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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Impôt sur le revenu : nombre de parts retenu pour le calcul de l'impôt

Documents pour la déclaration de revenus de 2013
2014-03-10

Documents pour la déclaration de revenus de 2013

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2014 des revenus de 2013.

Attention : les formulaires, téléservices et documents d'information ne sont pas encore tous disponibles. Ils seront mis en ligne au fur et à mesure de leur publication sur le site impots.gouv.fr.

Nombre de parts selon la situation familiale

Consulter le tableau « Nombre de parts de quotient familial selon la situation familiale »

À noter : en cas d'enfant à charge résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation, divorce..), l'avantage du quotient familial est divisé entre les 2 parents.

Majoration du nombre de parts
Personne à charge invalide

Vous avez droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité, qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.

Vous avez droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge titulaire de la carte d'invalidité, qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions.

Situations ouvrant droit à une majoration de parts

Certaines situations (invalidité, ancien combattant, etc.) vous permettent de bénéficier d'une majoration du nombre de parts.

Certaines situations (invalidité, ancien combattant, etc.) vous permettent de bénéficier d'une majoration du nombre de parts.

Plafonnement du quotient familial

La réduction d'impôt liée au quotient familial est limité par des règles de plafonnement si vos revenus dépassent certains plafonds.

Démarches pour votre déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.

Selon ce qui est le plus avantageux pour vous, la situation de famille à retenir est soit celle au 1er janvier, soit celle au 31 décembre de l'année d'imposition.

Vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie si votre situation a changé en 2013.

Ou s'adresser
Impôts Service
Pour des informations générales
Par téléphone

0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)

du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.

Par courriel

Poser une question à partir du site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Modifié le 15/04/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
Sites Internet Public