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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Autorisation de travail : étrangers concernés et dépôt de la demande

Étrangers concernés par l'autorisation de travail

L'étranger doit rechercher un employeur pouvant l'embaucher et obtenir une autorisation de travail s'il veut travailler en France en qualité :

  • de salarié (contrat de travail d'au moins 1 an),
  • de travailleur temporaire (contrat de travail inférieur à 1an),
  • de travailleur saisonnier,
  • de salarié détaché (salarié en mission),
  • de travailleur hautement qualifié (carte bleue européenne),
  • d'artiste salarié (carte profession artistique et culturelle),
  • de travailleur temporaire chez un employeur déterminé (par exemple frontalier, artiste présent pour un festival en France, étudiant algérien qui veut travailler à titre accessoire durant ses études).

À savoir : l'Algérien ne bénéficie pas des statuts de salarié en mission et de travailleur hautement qualifié et de la carte de séjour correspondante.

À savoir : l'Algérien ne bénéficie pas des statuts de salarié en mission et de travailleur hautement qualifié et de la carte de séjour correspondante.

Étrangers dispensés de l'autorisation de travail
En raison de leur nationalité
  • Le travailleur européen ou suisse, excepté le travailleur croate qui reste soumis à un régime particulier transitoire
  • Le ressortissant d'un des 3 pays suivants : Monaco, Andorre et San Marin
En raison du visa ou de la carte demandé ou détenu
  • Étranger qui peut bénéficier :
  • et Algérien qui demande ou est déjà titulaire :
Demande d'autorisation de travail
Dépôt de la demande

La demande d'autorisation de travail est à la charge du futur employeur.

Il doit la faire s'il compte embaucher :

La demande d'autorisation de travail est à la charge du futur employeur.

Il doit la faire s'il compte embaucher :

  • un étranger résidant hors de France - il s'agit de la procédure d'introduction d'un salarié étranger,
  • ou un étranger déjà titulaire en France d'une titre de séjour (carte, récépissé ou autorisation provisoire) qui n'autorise pas à le travail salarié - il s'agit de la procédure de changement de statut.

Attention : si l'étranger vit en situation irrégulière en France, la procédure de l'admission exceptionnelle au séjour doit être utilisée.

Attention : si l'étranger vit en situation irrégulière en France, la procédure de l'admission exceptionnelle au séjour doit être utilisée.

Pièces à fournir

Un certain nombre de documents doivent être joints à la demande d'autorisation de travail. Ils diffèrent selon le contrat de travail (salarié, artiste, salarié en mission...) et que l'employeur est établi ou non en France.

Un certain nombre de documents doivent être joints à la demande d'autorisation de travail. Ils diffèrent selon le contrat de travail (salarié, artiste, salarié en mission...) et que l'employeur est établi ou non en France.

Lieu de dépôt

Le lieu de dépôt de la demande varie suivant que l'étranger réside ou non en France.

L'étranger, qui réside déjà légalement en France, doit se présenter à sa préfecture avec la demande d'autorisation de travail formulée par son futur employeur. C'est le cas pour un changement de statut ou une demande d'autorisation provisoire de travail. Cependant, si la proposition de travail intervient en cours de validité du récépissé ou de l'autorisation de séjour, l'employeur doit saisir directement l'administration. Il doit s'adresser à l'unité territoriale compétente de la Direccte.

Lorsque l'étranger réside hors de France, l'employeur saisit :

Le lieu de dépôt de la demande varie suivant que l'étranger réside ou non en France.

L'étranger, qui réside déjà légalement en France, doit se présenter à sa préfecture avec la demande d'autorisation de travail formulée par son futur employeur. C'est le cas pour un changement de statut ou une demande d'autorisation provisoire de travail. Cependant, si la proposition de travail intervient en cours de validité du récépissé ou de l'autorisation de séjour, l'employeur doit saisir directement l'administration. Il doit s'adresser à l'unité territoriale compétente de la Direccte.

Lorsque l'étranger réside hors de France, l'employeur saisit :

  • s'il est établi en France, l'unité territoriale compétente de la Direccte dans lequel se situe l'établissement où l'étranger travaillera (et s'il s'agit d'un particulier employeur, du département de son domicile),
  • s'il est établi à l'étranger, l'unité territoriale compétente de la Direccte :
Ou s'adresser
Préfecture
Étranger qui réside déjà légalement en France hors Paris : pour toute information
Unité territoriale de la Direccte (ex-DDTEFP)
Employeur qui souhaite déposer une demande d'autorisation de travail pour un étranger résidant hors de France
Préfecture de police de Paris
Étranger qui réside déjà légalement en France à Paris : pour toute information
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)