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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?

Qui peut saisir le médiateur de Pôle emploi ?

Tous les usagers de Pôle emploi qui rencontrent des difficultés avec ses services peuvent saisir le médiateur de Pôle emploi :

  • demandeurs d'emploi,
  • employeurs,
  • partenaires de Pôle emploi dans la mise en œuvre du service public de l'emploi.
Quand le saisir ?

Avant de saisir le médiateur, il faut avoir adressé une réclamation auprès du service concerné de Pôle emploi.

Lorsque la réponse du service ne règle pas le différend, le médiateur peut être saisi.

Comment le saisir ?

La saisine du médiateur s'effectue exclusivement par courrier.

Ce courrier doit décrire l'objet du litige et être accompagné des justificatifs nécessaires.

Le demandeur peut saisir indistinctement le médiateur de sa région ou le médiateur national.

Attention : la saisine du médiateur n’interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.

Attention : la saisine du médiateur n’interrompt pas les délais de recours devant les tribunaux.

Comment est traitée la demande ?

Le médiateur procède à un nouvel examen de la demande de l'usager et peut formuler une recommandation auprès du service Pôle emploi concerné. Cette recommandation n'est pas portée à la connaissance de l'usager.

En revanche, lorsque la réclamation est irrecevable ou ne peut aboutir favorablement, le médiateur en fournit au demandeur les motifs.

Ou s'adresser
Médiateur de Pôle emploi
Médiateur de Pôle emploi

Par courrier

Direction Générale

1 avenue du Docteur Gley

75987 Paris Cedex 20

Références
Sites Internet Public