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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Faut-il assurer un bateau de plaisance ?

L'assurance d'un bateau de plaisance n'est pas obligatoire, sauf si vous avez une pratique sportive de la plaisance. Cependant, vous serez obligé d'indemniser les victimes si vous êtes responsable d'un accident.

La souscription d'une assurance pour un bateau se fait auprès d'une compagnie d'assurance.

Ou s'adresser
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Pour un complément d'information

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09

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