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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Jour ouvrable

Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.

Un étudiant non européen peut-il travailler durant ses études ?

Si vous êtes Algérien

Vous relevez d'un régime particulier. Vous devez demander une autorisation de travail pour travailler à titre accessoire durant vos études.

Consulter le tableau « Conditions et formalités à remplir »

Si vous êtes d'une autre nationalité

Votre situation

Titre requis

Durée de travail autorisée

Formalités

Vous étudiez et n'êtes pas en apprentissage ou dans une formation comprenant une séquence de travail salarié

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou ou carte de séjour étudiant

Vous pouvez travailler 964 heures/an maximum

(60 % de la durée annuelle légale du travail).

Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS par l'Ofii.

Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait de votre titre.

Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autorisation de travail.

Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :

  • de la préfecture de votre domicile si vous détenez un VLS-TS,
  • ou de la préfecture qui vous a accordé votre carte de séjour.

Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de votre embauche.

Vous êtes en contrat d'apprentissage ou vos études comprennent une séquence de travail salarié

(doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d'interne en médecine, assistant de langue...)

VLS-TS étudiant ou carte de séjour étudiant

Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité

Vous êtes venu étudier pour un semestre

Visa de long séjour de 6 mois

La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée de vos études

(par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois)

Vous devez demander une autorisation provisoire de travail à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité

Ou s'adresser
Préfecture
Pour votre employeur si vous résidez hors Paris
Préfecture de police de Paris
Pour votre employeur si vous résidez à Paris
Unité territoriale de la Direccte
Si vous êtes Algérien ou titulaire d'un visa de long séjour temporaire ou soumis du fait de votre cursus à autorisation provisoire de travail
Modifié le 31/07/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)