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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis de conduire
Dans les autres thèmes

    Inscription à l'examen du permis de conduire

    Nouveau format de permis de conduire à partir de septembre 2013
    2012-12-17

    Nouveau format de permis de conduire à partir de septembre 2013

    Le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 a prévu de nouvelles règles pour le permis de conduire relatives à sa forme, sa validité, ses différentes catégories.

    Les dispositions qui concernent sa forme (permis au format d'une carte de crédit avec puce intégrée) sont reportées à septembre 2013.

    Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

    Conditions d'inscription
    • s'il est âgé de 17 ans et demi au moins, ou de 16 ans au moins s'il souhaite préparer le permis dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite,
    • et , dans le cas de certains handicaps, s'il a passé le contrôle médical préalable auprès d'un médecin de ville agréé par le préfet du département de son lieu de résidence.
    Constitution du dossier

    Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :

    • le formulaire d'inscription intégralement  rempli par le candidat, ou par ses parents s'il est mineur (à retirer à la préfecture ou fourni par l'école de conduite),
    • une pièce prouvant l'identité du candidat (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour),
    • 2 photographies d'identité récentes, avec au dos les nom et adresse,
    • 2 enveloppes timbrées avec les nom et adresse,
    • si le candidat est français et âgé de 16 à 25 ans, une photocopie de l'attestation de recensement et du certificat de participation à l'appel de préparation à la défense.

    Attention :   : Le candidat né après le 1er janvier 1988 doit être titulaire de l' attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou de l' attestation de sécurité routière (ASR) pour la première obtention du permis de conduire quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie.

    Attention :   : Le candidat né après le 1er janvier 1988 doit être titulaire de l' attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou de l' attestation de sécurité routière (ASR) pour la première obtention du permis de conduire quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie.

    Pièces complémentaires

    Selon la situation du candidat, doivent être joints au dossier :

    • un exemplaire de l' avis médical  , si le candidat est soumis à un contrôle médical obligatoire,
    • une photocopie du permis de conduire déjà obtenu si le candidat souhaite passer une autre catégorie,
    • pour les candidats dont le permis de conduire a perdu sa validité pour solde de points nul, une copie de l'injonction de restitution du permis de conduire.
    Ou s'adresser
    Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
    Pour effectuer la démarche (si l'usager habite à Paris)
    Préfecture
    Pour effectuer la démarche
    Sous-préfecture
    Pour effectuer la démarche (attention : certaines sous-préfectures ne prennent plus en charge les démarches liées au permis de conduire ; se renseigner au préalable)
    Modifié le 06/09/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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    Pour en savoir plus