Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Salarié étranger : validité de l'autorisation de travail

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous êtes non européen et possédez un visa, une carte de séjour ou un document provisoire vous autorisant à travailler en France.

Validités géographiques et professionnelles des autorisations de travail

Nature du titre valant autorisation de travail

Durée en 1ère délivrance

Validité professionnelle

Validité à un employeur ou plusieurs employeurs

Validité géographique

Carte de résident ou de résident de longue durée - UE

10 ans

Toute activité

Tout employeur

France métropolitaine

Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans

10 ans

Toute activité

Tout employeur

France métropolitaine

Carte de séjour compétences et talents

3 ans

Toute activité dans le cadre du projet défini par l'étranger

Tout employeur

France métropolitaine

Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour étudiant

1 an ou moins

Toute activité dans la limite de 964 heures/an (60 % de la durée annuelle légale du travail)

Tout employeur

France métropolitaine

Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour scientifique -chercheur

1 an

Activité de recherches ou d'enseignement de niveau universitaire objet de la convention d'accueil

Organisme d'accueil

-

Carte de séjour profession artistique et culturelle

1 an

Activité du secteur artistique et culturel

Tout employeur

France métropolitaine

Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour salarié

1 an

Activité figurant sur le contrat de travail

Tout employeur

Une ou plusieurs zones géographiques ou toute la France métropolitaine en fonction de la situation de l'emploi

Certificat de résidence pour Algérien salarié

1 an

Toute activité

Tout employeur

France métropolitaine

Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour travailleur temporaire

Moins d'1 an

Activité figurant sur le contrat de travail

Employeur déterminé

Une ou plusieurs zones géographiques ou toute la France métropolitaine en fonction de la situation de l'emploi

Carte de séjour temporaire saisonnier

3 ans

Activité saisonnière figurant sur le contrat de travail. Le 1er contrat de travail doit être supérieur à 3 mois

Employeur déterminé

Zone géographique déterminée

Carte de séjour temporaire salarié en mission

3 ans

Activité liée à la mission en France

Employeur déterminé

Une ou plusieurs zones géographiques déterminées

Carte de séjour carte bleue européenne

De 1 à 3 ans

Activité hautement qualifiée satisfaisant à des conditions de diplôme ou d'expérience professionnelle et de rémunération

Tout employeur

France métropolitaine et départements d'outre-mer

Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour vie privée et familiale

1 an

Toute activité

(sauf exception la 1ère année pour la famille du résident de longue durée - UE en provenance d'un autre pays de l'Union européenne)

Tout employeur

France métropolitaine

Certificat de résidence pour Algérien vie privée et familiale

1 an

Toute activité

Tout employeur

France métropolitaine

Récépissé mention autorise son titulaire à travailler remis en 1 exposant re demande ou en renouvellement d'un titre de séjour

  • 4 ou 6 mois pour une 1 exposant re demande de carte
  • 3 mois pour un renouvellement de carte

Mêmes conditions que le titre de séjour qu'il anticipe

Mêmes conditions que le titre de séjour qu'il anticipe

Mêmes conditions que le titre de séjour qu'il anticipe

Autorisation provisoire de séjour jeune diplômé titulaire d'un master

12 mois (sauf exceptions pour certaines nationalités couvertes par un accord bilatéral de gestion des flux migratoires)

  • Toute activité dans la limite de 60 % du temps de travail annuel pendant la recherche d'emploi
  • Activité à temps plein en lien avec le diplôme après la conclusion du contrat de travail

Tout employeur

  • France métropolitaine pendant la recherche d'emploi
  • Une ou plusieurs zones géographiques ou toute la France métropolitaine après la conclusion du contrat de travail en lien avec le diplôme

Autorisation provisoire de travail

12 mois ou moins

Activité mentionnée sur l'autorisation

Employeur déterminé

Zone géographique déterminée

Autorisation de travail délivrée outre-mer

L'autorisation de travail délivrée dans un département, une collectivité ou un territoire d'outre-mer n'est valable que dans ce département, cette collectivité ou ce territoire.

Si vous êtes titulaire d'une telle autorisation et souhaitez travailler en métropole, vous devez obtenir une nouvelle autorisation de travail.

La seule exception est la carte de séjour carte bleue européenne, qui vous permet de travailler en métropole et dans les départements d'outre-mer.

Ou s'adresser
Info migrants
Pour toute information sur le travail des étrangers en France

Service d'information, anonyme et gratuit, destiné aux étrangers et aux professionnels en contact avec eux

Par téléphone

+33 (0) 1 53 26 52 82

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 16h

Unité territoriale de la Direccte
Pour toute information sur les autorisations de travail
Références
Modifié le 23/07/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
- 2013-11-29

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)
  • Polynésie Française
  • Saint-Barthélemy
  • Saint-Martin (partie française)
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)
  • Wallis-et-Futuna

Départements d'outre-mer (Dom)
- 2013-09-11

Départements d'outre-mer (Dom)

  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Martinique
  • Mayotte
  • Réunion

Pour en savoir plus