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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Si votre emploi est de type sédentaire, vous pouvez partir en retraite dès 60 ans si vous êtes né avant le 1 exposant er juillet 1951.

Si vous êtes né à partir du 1 exposant er juillet 1951, l'âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre année de naissance :

Naissance du fonctionnaire

Âge minimum de départ en retraite

Départ possible à partir du :

Entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951

60 ans et 4 mois

1 exposant er novembre 2011

En 1952

60 ans et 9 mois

1 exposant er octobre 2012

En 1953

61 ans et 2 mois

1 exposant er mars 2014

En 1954

61 ans et 7 mois

1 exposant er août 2015

À partir de 1955

62 ans

1 exposant er janvier 2017

À noter : dans la fonction publique hospitalière, les infirmiers et les personnels paramédicaux qui ont opté pour leur intégration dans les nouveaux corps de catégories A sédentaire peuvent partir en retraite à 60 ans.

Fonctionnaire de catégorie active

Si vous appartenez à la catégorie active, vous pouvez partir en retraite à partir de 55 ans si vous êtes né avant le 1er juillet 1956.

Si vous êtes né à partir du 1 exposant er juillet 1956, l’âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre année de naissance :

Naissance du fonctionnaire

Âge minimum de départ en retraite

Date de départ possible à partir du  :

Entre le 1er juillet et le 31 décembre 1956

55 ans et 4 mois

1er novembre 2011

En 1957

55 ans et 9 mois

1er octobre 2012

En 1958

56 ans et 2 mois

1er mars 2014

En 1959

56 ans et 7 mois

1er août 2015

À partir de 1960

57 ans

1er janvier 2017

Si votre départ à la retraite pouvait intervenir avant le 11 novembre 2010 à un âge inférieur à 55 ans (à partir de 50, 53 ou 54 ans), l'âge minimum de départ à la retraite est également relevé progressivement de 2 ans.

Durée minimum de services publics
Principe

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, vous devez avoir travaillé sous le statut de fonctionnaire durant une durée minimum. À défaut, vous êtes rétabli au régime général de la sécurité sociale.

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, vous devez avoir travaillé sous le statut de fonctionnaire durant une durée minimum. À défaut, vous êtes rétabli au régime général de la sécurité sociale.

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Vous pouvez percevoir une pension de retraite de fonctionnaire si vous justifiez d’au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire.

Vous pouvez percevoir une pension de retraite de fonctionnaire si vous justifiez d’au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire.

Fonctionnaire de catégorie active

Pour percevoir une pension de retraite en tant que fonctionnaire de catégorie active (pour un départ à la retraite entre 55 ans et 57 ans), vous devez justifier d'au moins 17 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie active.

Pour percevoir une pension de retraite en tant que fonctionnaire de catégorie active (pour un départ à la retraite entre 55 ans et 57 ans), vous devez justifier d'au moins 17 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie active.

Attention : certaines activités nécessitent un nombre d'années de service différents (par exemple : 12 ans pour les égoutiers et 27 ans pour les officiers).

Attention : certaines activités nécessitent un nombre d'années de service différents (par exemple : 12 ans pour les égoutiers et 27 ans pour les officiers).

Dérogations

Des dispositifs autorisent, dans certaines situations et sous certaines conditions, un départ en retraite anticipé :

Références
Modifié le 01/01/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)