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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Jour ouvrable

Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.

Un étudiant étranger peut-il travailler durant ses études ?

Étudiants concernés

Vous pouvez travailler, à titre accessoire, pendant vos études si vous êtes non-européen et titulaire :

La possession d'un de ces titres vous ouvre droit à toute activité salariée en France métropolitaine.

À noter : si vous êtes Européen ou Suisse, vous pouvez étudier sans titre de séjour en France et librement travailler, excepté si vous êtes Croate.

Durée de travail autorisée

Vous pouvez travailler 964 heures maximum par an (60 % de la durée annuelle légale du travail).

Cette durée commence à partir de la délivrance de votre carte de séjour ou de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour par l'Ofii.

Si vous ne respectez pas cette limite, la préfecture peut vous retirer votre titre de séjour.

Formalités d'embauche pour l'employeur

Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès :

  • de la préfecture de votre domicile si vous êtes titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour,
  • ou de la préfecture qui vous a accordé votre carte de séjour.

Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de votre embauche :

  • par courrier recommandé avec accusé de réception,
  • ou par courriel.

La déclaration doit être accompagnée d'une copie de votre carte de séjour ou de votre VLS-TS. Elle doit notamment préciser :

  • la nature de votre emploi,
  • la durée de votre contrat,
  • le nombre d'heures de travail annuel,
  • la date prévue de votre embauche.
Cas dérogatoires
Étudiant algérien

Si vous êtes titulaire d'un certificat de résidence pour Algérien étudiant et souhaitez travailler durant vos études, vous êtes soumis à autorisation provisoire de travail.

L'autorisation est limitée à 50 % de la durée annuelle du travail pour la branche professionnelle ou la profession concernée.

Si vous êtes titulaire d'un certificat de résidence pour Algérien étudiant et souhaitez travailler durant vos études, vous êtes soumis à autorisation provisoire de travail.

L'autorisation est limitée à 50 % de la durée annuelle du travail pour la branche professionnelle ou la profession concernée.

Étudiant devant travailler plus que la durée autorisée

Vous devez détenir une autorisation provisoire de travail si vous devez travailler au-delà de 964h/an dans le cadre de vos études et poursuivez :

Vous devez détenir une autorisation provisoire de travail si vous devez travailler au-delà de 964h/an dans le cadre de vos études et poursuivez :

  • un contrat d'apprentissage s'inscrivant dans un cursus menant à un diplôme au moins équivalent au master,
  • ou une formation comprenant une séquence de travail salarié (par exemple, si vous avez le statut de doctorant salarié préparant une thèse, d'allocataire de recherche, de faisant fonction d'interne en médecine ou en pharmacie, d'assistant de langue).
Étudiant titulaire d'un visa de long séjour temporaire

Si vous êtes venu suivre un semestre d'enseignement en France et détenez un visa de long séjour temporaire de 6 mois, vous devez demander une autorisation provisoire de travail si vous souhaitez travailler.

La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée des études (par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

Si vous êtes venu suivre un semestre d'enseignement en France et détenez un visa de long séjour temporaire de 6 mois, vous devez demander une autorisation provisoire de travail si vous souhaitez travailler.

La durée de travail autorisée est fixée proportionnellement à la durée des études (par exemple 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

Dépôt de la demande d'autorisation provisoire de travail

Vous devez faire votre demande auprès de l'unité territoriale de Direccte de votre domicile.

Vous devez déposer votre demande avant le début de votre activité.

Vous devez notamment l'accompagner d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail et de votre titre de séjour ou de votre visa.

Vous devez faire votre demande auprès de l'unité territoriale de Direccte de votre domicile.

Vous devez déposer votre demande avant le début de votre activité.

Vous devez notamment l'accompagner d'une promesse d'embauche ou d'un contrat de travail et de votre titre de séjour ou de votre visa.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour votre employeur si vous résidez hors Paris
Préfecture de police de Paris
Pour votre employeur si vous résidez à Paris
Unité territoriale de la Direccte
Si vous êtes Algérien ou titulaire d'un visa de long séjour temporaire ou soumis du fait de votre cursus à autorisation provisoire de travail
Références
Modifié le 29/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)