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Étrangers concernés

Il s'agit de l'étranger non européen, qu'il soit primo-arrivant ou déjà installé en France, souhaitant exercer une activité salariée en France.

Peu importe la nature de son contrat de travail (privé ou public) et sa durée.

Étrangers dispensés d'autorisation de travail

• Le salarié non-européen détaché sous certaines conditions en France, travaillant pour un prestataire de services européen. L'étranger concerné doit être titulaire d'une autorisation de travail délivrée par le pays où est établi son employeur, et valable pour l'emploi qu'il va occuper en France.
• Les citoyens européens, suisses, de Monaco, d'Andorre et de San Marin qui peuvent librement  travailler en France, à l'exception des Bulgares et Roumains encore soumis à autorisation de travail. 

Différentes catégories d'autorisation de travail

Il existe plusieurs catégories d'autorisations de travail : les visas de long séjour valant titre de séjour, certains titres et documents provisoires de séjour et l'autorisation provisoire de travail.

Visas de long séjour et titres de séjour valant automatiquement titre de travail

Certains visas de long séjour et titres de séjour valent automatiquement, dès leur remise, autorisation de travail. Ils sont délivrés sans saisine préalable du service de main d'œuvre étrangère des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Il s'agit :

Certains visas de long séjour et titres de séjour valent automatiquement, dès leur remise, autorisation de travail. Ils sont délivrés sans saisine préalable du service de main d'œuvre étrangère des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Il s'agit :

• du visa de long séjour valant titre de séjour ou de la carte de séjour temporaire "étudiant " dans la limite de 60 % de la durée annuelle du travail, 
• du visa de long séjour ou de la carte de séjour temporaire ou du certificat de résidence pour Algérien "scientifique-chercheur", dans le cadre du projet de recherches ou d'enseignement de son titulaire,
• du visa de long séjour ou de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale " ou du certificat de résidence pour Algérien "vie privée et familiale",  
• de la carte de séjour "compétences et talents" dans le cadre du projet défini par l'étranger,
• la carte de résident ou de "résident de longue durée - CE " ou du certificat de résidence pour Algérien de 10 ans.  

Visas de long séjour et titres de séjour délivrés après accord de la main d'œuvre étrangère 

Un certain nombre de visas de long séjour valant titre de séjour et de cartes de séjour ne sont remis qu'après examen de la situation de l'emploi en France et accord du service de main d'oeuvre étrangère des Direccte sur la demande d'autorisation de travail formulée par l'employeur.  

Une fois visés par ces services, ces visas ou titres de séjour valent autorisation de travail.

Il s'agit :

Un certain nombre de visas de long séjour valant titre de séjour et de cartes de séjour ne sont remis qu'après examen de la situation de l'emploi en France et accord du service de main d'oeuvre étrangère des Direccte sur la demande d'autorisation de travail formulée par l'employeur.  

Une fois visés par ces services, ces visas ou titres de séjour valent autorisation de travail.

Il s'agit :

• du visa de long séjour valant titre de séjour "salarié" accompagné du contrat de travail visé par la Direccte ou de la carte de séjour temporaire ou du certificat de résidence pour Algérien "salarié", 
• du visa de long séjour valant titre de séjour "travailleur temporaire" accompagné du contrat de travail visé par la Direccte ou de la carte de séjour temporaire ou du certificat de résidence pour Algérien "travailleur temporaire", 
• de la carte de séjour temporaire ou du certificat de résidence pour Algérien "profession artistique et culturelle" délivré à l'artiste salarié,
• de la carte de séjour temporaire "travailleur saisonnier ",  
• de la carte de séjour temporaire "salarié en mission",
• de la carte de séjour temporaire "carte bleue européenne".

Documents provisoires de séjour valant autorisation de travail

L'étranger bénéficiaire d'un des 2 documents provisoires de séjour suivants peut travailler :

L'étranger bénéficiaire d'un des 2 documents provisoires de séjour suivants peut travailler :

• récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour autorisant à travailler,
• ou autorisation provisoire de séjour remise au jeune diplômé titulaire d'un master.  

Autorisation provisoire de travail

L'étranger, qui n'est pas titulaire d'un visa, titre ou document visé ci-dessus, peut recevoir une autorisation provisoire de travail (APT) d'une durée maximum de 12 mois renouvelables.  

Cette autorisation est remise au travailleur qui doit exercer, chez un employeur déterminé, une activité qui présente un caractère temporaire.

Cette autorisation concerne généralement les étrangers titulaires :  

L'étranger, qui n'est pas titulaire d'un visa, titre ou document visé ci-dessus, peut recevoir une autorisation provisoire de travail (APT) d'une durée maximum de 12 mois renouvelables.  

Cette autorisation est remise au travailleur qui doit exercer, chez un employeur déterminé, une activité qui présente un caractère temporaire.

Cette autorisation concerne généralement les étrangers titulaires :  

• d'un contrat de travail inférieur à 3 mois (par exemple mannequins ou artistes sous visa de court séjour),
• ou d'une autorisation provisoire de séjour (par exemple, cas de certains demandeurs d'asile),
• ou qui travaillent en France mais n'y résident pas (frontaliers notamment).

Exclusion de certains contrats de travail

Certains contrats de travail ne permettent pas, sauf exception, la délivrance de l'autorisation de travailler par la Direccte (par exemple carte de séjour "salarié" ou "compétences et talents") ou d'un titre de séjour "étudiant".    

Il s'agit des contrats suivants :

• d'apprentissage,  
• uniques d'insertion,  
• d'insertion par l'activité économique,  
• d'insertion dans la vie sociale,  
• de professionnalisation.  

Sanctions en cas d'embauche d'un travailleur illégal

Il est interdit à tout particulier ou toute personne morale (entreprise, association...) d'embaucher ou de conserver un travailleur étranger dépourvu d'autorisation de travail. 

L’employeur doit vérifier le titre autorisant l'étranger à travailler en France auprès de la préfecture du lieu d'embauche (sauf si l'étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi).

L'emploi irrégulier d'un travailleur étranger est un délit passible de lourdes sanctions pénales (peine de prison, amendes et peines complémentaires comme l'interdiction d'exercer ou l'exclusion des marchés publics pour 5 ans maximum).