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Étrangers concernés par l'autorisation de travail

Les étrangers suivants doivent rechercher un employeur susceptible de les embaucher et obtenir une autorisation de travail s'ils désirent travailler en France en qualité :

• de salarié (contrat de travail d'au moins 1 an),
• de travailleur temporaire (contrat de travail inférieur à 1an),
• de travailleur saisonnier,
• de salarié détaché (salarié en mission),
• de travailleur hautement qualifié (carte bleue européenne),
• d'artiste salarié (carte "profession artistique et culturelle").

L'étranger, qui souhaite exercer une activité temporaire chez un employeur déterminé, est aussi soumis à autorisation de travail. C'est le cas :   

• des frontaliers ou des étrangers sous visa de court séjour (artistes, mannequins...) ou sous autorisation provisoire de séjour (demandeurs d'asile ...),
• et des étudiants algériens, qui contrairement aux étudiants des autres nationalités, doivent demander une autorisation de travail s'ils veulent travailler à titre accessoire durant leur études.

À savoir :  les Algériens ne bénéficient pas des statuts de "salarié en mission" et de "travailleur hautement qualifié" et des cartes de séjour correspondantes.

À savoir :  les Algériens ne bénéficient pas des statuts de "salarié en mission" et de "travailleur hautement qualifié" et des cartes de séjour correspondantes.

Étrangers dispensés de l'autorisation de travail

En raison de leur nationalité

• Les citoyens européens et suisses, sachant que les travailleurs bulgares et roumains sont soumis, sauf exceptions, à un régime particulier transitoire
• Les ressortissants des 3 États suivants : Monaco, Andorre et San Marin

En raison du visa ou titre demandé ou détenu

• Les Algériens sollicitant ou déjà titulaires d'un certificat de résidence pour Algérien "scientifique" ou "vie privée et familiale" ou d'un certificat de résidence pour Algérien de 10 ans
• Les autres étrangers qui peuvent bénéficier :   

Demande d'autorisation de travail

Dépôt de la demande

La demande d'autorisation de travail est à la charge du futur employeur.

Il doit la faire s'il compte embaucher :

La demande d'autorisation de travail est à la charge du futur employeur.

Il doit la faire s'il compte embaucher :

• un étranger résidant hors de France - il s'agit de la procédure d'introduction d'un salarié étranger,
• ou un étranger déjà titulaire en France d'une carte de séjour, d'un récépissé ou d'une autorisation provisoire de séjour ne l'autorisant pas à travailler comme salarié - il s'agit de la procédure de changement de statut.

Attention :  si l'étranger vit en situation irrégulière en France, la procédure de l'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié doit être utilisée.  

Attention :  si l'étranger vit en situation irrégulière en France, la procédure de l'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié doit être utilisée.  

Pièces à fournir

Un certain nombre de documents doivent être joints à la demande d'autorisation de travail. Ils diffèrent suivant le contrat de travail (salarié, artiste, salarié en mission...) et selon que l'employeur est établi ou non en France.

Un certain nombre de documents doivent être joints à la demande d'autorisation de travail. Ils diffèrent suivant le contrat de travail (salarié, artiste, salarié en mission...) et selon que l'employeur est établi ou non en France.

Lieu de dépôt

Le lieu de dépôt de la demande varie suivant que l'étranger réside ou non en France.

L'étranger, qui réside déjà légalement en France, doit se présenter à sa préfecture avec la demande d'autorisation de travail formulée par son futur employeur. C'est le cas pour un changement de statut ou une demande d'autorisation provisoire de travail. Cependant, si la proposition de travail intervient en cours de validité du récépissé ou de l'autorisation de séjour, l'employeur doit saisir directement l'administration. Il doit s'adresser à l'unité territoriale compétente de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Lorsque l'étranger réside hors de France, l'employeur saisit :

Le lieu de dépôt de la demande varie suivant que l'étranger réside ou non en France.

L'étranger, qui réside déjà légalement en France, doit se présenter à sa préfecture avec la demande d'autorisation de travail formulée par son futur employeur. C'est le cas pour un changement de statut ou une demande d'autorisation provisoire de travail. Cependant, si la proposition de travail intervient en cours de validité du récépissé ou de l'autorisation de séjour, l'employeur doit saisir directement l'administration. Il doit s'adresser à l'unité territoriale compétente de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Lorsque l'étranger réside hors de France, l'employeur saisit :

• s'il est établi en France, l'unité territoriale compétente de la Direccte dans lequel se situe l'établissement où l'étranger travaillera (et s'il s'agit d'un particulier employeur, du département de son domicile),
• s'il n'est pas établi en France, l'unité territoriale compétente :