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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Carte de séjour "retraité" ou "conjoint de retraité"

Personnes concernées

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • avoir résidé en France sous couvert d'une carte de résident de 10 ans,
  • avoir établi ou établir votre résidence habituelle à l'étranger,
  • être titulaire d'une pension contributive de vieillesse liquidée au titre d'un régime de base français de sécurité sociale.

Votre conjoint, s'il a résidé régulièrement en France avec vous, bénéficie d'une carte conjoint de retraité.

Si vous êtes Algérien, vous pouvez recevoir un certificat de résidence pour Algérien mention "retraité".

Si vous êtes Européen ou Suisse, vous n'êtes pas concerné.

Démarches
Lieu de dépôt de la demande

Vous et votre conjoint devez déposer votre demande :

Dans ce dernier cas, le préfet compétent pour délivrer le titre est celui du département où vous déclarez vouloir séjourner, même temporairement (pour Paris, le préfet de police).

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier en préfecture, vous recevez un récépissé.

Vous et votre conjoint devez déposer votre demande :

  • si vous résidez en France, auprès de la préfecture de votre domicile,
  • si vous résidez à l'étranger, auprès du consulat ou de l'ambassade dans votre pays de résidence.

Dans ce dernier cas, le préfet compétent pour délivrer le titre est celui du département où vous déclarez vouloir séjourner, même temporairement (pour Paris, le préfet de police).

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier en préfecture, vous recevez un récépissé.

À noter : dans certains départements, les demandes de carte peuvent être aussi déposées en sous-préfecture. Renseignez-vous d'abord en préfecture.

Pièces à fournir pour la carte "retraité"

Vous devez présenter :

Vous devez présenter :

  • un document d'identité et de voyage et, si nécessaire, les indications relatives à l'état civil de votre conjoint,
  • si vous êtes marié et ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle vous ne vivrez pas en France en état de polygamie,
  • la justification que vous établissez ou avez établi votre résidence habituelle à l'étranger,
  • l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut une photocopie d'un de ces documents),
  • la preuve que vous avez résidé régulièrement en France muni d'une carte de résident,
  • 3 photos d'identité.
Pièces à fournir pour la carte "conjoint de retraité"

Votre conjoint doit présenter :

Votre conjoint doit présenter :

  • un document d'identité et de voyage,
  • les indications relatives à votre état civil,
  • s'il est ressortissant d'un État dont la loi autorise la polygamie, une déclaration sur l'honneur selon laquelle il ne vivra pas en France en état de polygamie,
  • la justification qu'il établit ou a établi sa résidence habituelle à l'étranger,
  • une copie de votre carte de séjour retraité ou l'extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut une photocopie d'un de ces documents),
  • la preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous,
  • 3 photos d'identité.
Coût
Droit de timbre

Un droit de timbre est perçu lors de la première délivrance et du renouvellement des cartes retraité et conjoint de retraité.

Vous devez le régler par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Un droit de timbre est perçu lors de la première délivrance et du renouvellement des cartes retraité et conjoint de retraité.

Vous devez le régler par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Demande

Droit de timbre

1re délivrance

19 €

Renouvellement

19 €

Droit de visa de régularisation

Lors de la 1re délivrance de votre carte, un droit de visa de régularisation de 340 € vous est également réclamé :

Lors de la 1re délivrance de votre carte, un droit de visa de régularisation de 340 € vous est également réclamé :

  • si vous êtes entré irrégulièrement ou sans le bon visa en France,
  • ou si vous y séjournez irrégulièrement.
Demande déposée hors délai

Si vous déposez votre demande de renouvellement de carte hors délai (après expiration de votre carte), vous devez payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide) si le titre vous est accordé.

Si vous déposez votre demande de renouvellement de carte hors délai (après expiration de votre carte), vous devez payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide) si le titre vous est accordé.

Délivrance et durée de la carte

Votre carte vous est remise par votre préfecture.

Elle peut aussi vous être délivrée en sous-préfecture, si vous avez déposé votre demande à ce guichet.

Les cartes retraité et conjoint de retraité sont valables 10 ans.

Droits ouverts par la carte

Elle vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'1 an. Vous n'avez donc pas besoin de demander de visa d'entrée.

Les mêmes droits sont conférés à votre conjoint.

Renouvellement de la carte

Les cartes de séjour retraité et conjoint de retraité sont renouvelables.

Pour une demande de renouvellement, vous et votre conjoint devez présenter :

  • un document d'identité et de voyage,
  • une attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France sous le couvert de votre carte n'a pas dépassé 1 an,
  • votre carte de séjour qui vient à expiration,
  • 3 photos d'identité.
Ou s'adresser
Préfecture
Étranger domicilié hors Paris : pour demander et retirer sa carte de séjour
Préfecture de police de Paris
Étranger domicilié à Paris : pour demander et retirer sa carte de séjour
Sous-préfecture
Étranger domicilié hors Paris : pour demander et retirer sa carte de séjour. Attention, certaines sous-préfectures ne reçoivent pas les demandes de carte de séjour
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Étranger domicilié hors de France : pour toute démarche
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)