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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Travail du mineur âgé de 14 à 16 ans
Durant les vacances scolaires

Si vous avez entre 14 et 16 ans et êtes scolarisé en France, vous pouvez travailler durant les vacances scolaires, après avoir obtenu une autorisation provisoire de travail.

Si vous avez entre 14 et 16 ans et êtes scolarisé en France, vous pouvez travailler durant les vacances scolaires, après avoir obtenu une autorisation provisoire de travail.

Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

Si vous avez 15 ans et êtes embauché en contrat d'apprentissage, vous pouvez également travailler après avoir obtenu une autorisation provisoire de travail.

Si vous avez 15 ans et êtes embauché en contrat d'apprentissage, vous pouvez également travailler après avoir obtenu une autorisation provisoire de travail.

Demande d'autorisation de travail

La demande d'autorisation de travail doit être déposée par votre futur employeur auprès de l'unité territoriale compétente de la Direccte.

La demande d'autorisation de travail doit être déposée par votre futur employeur auprès de l'unité territoriale compétente de la Direccte.

Travail du mineur à partir de 16 ans

Vous pouvez travailler dès vos 16 ans. Pour ce faire, vous devez demander une carte de séjour. Dans certains cas, ce titre vous est délivré automatiquement.

Jeunes pouvant bénéficier automatiquement d'un titre de séjour

Si vous voulez travailler dès vos 16 ans, vous pouvez demander la carte de séjour que vous auriez reçu automatiquement à vos 18 ans en raison de vos attaches familiales en France.

La carte qui vous est délivrée peut être une carte vie privée et familiale d'un an ou une carte de résident de 10 ans. Elle vous permet d'exercer toute activité salariée en France métropolitaine. Vous êtes donc dispensé de demander l'autorisation de travailler.

Si vous voulez travailler dès vos 16 ans, vous pouvez demander la carte de séjour que vous auriez reçu automatiquement à vos 18 ans en raison de vos attaches familiales en France.

La carte qui vous est délivrée peut être une carte vie privée et familiale d'un an ou une carte de résident de 10 ans. Elle vous permet d'exercer toute activité salariée en France métropolitaine. Vous êtes donc dispensé de demander l'autorisation de travailler.

Jeunes ne pouvant pas bénéficier automatiquement d'un titre de séjour

Si vous ne pouvez pas recevoir automatiquement une carte de séjour vie privée et familiale ou une carte de résident, vous devez obtenir l'autorisation de travailler en France.

Vous devez rechercher un employeur susceptible de vous embaucher et justifier que vous remplissez les conditions pour être admis au travail. En particulier, la situation de l'emploi vous est opposable (sauf exceptions).

En cas d'accord sur la demande d'autorisation de travail de votre futur employeur, vous bénéficiez d'une carte de séjour salarié.

Si vous ne pouvez pas recevoir automatiquement une carte de séjour vie privée et familiale ou une carte de résident, vous devez obtenir l'autorisation de travailler en France.

Vous devez rechercher un employeur susceptible de vous embaucher et justifier que vous remplissez les conditions pour être admis au travail. En particulier, la situation de l'emploi vous est opposable (sauf exceptions).

En cas d'accord sur la demande d'autorisation de travail de votre futur employeur, vous bénéficiez d'une carte de séjour salarié.

Demande de titre de séjour

Vous devez déposer votre demande de carte de séjour à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.

La demande d'autorisation de travail, si elle est nécessaire, doit être jointe à votre demande de titre de séjour.

Vous devez déposer votre demande de carte de séjour à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.

La demande d'autorisation de travail, si elle est nécessaire, doit être jointe à votre demande de titre de séjour.

Ou s'adresser
Unité territoriale de la Direccte (ex-DDTEFP)
Pour l'employeur qui veut déposer une demande d'autorisation de travail pour un mineur
Préfecture
Mineur de 16 ans résidant hors Paris : pour déposer une demande de titre de séjour
Sous-préfecture
Mineur de 16 ans résidant hors Paris : pour déposer une demande de titre de séjour. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
Préfecture de police de Paris
Mineur de 16 ans résidant à Paris : pour déposer une demande de titre de séjour
Références
Situation de l'emploi opposable aux étrangers en France
- 2012-08-02

Situation de l'emploi opposable aux étrangers en France

L'administration peut refuser une autorisation de travail à un étranger, si elle estime que le niveau de chômage est trop important.

Le refus doit être motivé par des données statistiques précises et se limiter au seul emploi demandé.