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Précision
Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Étranger - Europe
- Étrangers en France
- Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens
- Étudiant étranger : travailler durant ses études
Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens
Jour ouvrable
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
Étudiant étranger : travailler durant ses études
Étudiants concernés
L'étudiant non-européen peut travailler à titre accessoire pendant ses études s'il est titulaire :
- d'un visa de long séjour "étudiant" valant titre de séjour,
- ou d'une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant".
La possession d'un de ces titres ouvre droit à toutes activités salariées en France métropolitaine.
L'étudiant européen ou suisse peut séjourner en France sans titre de séjour et a librement accès au travail en France, excepté le jeune croate.
Durée de travail autorisée
L'étudiant peut accomplir 964 heures de travail maximum par an (60 % de la durée annuelle légale du travail).
Cette durée commence à partir de la délivrance du titre de séjour ou de la validation du visa de long séjour valant titre de séjour.
La préfecture peut retirer son droit au séjour à l'étudiant qui ne respecte pas cette limite.
Formalités d'embauche pour l'employeur
L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès :
- soit de la préfecture du domicile de l'étudiant titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour,
- soit de la préfecture qui a accordé sa carte de séjour à l'étudiant.
Cette formalité doit être accomplie par l'employeur au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. Elle peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel.
La déclaration doit être accompagnée d'une copie du titre de séjour ou du visa de long séjour de l'étudiant. Elle doit notamment préciser :
- la nature de l'emploi,
- la durée du contrat,
- le nombre d'heures de travail annuel,
- la date prévue de l'embauche.
Cas dérogatoires
Étudiant algérien
L'étudiant algérien reste soumis à autorisation s'il souhaite exercer un travail salarié à titre accessoire pendant ses études.
L'autorisation est limitée à 50 % de la durée annuelle du travail pour la branche professionnelle ou la profession concernée.
L'étudiant algérien reste soumis à autorisation s'il souhaite exercer un travail salarié à titre accessoire pendant ses études.
L'autorisation est limitée à 50 % de la durée annuelle du travail pour la branche professionnelle ou la profession concernée.
Étudiant devant travailler plus que la durée autorisée
Les étudiants suivants, qui doivent travailler au-delà de 964h par an dans le cadre de leurs études, doivent demander une autorisation provisoire de travail :
Les étudiants suivants, qui doivent travailler au-delà de 964h par an dans le cadre de leurs études, doivent demander une autorisation provisoire de travail :
- étudiant titulaire d'un contrat d'apprentissage s'inscrivant dans un cursus menant à un diplôme au moins équivalent au master,
- étudiant dont la formation comprend une séquence de travail salarié : doctorant salarié préparant une thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine ou en pharmacie, assistant de langue...
Étudiant titulaire d'un visa de long séjour temporaire
L'étudiant venant suivre un semestre d'enseignement en France, détenteur d'un visa de long séjour temporaire de 6 mois, doit demander une autorisation provisoire de travail s'il souhaite travailler.
La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée des études (par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
L'étudiant venant suivre un semestre d'enseignement en France, détenteur d'un visa de long séjour temporaire de 6 mois, doit demander une autorisation provisoire de travail s'il souhaite travailler.
La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée des études (par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
Dépôt de la demande d'autorisation provisoire de travail
L'étudiant doit faire sa demande auprès de l'unité territoriale deDireccte de son domicile.
La demande doit être déposée avant le début de l'activité.
Elle doit être notamment accompagnée d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail et du titre de séjour ou du visa de l'étudiant.
L'étudiant doit faire sa demande auprès de l'unité territoriale deDireccte de son domicile.
La demande doit être déposée avant le début de l'activité.
Elle doit être notamment accompagnée d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail et du titre de séjour ou du visa de l'étudiant.
Ou s'adresser
Préfecture
Unité territoriale de la Direccte (ex-DDTEFP)
Préfecture de police de Paris
Sous-préfecture
Références
- Code du travail : article R5221-1 à R5221-10
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Autorisation de travail de l'étranger
Article 11 et titre III du protocole de l'accord
