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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Obligations alimentaires
    Ascendant

    Parents, grands-parents et arrières-grands-parents d'une personne

    Les grands-parents doivent-ils contribuer à l'entretien de leurs petits-enfants ?

    Les parents ont la charge de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

    En cas de carence des parents, les grands-parents en qualité d' ascendants peuvent être appelés afin de verser une pension alimentaire à leurs petits-enfants. Il s’agit alors de la mise en œuvre de l’obligation alimentaire fondée sur la solidarité familiale. Cette situation est très rare.

    L'obligation des grands-parents est moins étendue que celle des parents. Ils doivent fournir des aliments mais n'ont pas à assurer les frais d'éducation et d'instruction.

    À noter :  Cette obligation est réciproque.

    Références
    Source www.service-public.fr