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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Quotient familial

Système qui divise le revenu imposable en un certain nombre de parts, fixé suivant la situation de famille du contribuable et le nombre de personnes à sa charge.

Impôt sur le revenu : nombre de parts selon la situation de famille

Vous êtes marié ou pacsé (imposition commune)

Nombre d'enfants à charge

Nombre de parts

0

2

1

2,5

2

3

3

4

4

5

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire.

Vous êtes veuf

Nombre d'enfants à charge

Nombre de parts

0

1

1

2,5

2

3

3

4

4

5

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire.

Vous êtes célibataire, divorcé ou séparé
Vous vivez seul

Lorsque le contribuable est un parent isolé, son 1er enfant lui permet de bénéficier d'une demi-part supplémentaire.

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire.

Lorsque le contribuable est un parent isolé, son 1er enfant lui permet de bénéficier d'une demi-part supplémentaire.

Nombre d'enfants à charge

Nombre de parts

0

1

1

2

2

2,5

3

3,5

4

4,5

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire.

Vous vivez en concubinage

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire.

Nombre d'enfants à charge

Nombre de parts

0

1

1

1,5

2

2

3

3

4

4

Au-delà, majorer d'une part par enfant supplémentaire.

À savoir : certaines situations (invalidité, ancien combattant, etc.) vous permettent de bénéficier d'une majoration du nombre de parts de quotient familial. Par ailleurs, la réduction d'impôt liée au quotient familial est limité par des règles de plafonnement si vos revenus dépassent certains plafonds.

À savoir : certaines situations (invalidité, ancien combattant, etc.) vous permettent de bénéficier d'une majoration du nombre de parts de quotient familial. Par ailleurs, la réduction d'impôt liée au quotient familial est limité par des règles de plafonnement si vos revenus dépassent certains plafonds.

Enfant à charge en résidence alternée

En cas d'enfant à charge résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation, divorce..), l'avantage du quotient familial est divisé entre les 2 parents.

Personne à charge invalide

Vous avez droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité, qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.

Démarches pour votre déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.

Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est soit celle au 1er janvier, soit celle au 31 décembre de l'année d'imposition.

Vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie si votre situation a changé en 2012.

Ou s'adresser
Impôts Service
Pour des informations générales
Par téléphone

0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)

du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

Par courriel

Poser une question sur le site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie .

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère en charge des finances
Références
Modifié le 24/04/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
Pour en savoir plus
Sites Internet Public
Source www.service-public.fr