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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Un étranger peut-il percevoir les allocations familiales ?

Conditions liées au demandeur

Vous devez résider habituellement en France et détenir un titre de séjour.

Seuls les titres suivants sont admis :

À noter : les étrangers européens sont soumis à d'autres règles.

Conditions liées aux enfants
Enfants ouvrant droit aux prestations

Votre enfant doit être à votre charge et vivre avec vous.

Il permet de toucher les prestations :

Votre enfant doit être à votre charge et vivre avec vous.

Il permet de toucher les prestations :

  • s'il est né en France,
  • s'il est venu dans le cadre du regroupement familial,
  • si vous avez été reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride
  • si vous avez la carte scientifique-chercheur ou compétences et talents, ou si votre conjoint a la carte vie privée et familiale,
  • ou si vous avez la carte vie privée et familiale en raison de vos liens familiaux, le préfet doit attester que votre enfant est arrivé avant ou en même temps que vous ou votre conjoint.
Documents à fournir

Vous devez présenter, un de ces documents :

Vous devez présenter, un de ces documents :

  • si votre enfant est né en France, son extrait d'acte de naissance,
  • si votre enfant est venu grâce au regroupement familial, le certificat médical de l'Ofii (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin),
  • si vous êtes réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, votre livret de famille, ou à défaut l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'Ofpra,
  • si vous avez une carte scientifique-chercheur ou si vous êtes époux d'un scientifique et détenez une carte vie privée et familiale, le visa consulaire avec le nom de l'enfant,
  • si vous ou l'autre parent avez la carte vie privée et familiale en raison de vos liens familiaux, une attestation de la préfecture précisant que votre enfant est entré en France au plus tard en même temps que vous ou l'autre parent,
  • si votre enfant est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille, son titre de séjour,
  • si votre enfant est majeur et qu'il ouvre droit aux prestations, son titre de séjour.

À savoir : si vous êtes titulaire d'une carte compétences et talents, aucun justificatif n'est nécessaire.

À savoir : si vous êtes titulaire d'une carte compétences et talents, aucun justificatif n'est nécessaire.

Cas des travailleurs détachés

Si vous êtes travailleur détaché temporairement et non affilié à la sécurité sociale, vous n'avez pas le droit aux prestations.

Cette règle ne s'applique pas si votre conjoint cotise et travaille en France.

Ou s'adresser
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour toute information sur les prestations familiales et les pièces à fournir
Références
Modifié le 02/10/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
Sites Internet Public
  • www.caf.fr
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)