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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Permis de conduire
- Apprentissage anticipé de la conduite automobile de 16 à 18 ans
Permis de conduire
Apprentissage anticipé de la conduite automobile de 16 à 18 ans
Qui est concerné ?
Conditions relatives à l'élève
Le candidat doit être âgé de 16 à 18 ans lors de l'inscription et de 18 ans minimum pour présenter les épreuves pratiques du permis de conduire B.
Le candidat doit être âgé de 16 à 18 ans lors de l'inscription et de 18 ans minimum pour présenter les épreuves pratiques du permis de conduire B.
Conditions relatives à l'accompagnateur
L'accompagnateur doit être titulaire du permis B depuis au moins cinq ans. Il est possible pour l'élève d'avoir plusieurs accompagnateurs dans ou hors du cadre familial.
L'accompagnateur doit avoir obtenu au préalable l'accord de sa compagnie d'assurance. L'assureur peut refuser si l'accompagnateur a commis des infractions graves.
L'accompagnateur ne doit pas dans les 5 années précédentes avoir fait l'objet d'une annulation ou d'une suspension du permis de conduire.
L'accompagnateur doit être titulaire du permis B depuis au moins cinq ans. Il est possible pour l'élève d'avoir plusieurs accompagnateurs dans ou hors du cadre familial.
L'accompagnateur doit avoir obtenu au préalable l'accord de sa compagnie d'assurance. L'assureur peut refuser si l'accompagnateur a commis des infractions graves.
L'accompagnateur ne doit pas dans les 5 années précédentes avoir fait l'objet d'une annulation ou d'une suspension du permis de conduire.
Quelles sont les caractéristiques du véhicule utilisé ?
Le véhicule doit être équipé de deux rétroviseurs latéraux et un signe distinctif "conduite accompagnée" doit être apposé à l'arrière du véhicule.
Comment se déroule l'apprentissage anticipé à la conduite ?
La formation comprend trois étapes :
- formation initiale dans une auto-école,
- conduite accompagnée d'un adulte, avec un suivi pédagogique par l'auto-école,
- présentation au permis de conduire.
Formation initiale
L'élève signe un contrat de formation après avoir effectué une évaluation préalable de connaissances.
Cette formation ne peut être inférieure à 20 heures.
Au terme de cette formation, l'élève doit passer l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire (le code) et reçoit alors l'attestation de fin de formation initiale.
L'élève signe un contrat de formation après avoir effectué une évaluation préalable de connaissances.
Cette formation ne peut être inférieure à 20 heures.
Au terme de cette formation, l'élève doit passer l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire (le code) et reçoit alors l'attestation de fin de formation initiale.
Conduite accompagnée
Jusqu'à 18 ans, pour acquérir de l'expérience au volant, l'élève doit suivre une formation de conduite accompagnée dont la durée est comprise entre 1 et 3 ans.
Il doit avoir conduit 3.000 km minimum accompagné.
La vitesse est limitée:
La circulation est interdite en territoire étranger.
Jusqu'à 18 ans, pour acquérir de l'expérience au volant, l'élève doit suivre une formation de conduite accompagnée dont la durée est comprise entre 1 et 3 ans.
Il doit avoir conduit 3.000 km minimum accompagné.
La vitesse est limitée:
- à 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h,
- à 100 km/h sur les autres sections d'autoroutes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central,
- à 80 km/h sur les autres routes,
- à 50 km/h en agglomération.
La circulation est interdite en territoire étranger.
Suivi de la formation
3 rendez-vous pédagogiques sont obligatoires :
Au terme de sa formation, le candidat doit présenter les épreuves pratiques dont un parcours de 20 minutes en circulation.
Les résultats des évaluations effectuées sont transcrits sur un livret d'apprentissage qui lui est remis par l'auto-école.
Quand le candidat obtient le permis de conduire, l'auto-école lui délivre une attestation de fin de conduite accompagnée.
Cette attestation doit être remise à l'assureur afin d'obtenir des rabais sur la surprime jeune conducteur.
3 rendez-vous pédagogiques sont obligatoires :
- le premier avec l'accompagnateur et le moniteur d'une durée minimale de 2 heures,
- le second, après 6 ou 8 mois de conduite accompagnée et environ 1000 km parcourus,
- le troisième, lorsque l'élève a parcouru au moins 3.000 km.
Au terme de sa formation, le candidat doit présenter les épreuves pratiques dont un parcours de 20 minutes en circulation.
Les résultats des évaluations effectuées sont transcrits sur un livret d'apprentissage qui lui est remis par l'auto-école.
Quand le candidat obtient le permis de conduire, l'auto-école lui délivre une attestation de fin de conduite accompagnée.
Cette attestation doit être remise à l'assureur afin d'obtenir des rabais sur la surprime jeune conducteur.
Ou s'adresser
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris
Auto-École
Références
- Code de la route : article R211-3 à R211-6
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agrée
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- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45