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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Franchise d'assurance automobile : comment fonctionne-t-elle ?

Présente dans la majorité des contrats d'assurance, la franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur.

Le contrat d'assurance doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s'il s'agit d'une franchise relative ou absolue.

Mode de calcul de la franchise

Le mode de calcul est variable. Ce peut être notamment :

  • soit une somme fixe, en euros (par exemple 150 € ),
  • soit un pourcentage du montant de l'indemnisation,
  • soit une combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple 10 % de l'indemnité avec un plafond de 300 € ).
Franchise relative

Une franchise peut être "relative" (on parle également de franchise "simple").

Dans ce cas, l'assuré est indemnisé intégralement dès que le montant de la franchise est dépassé.

Par exemple, si sa franchise est de 150 € , il ne recevra rien si le sinistre est de 100 € . En revanche, pour un sinistre de 200 € , l'assuré sera remboursé intégralement.

Franchise absolue

Si la franchise mentionnée dans le contrat d'assurance n’est pas une franchise simple, il y a forcément franchise dite "absolue".

Dans ce cas, il y aura indemnisation uniquement si le montant du sinistre est supérieur à la franchise. L'assuré ne recevra que la différence entre le montant du sinistre et la franchise.

Par exemple, si la franchise est de 150 € , il ne recevra rien su le sinistre est de 100 € . Si le sinistre est de 200 € , seule la différence, soit 50 € , sera remboursée à l'assuré.

Rachat de franchise

Certains contrats prévoient une option "rachat de franchise" moyennant le paiement d'une surprime.

En cas de sinistre, l'assurance remboursera alors à l'assuré la valeur de la franchise.

Ou s'adresser
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Pour un complément d'information

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09

Votre assureur
Pour un complément d'information
Modifié le 11/03/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public
  • www.ffsa.fr
    Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)