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Précision
Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Carte identité nationale et passeport à Meylan
Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.
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Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Étranger - Europe
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- Travail des étrangers non européens en France
- Un étudiant non européen peut-il travailler durant ses études ?
Travail des étrangers non européens en France
Jour ouvrable
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
Un étudiant non européen peut-il travailler durant ses études ?
Si vous êtes Algérien
Vous relevez d'un régime particulier. Vous devez demander une autorisation de travail pour travailler à titre accessoire durant vos études.
Consulter le tableau « Conditions et formalités à remplir »
Si vous êtes d'une autre nationalité
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Votre situation |
Titre requis |
Durée de travail autorisée |
Formalités |
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Vous étudiez et n'êtes pas en apprentissage ou dans une formation comprenant une séquence de travail salarié |
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou ou carte de séjour étudiant |
Vous pouvez travailler 964 heures/an maximum (60 % de la durée annuelle légale du travail). Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS par l'Ofii. Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait de votre titre. |
Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autorisation de travail. Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de votre embauche. |
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Vous êtes en contrat d'apprentissage ou vos études comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, assistant de langue...) |
VLS-TS étudiant ou carte de séjour étudiant |
Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études |
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité |
|
Vous êtes venu étudier pour un semestre |
Visa de long séjour de 6 mois |
La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée de vos études (par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois) |
Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité |
Ou s'adresser
Préfecture
Préfecture de police de Paris
Unité territoriale de la Direccte
Références
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-10
- Code du travail : articles R5221-26 à R5221-29
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Autorisation de travail de l'étranger
Étudiants
Travail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord)
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