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Bénéficiaires

Activité salariée

Pour bénéficier de l'exonération, il faut justifier d'une durée d'activité salariée (ou équivalente) :

Le salarié doit exercer le contrôle de l'entreprise.

Pour bénéficier de l'exonération, il faut justifier d'une durée d'activité salariée (ou équivalente) :

• d'au moins 910 heures au cours des 12 mois précédant la date de création ou de reprise de l'entreprise,
• et d'au moins 455 heures pendant les 12 mois qui suivent cette même date.

Le salarié doit exercer le contrôle de l'entreprise.

Périodes équivalentes à l'activité salariée

Certaines périodes sont considérées comme équivalentes à des périodes d'activité salariée et ouvrent droit au bénéfice de l'exonération (dans la limite de 6 heures d'activité par journée). Il s'agit :

Certaines périodes sont considérées comme équivalentes à des périodes d'activité salariée et ouvrent droit au bénéfice de l'exonération (dans la limite de 6 heures d'activité par journée). Il s'agit :

• des périodes durant lesquelles le salarié involontairement privé d'emploi a bénéficié des allocations de chômage ou de solidarité versées par Pôle emploi ainsi que de l'allocation de chômage partiel,
• de chaque journée d'interruption du travail pour cause de maladie, maternité, repos pour adoption ou accident (dès lors que l'incapacité de reprendre ou continuer le travail a été médicalement reconnue),
• les périodes de formation professionnelle rémunérée.

Nature de l'exonération

L'exonération porte sur les cotisations dues aux régimes d'allocations familiales, d'assurance maladie, de maternité, vieillesse, invalidité et décès auxquels le salarié est affilié du fait de sa nouvelle activité d'entrepreneur.

L'exonération est applicable durant les 12 premiers mois de sa nouvelle activité. Durant cette période, le salarié doit uniquement verser les cotisations dues au régime général de sécurité sociale au titre de l'activité pour laquelle il est salarié, sans aucune perte de droits aux prestations.

L'exonération est accordée dans la limite d'un plafond de revenus ou de rémunération égal à 120% du Smic.