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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Les grands-parents doivent-ils contribuer à l'entretien de leurs petits-enfants ?

Les parents ont la charge de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

En cas de carence des parents, les grands-parents en qualité d' ascendants peuvent être appelés afin de verser une pension alimentaire à leurs petits-enfants. Il s’agit alors de la mise en œuvre de l’obligation alimentaire fondée sur la solidarité familiale. Cette situation est très rare.

L'obligation des grands-parents est moins étendue que celle des parents. Ils doivent fournir des aliments mais n'ont pas à assurer les frais d'éducation et d'instruction.

À noter : Cette obligation est réciproque.