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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?

La retraite anticipée sans condition d'âge pour les fonctionnaires ayant au moins 3 enfants et 15 ans de services publics a été supprimée à partir du 11 novembre 2010.

Le dispositif est supprimé depuis le 1er janvier 2012.

Toutefois, des mesures dérogatoires sont maintenues pour les fonctionnaires qui remplissaient les conditions requises au plus tard le 31 décembre 2011.

Pour mémoire, ces conditions étaient les suivantes :

  • avoir accompli au moins 15 ans de services en tant que fonctionnaire,
  • et être parent d'au moins 3 enfants,
  • et avoir interrompu, pour chaque enfant, son activité professionnelle, pendant au moins 2 mois consécutifs, entre le 1er jour du 9ème mois de grossesse et le 3ème anniversaire de l'enfant,
  • ou avoir travaillé à temps partiel, pour chaque enfant, à 50 % pendant au moins 4 mois consécutifs, ou à 60 % pendant au moins 5 mois consécutifs, ou à 70 % pendant au moins 7 mois consécutifs, entre le 1er jour du 9ème mois de grossesse et le 3ème anniversaire de l'enfant.

Vous pouvez encore demander votre retraite anticipée à tout moment si vous vous trouvez dans l'une des 2 situations suivantes :

  • vous remplissiez les conditions avant le 1er janvier 2011 et vous étiez, au 1er janvier 2011, à moins de 5 ans de l'âge minimum de départ en retraite,  
  • vous avez rempli les conditions au cours de l'année 2011.

Il est utile de demander préalablement une estimation du montant de votre retraite.

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