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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?

Saisine du Médiateur

Tous les usagers de Pôle emploi qui rencontrent des difficultés avec ses services peuvent saisir le médiateur de Pôle emploi :

  • demandeurs d'emploi,
  • employeurs,
  • partenaires de Pôle emploi dans la mise en œuvre du service public de l'emploi.
Formalités
Formalité préalable

Avant de saisir le médiateur, il faut avoir adressé une réclamation auprès du service concerné de Pôle emploi.

Si la réponse du service ne règle pas le différend, le médiateur peut être saisi.

Avant de saisir le médiateur, il faut avoir adressé une réclamation auprès du service concerné de Pôle emploi.

Si la réponse du service ne règle pas le différend, le médiateur peut être saisi.

Obligation d'un écrit

La saisine du médiateur se fait

La demande doit décrire l'objet du litige et être accompagné des justificatifs nécessaires.

Le demandeur peut saisir indistinctement le médiateur de sa région ou le médiateur national.

La saisine du médiateur se fait

  • soit par courrier,
  • soit par mail.

La demande doit décrire l'objet du litige et être accompagné des justificatifs nécessaires.

Le demandeur peut saisir indistinctement le médiateur de sa région ou le médiateur national.

Attention : la saisine du médiateur n'interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.

Attention : la saisine du médiateur n'interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.

Traitement de la demande

Le médiateur examine la demande de l'usager et peut formuler une recommandation auprès du service Pôle emploi concerné. Le demandeur n'a pas connaissance de la recommandation.

Si la réclamation est irrecevable ou ne peut pas aboutir favorablement, le médiateur présente les motifs au demandeur.

Ou s'adresser
Médiateur de Pôle emploi
Pour saisir le Médiateur de Pôle emploi
Par messagerie

mediateur.national[@]pole-emploi.fr

Par courrier

Médiateur de Pôle emploi

Direction Générale

1 avenue du Docteur Gley

75987 Paris Cedex 20

Pôle emploi
Pour les recours préalables
Références
Sites Internet Public