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Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.
Vous pouvez travailler, à titre accessoire, pendant vos études si vous êtes non-européen et titulaire :
La possession d'un de ces titres vous ouvre droit à toute activité salariée en France métropolitaine.
À noter : si vous êtes Européen ou Suisse, vous pouvez étudier sans titre de séjour en France et librement travailler, excepté si vous êtes Croate.
Vous pouvez travailler 964 heures maximum par an (60 % de la durée annuelle légale du travail).
Cette durée commence à partir de la délivrance de votre carte de séjour ou de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour par l'Ofii.
Si vous ne respectez pas cette limite, la préfecture peut vous retirer votre titre de séjour.
Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :
Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de votre embauche :
La déclaration doit être accompagnée d'une copie de votre carte de séjour ou de votre VLS-TS. Elle doit notamment préciser :
Si vous êtes titulaire d'un certificat de résidence pour Algérien étudiant et souhaitez travailler durant vos études, vous êtes soumis à autorisation provisoire de travail.
L'autorisation est limitée à 50 % de la durée annuelle du travail pour la branche professionnelle ou la profession concernée.
Si vous êtes titulaire d'un certificat de résidence pour Algérien étudiant et souhaitez travailler durant vos études, vous êtes soumis à autorisation provisoire de travail.
L'autorisation est limitée à 50 % de la durée annuelle du travail pour la branche professionnelle ou la profession concernée.
Vous devez détenir une autorisation provisoire de travail si vous devez travailler au-delà de 964h/an dans le cadre de vos études et poursuivez :
Vous devez détenir une autorisation provisoire de travail si vous devez travailler au-delà de 964h/an dans le cadre de vos études et poursuivez :
Si vous êtes venu suivre un semestre d'enseignement en France et détenez un visa de long séjour temporaire de 6 mois, vous devez demander une autorisation provisoire de travail si vous souhaitez travailler.
La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée des études (par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
Si vous êtes venu suivre un semestre d'enseignement en France et détenez un visa de long séjour temporaire de 6 mois, vous devez demander une autorisation provisoire de travail si vous souhaitez travailler.
La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée des études (par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).
Vous devez faire votre demande auprès de l'unité territoriale de Direccte de votre domicile.
Vous devez déposer votre demande avant le début de votre activité.
Vous devez notamment l'accompagner d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail et de votre titre de séjour ou de votre visa.
Vous devez faire votre demande auprès de l'unité territoriale de Direccte de votre domicile.
Vous devez déposer votre demande avant le début de votre activité.
Vous devez notamment l'accompagner d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail et de votre titre de séjour ou de votre visa.
Autorisation de travail de l'étranger
Travail de l'étudiant algérien (article 11 et titre III du protocole de l'accord)
