accident.

S'il n'y a aucune personne responsable de l'accident, la prise en charge dépendra des assurances personnelles du cycliste.

Il est possible de souscrire pour cela une assurance "individuelle accident" qui peut prévoir notamment :

  • des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail,
  • le remboursement de frais de soins,
  • et le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès.
Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour des renseignements complémentaires (par téléphone)

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Sites Internet Public
  • www.ffsa.fr
    Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)