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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens
Jour ouvrable

Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.

Étudiant étranger : travailler durant ses études

Étudiants concernés

L'étudiant non-européen peut travailler à titre accessoire pendant ses études s'il est titulaire :

La possession d'un de ces titres ouvre droit à toutes activités salariées en France métropolitaine.

L'étudiant européen ou suisse peut séjourner en France sans titre de séjour et a librement accès au travail en France, excepté le jeune croate.  

Durée de travail autorisée

L'étudiant peut accomplir 964 heures de travail maximum par an (60 % de la durée annuelle légale du travail).

Cette durée commence à partir de la délivrance du titre de séjour ou de la validation du visa de long séjour valant titre de séjour.

La préfecture peut retirer son droit au séjour à l'étudiant qui ne respecte pas cette limite.

Formalités d'embauche pour l'employeur

L'embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de l'employeur auprès :

  • soit de la préfecture du domicile de l'étudiant titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour,
  • soit de la préfecture qui a accordé sa carte de séjour à l'étudiant.

Cette formalité doit être accomplie par l'employeur au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. Elle peut se faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courriel.

La déclaration doit être accompagnée d'une copie du titre de séjour ou du visa de long séjour de l'étudiant. Elle doit notamment préciser :

  • la nature de l'emploi,
  • la durée du contrat,
  • le nombre d'heures de travail annuel,
  • la date prévue de l'embauche.
Cas dérogatoires
Étudiant algérien

L'étudiant algérien reste soumis à autorisation s'il souhaite exercer un travail salarié à titre accessoire pendant ses études.

L'autorisation est limitée à 50 % de la durée annuelle du travail pour la branche professionnelle ou la profession concernée.

L'étudiant algérien reste soumis à autorisation s'il souhaite exercer un travail salarié à titre accessoire pendant ses études.

L'autorisation est limitée à 50 % de la durée annuelle du travail pour la branche professionnelle ou la profession concernée.

Étudiant devant travailler plus que la durée autorisée

Les étudiants suivants, qui doivent travailler au-delà de 964h par an dans le cadre de leurs études, doivent demander une autorisation provisoire de travail :

Les étudiants suivants, qui doivent travailler au-delà de 964h par an dans le cadre de leurs études, doivent demander une autorisation provisoire de travail :

  • étudiant titulaire d'un contrat d'apprentissage s'inscrivant dans un cursus menant à un diplôme au moins équivalent au master,
  • étudiant dont la formation comprend une séquence de travail salarié : doctorant salarié préparant une thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine ou en pharmacie, assistant de langue...
Étudiant titulaire d'un visa de long séjour temporaire

L'étudiant venant suivre un semestre d'enseignement en France, détenteur d'un visa de long séjour temporaire de 6 mois, doit demander une autorisation provisoire de travail s'il souhaite travailler.

La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée des études (par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

L'étudiant venant suivre un semestre d'enseignement en France, détenteur d'un visa de long séjour temporaire de 6 mois, doit demander une autorisation provisoire de travail s'il souhaite travailler.

La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée des études (par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

Dépôt de la demande d'autorisation provisoire de travail

L'étudiant doit faire sa demande auprès de l'unité territoriale deDireccte de son domicile.

La demande doit être déposée avant le début de l'activité.

Elle doit être notamment accompagnée d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail et du titre de séjour ou du visa de l'étudiant.

L'étudiant doit faire sa demande auprès de l'unité territoriale deDireccte de son domicile.

La demande doit être déposée avant le début de l'activité.

Elle doit être notamment accompagnée d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail et du titre de séjour ou du visa de l'étudiant.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour l'empoyeur de l'étudiant
Unité territoriale de la Direccte (ex-DDTEFP)
Pour les seuls étudiants soumis à autorisation provisoire de travail
Préfecture de police de Paris
Pour l'empoyeur de l'étudiant
Sous-préfecture
Pour l'empoyeur de l'étudiant
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)