La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Si votre emploi est de type sédentaire, vous pouvez partir à la retraite à partir de 60 ans, si vous êtes né avant le 1er juillet 1951.
Si vous êtes né à partir du 1er juillet 1951, l'âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre année de naissance :
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Fonctionnaires nés à partir du |
Âge minimum de départ en retraite |
Date de départ possible à partir du |
|---|---|---|
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1er juillet 1951 |
60 ans et 4 mois |
1er novembre 2011 |
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1er janvier 1952 |
60 ans et 9 mois |
1er octobre 2012 |
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1er janvier 1953 |
61 ans et 2 mois |
1er mars 2014 |
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1er janvier 1954 |
61 ans et 7 mois |
1er août 2015 |
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1er janvier 1955 |
62 ans |
1er janvier 2017 |
Le départ à la retraite à partir de 62 ans ne s’applique donc que si vous êtes nés à partir du 1er janvier 1955.
À noter : dans la fonction publique hospitalière, les infirmiers et les personnels paramédicaux qui ont opté pour leur intégration dans les nouveaux corps de catégories A sédentaire peuvent partir en retraite à 60 ans.
Si vous appartenez à la catégorie active, vous pouvez partir à la retraite à partir de 55 ans, si vous êtes né avant le 1er juillet 1956.
Si vous êtes né à partir du 1er juillet 1956, l’âge minimum à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre année de naissance :
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Fonctionnaires nés à partir du |
Âge minimum de départ en retraite |
Date de départ possible à partir du |
|---|---|---|
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1er juillet 1956 |
55 ans et 4 mois |
1er novembre 2011 |
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1er janvier 1957 |
55 ans et 9 mois |
1er octobre 2012 |
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1er janvier 1958 |
56 ans et 2 mois |
1er mars 2014 |
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1er janvier 1959 |
56 ans et 7 mois |
1er août 2015 |
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1er janvier 1960 |
57 ans |
1er janvier 2017 |
Le départ à la retraite à partir de 57 ans ne s’applique donc que si vous êtes né à partir du 1er janvier 1960.
À savoir : pour les emplois de catégorie active pour lesquels le départ à la retraite pouvait intervenir avant le 11 novembre 2010 à partir de 50, 53 ou 54 ans, l’âge minimum de départ à la retraite est également progressivement relevé de 2 ans à raison de 4 mois pour les fonctionnaires nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 puis à raison de 5 mois par génération jusqu'au 1er janvier 2017.
À savoir : pour les emplois de catégorie active pour lesquels le départ à la retraite pouvait intervenir avant le 11 novembre 2010 à partir de 50, 53 ou 54 ans, l’âge minimum de départ à la retraite est également progressivement relevé de 2 ans à raison de 4 mois pour les fonctionnaires nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 puis à raison de 5 mois par génération jusqu'au 1er janvier 2017.
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, vous devez avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum. À défaut, vous êtes rétablis au régime général de la Sécurité sociale.
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, vous devez avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum. À défaut, vous êtes rétablis au régime général de la Sécurité sociale.
Depuis le 1er janvier 2011, vous devez justifier d’au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire (jusqu'au 31 décembre 2010, il fallait justifier d’au moins 15 ans de services).
Depuis le 1er janvier 2011, vous devez justifier d’au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire (jusqu'au 31 décembre 2010, il fallait justifier d’au moins 15 ans de services).
Jusqu’au 30 juin 2011 inclus, vous deviez justifier d’au moins 15 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie active.
Depuis le 1er juillet 2011, la durée minimum exigée évolue de la manière suivante :
À partir du 1er janvier 2015, 17 années de services en catégorie active seront donc nécessaires.
Jusqu’au 30 juin 2011 inclus, vous deviez justifier d’au moins 15 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie active.
Depuis le 1er juillet 2011, la durée minimum exigée évolue de la manière suivante :
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Départ en retraite à partir du |
Durée minimum de services exigée |
|---|---|
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1er juillet 2011 |
15 ans et 4 mois |
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1er janvier 2012 |
15 ans et 9 mois |
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1er janvier 2013 |
16 ans et 2 mois |
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1er janvier 2014 |
16 ans et 7 mois |
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1er janvier 2015 |
17 ans |
À partir du 1er janvier 2015, 17 années de services en catégorie active seront donc nécessaires.
À noter : pour les emplois de catégorie active pour lesquels la durée minimum de services exigée était fixée avant le 11 novembre 2010 à 10, 25 ou 30 ans, cette durée a été relevée de 4 mois en 2011 et est progressivement relevée de 2 ans à raison de 5 mois par an entre 2012 et 2015.
Des dispositifs autorisent, dans certaines situations et sous certaines conditions, un départ en retraite anticipé :

Articles L4, L24, L27, R4-1

Article L161-17-2


Articles 22, 28, 31, 43

Article 119

Articles 7, 25, 30

Articles 1, 2, 9