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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Comment assurer un bateau de plaisance ?

Il n'existe aucune obligation d'assurance pour la responsabilité civile.

Elle est toutefois indispensable, car en cas d'accident, vous seriez obligé d'indemniser les victimes.

Vous pouvez être couvert par la garantie responsabilité civile de votre contrat "multirisque habitation".

Vérifiez-le auprès de votre assureur.

Vous pouvez souscrire un contrat spécifique "multirisque plaisance".

Assurance responsabilité civile

Le contrat est en général d'un an, reconduit tacitement. Vous pouvez demander qu'il soit limité à la période d'utilisation du bateau.

Si vous êtes membre d'un club, affilié à une fédération sportive, vous êtes assuré automatiquement.

Attention ! certaines assurances ne couvrent ni vos coéquipiers, ni les personnes auxquelles vous prêtez le bateau, s'ils n'ont pas eux-mêmes une licence.

Assurance du bateau

L'assurance "corps" sert à rembourser les frais de réparation de votre bateau après une avarie, ou vous indemnise du bateau lui-même s'il est perdu ou détruit par suite d'évènements extérieurs prévus au contrat (incendie, tempête, naufrage).

En souscrivant l'assurance, il vous est demandé la "valeur d'assurance" de votre bateau qui représentera la garantie maximale de l'assureur.

L'assurance vol couvre le vol du bateau, le vol par effraction des objets qu'il contient, les dégâts causés par le vol ou la tentative de vol.

La garantie d'assistance aux personnes est, quant à elle, comprise dans le contrat d'assurance du bateau, ou par un contrat séparé.

Elle porte sur le rapatriement des personnes blessées, l'expédition de pièces détachées...

Garanties annexes:
  • garantie "protection juridique",
  • frais de retirement (enlèvement de l'épave de votre bateau s'il représente une entrave à la navigation).
  • indemnités d'assistance au navire (frais de sauvetage),
  • frais de remorquage du bateau.
Assurance "individuelle-accident"

Elle intervient si vous-même, votre famille, les personnes ayant pris place sur le bateau, éventuellement les skieurs nautiques, êtes victimes d'un accident.

Ou s'adresser
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09