Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

L'étranger qui vient d'un pays Schengen doit-il déclarer son entrée en France ?

Oui. Si vous arrivez directement d'un autre pays Schengen, vous devez souscrire une déclaration d'entrée en France. Vous pouvez toutefois en être dispensé suivant votre nationalité ou si vous possédez un titre de séjour. Un cachet est apposé sur votre passeport.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous êtes non européen sauf :

Quand et où se fait la déclaration ?

Vous devez vous déclarer dès votre entrée en France. Vous devez vous présenter à la police aux frontières ou, à défaut, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.

Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

Quelle est la forme de la déclaration ?

Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.

Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.

Quels sont les droits ouverts par la déclaration ?

Vous êtes autorisé à circuler en France pendant la période de validité de votre visa.

Ou s'adresser
Brigade de gendarmerie
Pour déclarer son entrée sur le territoire
Commissariat de police
Pour déclarer son entrée sur le territoire
Modifié le 10/10/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Espace Schengen
- 2013-09-24

Espace Schengen

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Islande
  • Italie
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Norvège
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse