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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Validité des autorisations de travail délivrées aux salariés étrangers en France

Validité des visas, titres de séjour et documents valant autorisation de travail

Nature du titre

Durée en 1ère délivrance

Validité géographique

Validité professionnelle

Validité à un employeur ou plusieurs employeurs

Carte de résident ou de "résident de longue durée - CE"

10 ans

France métropolitaine

Toute activité

Tout employeur

Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans

10 ans

France métropolitaine

Toute activité

Tout employeur

Carte de séjour "compétences et talents"

3 ans

France métropolitaine

Toute activité dans le cadre du projet défini par l'étranger

Tout employeur

Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour "étudiant"

1 an ou moins

France métropolitaine

Toute activité dans la limite d'une durée annuelle de travail de 964 heures

Tout employeur

Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour "scientifique -chercheur"

1 an

-

Activité de recherches ou d'enseignement de niveau universitaire objet de la convention d'accueil

Organisme d'accueil

Carte de séjour "profession artistique et culturelle"

1 an

France métropolitaine

Activité du secteur artistique et culturel

Tout employeur

Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour "salarié"

1 an

Une ou plusieurs zones géographiques ou toute la France métropolitaine en fonction de la situation de l'emploi

Activité figurant sur le  contrat de travail

(toute activité en 1er renouvellement pour le résident de longue durée - CE en provenance d'un autre pays de l'Union européenne et toute activité pour tous les autres étrangers en 2ème renouvellement)

Tout employeur

Certificat de résidence pour Algérien "salarié"

1 an

France métropolitaine

Toute activité

Tout employeur

Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour "travailleur temporaire"

Inférieure à 12 mois

Une ou plusieurs zones géographiques ou toute la France métropolitaine en fonction de la situation de l'emploi

Activité figurant sur le contrat de travail

(toute activité en   renouvellement après un séjour de 12 mois continus pour le résident de longue durée - CE en provenance d'un autre pays de l'Union européenne)

Employeur déterminé

Carte de séjour temporaire "saisonnier"

3 ans

Zone géographique déterminée

Activité saisonnière figurant sur le contrat de travail. Le 1er contrat de travail doit être supérieur à 3 mois

Employeur déterminé

Carte de séjour temporaire "salarié en mission"

3 ans

Une ou plusieurs zones géographiques déterminées 

Activité liée à la mission en France

Employeur déterminé

Carte de séjour "carte bleue européenne"

3 ans ou moins

France métropolitaine et départements d'outre-mer

Activité hautement qualifiée satisfaisant à des conditions de diplôme ou d'expérience professionnelle et de rémunération

(toute activité en 3ème renouvellement sous condition de rémunération)

Tout employeur

Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour "vie privée et familiale"

1 an

France métropolitaine

Toute activité

(sauf exception la 1ère année pour la famille du résident de longue durée -CE en provenance d'un autre pays de l'Union européenne)

Tout employeur

Certificat de résidence pour Algérien "vie privée et familiale"

1 an

France métropolitaine

Toute activité

Tout employeur

Récépissé mention "autorise son titulaire à travailler" remis en 1ère demande ou en renouvellement d'un titre de séjour 

3 mois généralement

Mêmes conditions que le titre de séjour qu'il anticipe

Mêmes conditions que le titre de séjour qu'il anticipe

Mêmes conditions que le titre de séjour qu'il anticipe

Autorisation provisoire de séjour "jeune diplômé titulaire d'un master"

6 mois

  • France métropolitaine pendant la recherche d'emploi
  • Une ou plusieurs zones géographiques ou toute la France métropolitaine après la conclusion du contrat de travail en lien avec le diplôme
  • Toute activité dans la limite de 60 % du temps de travail annuel pendant la recherche d'emploi
  • Activité à temps plein en lien avec le diplôme après la conclusion du contrat de travail

Tout employeur

Autorisation provisoire de travail

12 mois ou moins

Zone géographique déterminée

Activité mentionnée sur l'autorisation

Employeur déterminé

Autorisations de travail délivrées outre-mer

L'autorisation de travail délivrée dans un département, une collectivité ou un territoire d'outre-mer n'est valable que dans ce département, cette collectivité ou ce territoire.

L'étranger qui en est titulaire doit obtenir une nouvelle autorisation de travail, s'il veut travailler en métropole. 

Il existe une exception pour la carte de séjour "carte bleue européenne", qui est valable en métropole et dans les départements d'outre-mer.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour toute information sur le travail des étrangers en France
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Modifié le 21/12/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
- 2013-11-29

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)
  • Polynésie Française
  • Saint-Barthélemy
  • Saint-Martin (partie française)
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)
  • Wallis-et-Futuna

Départements d'outre-mer (Dom)
- 2013-09-11

Départements d'outre-mer (Dom)

  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Martinique
  • Mayotte
  • Réunion

Pour en savoir plus