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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis de conduire

Permis de conduire en candidat libre

Démarche

Pour vous inscrire à l'examen, vous devez remplir le formulaire cerfa référence 02 n°14866*01 et demander à passer cette épreuve en candidat libre.

Vous devez vous renseigner au préalable car, selon les départements, le dossier doit être adressé

  • soit à la préfecture,
  • soit à la sous-préfecture,
  • soit à la direction départementale des territoires (DDT) ou à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).

À Paris, le dossier doit être adressé au bureau des permis de conduire de la préfecture de police.

Vous recevrez une convocation

  • pour les 2 épreuves (code et conduite)
  • ou simplement pour l'épreuve pratique si vous avez déjà passé avec succès l'épreuve théorique et que le résultat est encore valide (moins de 5 ans).
Conditions à remplir par l'apprenti conducteur

Pour apprendre à conduire à titre non onéreux (en candidat libre), vous devez :

  • être âgé de 16 ans au moins,
  • être titulaire d'un formulaire de demande de permis de conduire (cerfa 14866*01) portant le cachet de la préfecture du département dans lequel vous avez déposé votre demande,
  • être détenteur d'un livret d'apprentissage,
  • être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur,
  • circuler, dans un premier temps, uniquement sur le réseau routier, puis, une fois les connaissances suffisantes acquises, sur le réseau autoroutier national. Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir s'il n'existe pas de zones interdites à l'apprentissage de la conduite.

Lors de l'apprentissage, vous devez toujours avoir dans le véhicule le livret et le formulaire de demande pour pouvoir les présenter en cas de contrôle routier.

Il n'existe plus de modèle type de livret d'apprentissage mais celui-ci doit, dans tous les cas, contenir une partie administrative et une partie pédagogique.

Dans l'attente de la validation par le préfet du formulaire de demande, vous pouvez présenter le récépissé de dépôt de cette demande délivré par le préfet. Ce récépissé est valable 2 mois.

À savoir : le livret d'apprentissage peut prendre une forme dématérialisée.

À savoir : le livret d'apprentissage peut prendre une forme dématérialisée.

Conditions à remplir par l'accompagnateur

Votre accompagnateur doit remplir certaines conditions pour pouvoir vous accompagner dans votre apprentissage.

Posséder la catégorie de permis de conduire correspondante

Il doit être titulaire de la catégorie exigée pour la conduite du véhicule utilisé depuis au moins 5 ans sans interruption (sans annulation ou suspension du permis pendant les 5 années précédentes).

Il doit être titulaire de la catégorie exigée pour la conduite du véhicule utilisé depuis au moins 5 ans sans interruption (sans annulation ou suspension du permis pendant les 5 années précédentes).

Avoir suivi une formation obligatoire

Pour pouvoir assurer la fonction d'accompagnateur, il faut avoir subi préalablement une formation de 4 heures comprenant une heure de théorie et 3 heures de pratique.

Cette formation se déroule soit dans une auto-école, soit dans une association d'insertion sociale ou professionnelle agréée, soit dans un centre qui forme à l'enseignement de la conduite.

Pour connaître la liste de ces associations ou de ces centres, vous pouvez vous adresser à votre préfecture (sur place ou sur son site internet).

À l'issue de la formation, une attestation est remise à l'accompagnateur ainsi qu'un guide ou une fiche comportant les repères et conseils utiles pour le déroulement de l'apprentissage.

Chaque accompagnateur ne peut bénéficier que d'une attestation par période de 5 ans.

Pour pouvoir assurer la fonction d'accompagnateur, il faut avoir subi préalablement une formation de 4 heures comprenant une heure de théorie et 3 heures de pratique.

Cette formation se déroule soit dans une auto-école, soit dans une association d'insertion sociale ou professionnelle agréée, soit dans un centre qui forme à l'enseignement de la conduite.

Pour connaître la liste de ces associations ou de ces centres, vous pouvez vous adresser à votre préfecture (sur place ou sur son site internet).

À l'issue de la formation, une attestation est remise à l'accompagnateur ainsi qu'un guide ou une fiche comportant les repères et conseils utiles pour le déroulement de l'apprentissage.

Chaque accompagnateur ne peut bénéficier que d'une attestation par période de 5 ans.

Attention : en cas de contrôle par les forces de l'ordre, l'accompagnateur doit montrer son permis de conduire et l'attestation certifiant qu'il a suivi la formation.

Attention : en cas de contrôle par les forces de l'ordre, l'accompagnateur doit montrer son permis de conduire et l'attestation certifiant qu'il a suivi la formation.

Gratuité

La fonction d'accompagnateur ne peut donner lieu à aucune rétribution de quelque nature que ce soit.

La fonction d'accompagnateur ne peut donner lieu à aucune rétribution de quelque nature que ce soit.

Obligations relatives au véhicule d'apprentissage

Le véhicule doit être équipé :

  • d'un dispositif de double commande de frein et d'embrayage,
  • d'un dispositif de double commande d'accélération, neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves de l'examen du permis,
  • de 2 rétroviseurs intérieurs réglés pour l'élève et l'accompagnateur,
  • d'un rétroviseur latéral extérieur gauche réglé pour l'élève et de 2 rétroviseurs latéraux extérieurs droits, l'un réglé pour l'élève et l'autre pour l'accompagnateur,
  • d'un dispositif de double commande d'avertisseur sonore, de feux (position, croisement, route) et d'indicateur de changement de direction à portée immédiate de l'accompagnateur,
  • d'un panneau portant la mention "apprentissage" placé sur le toit ou de l'inscription "apprentissage" placée à l'avant et à l'arrière de façon nettement visible pour les autres usagers de la route. Le panneau doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal du véhicule et avoir les dimensions 40 x 12 centimètres au minimum et 50 x 15 centimètres au maximum.

Le véhicule doit faire l'objet d'un contrat d'assurance couvrant les dommages pouvant résulter d'accident causés aux tiers ou aux personnes transportées.

L'attestation d'assurance doit nécessairement comporter les mentions suivantes :

  • la raison sociale de l'assureur,
  • les noms et prénoms de l'accompagnateur et de l'apprenti conducteur bénéficiant de l'assurance,
  • le numéro d'immatriculation du véhicule assuré,
  • la période couverte par l'assurance,
  • le cachet et la signature du représentant de l'assureur.
Coût

L'inscription est gratuite. Toutefois, dans certaines régions, en cas de succès, vous devrez régler une taxe sur le permis de conduire.

Ou s'adresser
Librairie de la Documentation française
Pour se procurer le livret d'apprentissage
Sur place

Pour acheter une édition papier à la librairie de La Documentation française

29, quai Voltaire

75007 Paris

Ouvert du lundi au vendredi

Horaires : 10h-13h et 14h-18h

Par messagerie

Accès au formulaire de saisie pour une commande par correspondance

Par télécopie

+33 1 40 15 67 83

Par téléphone

+33 1 40 15 71 10

Préfecture
Pour s'inscrire à l'examen ou connaître la liste des associations ou des centres de formation (sauf à Paris)
Sous-préfecture
Pour s'inscrire à l'examen (certaines sous-préfectures ne prennent plus en charge les démarches liées au permis de conduire. Se renseigner au préalable).
Préfecture de police de Paris
Pour s'inscrire à l'examen ou connaître la liste des associations ou des centres de formation à Paris
Modifié le 04/11/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)