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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis de conduire

Permis de conduire A (permis moto)

Véhicules concernés

Le permis A permet de conduire :

  • une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance,
  • un 3 roues, quelle que soit sa puissance.

À noter : en France, la puissance maximale des motos est limitée à 100 cv (73,6 kilowatts).

Conditions à respecter par le candidat
Âge

Vous devez avoir au moins 24 ans.

Si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

Vous devez avoir au moins 24 ans.

Si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

Nationalité

Si vous êtes français et avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement.

Si vous êtes étranger, vous devez être installé en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

Si vous êtes français et avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement.

Si vous êtes étranger, vous devez être installé en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez avoir passé un contrôle médical devant un médecin agréé par le préfet.

Si vous avez un problème de santé, vous devez avoir passé un contrôle médical devant un médecin agréé par le préfet.

Dossier d'inscription à l'examen

Vous devez vous inscrire, par le biais de l'école de conduite, à la préfecture du département de votre résidence ou du département du lieu où vous suivez la formation.

Le dossier doit comprendre :

  • le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01,
  • le formulaire cerfa référencé 06 n°14948*01,
  • une pièce d'identité,
  • 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,
  • si vous êtes français et avez moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation ou de l'attestation d'exemption,
  • si vous êtes étranger, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).
Épreuve théorique (code)

Sauf si vous êtes titulaire d'une autre catégorie de permis depuis moins de 5 ans, vous devez d'abord réussir le code, en trouvant la bonne réponse à au moins 35 questions sur 40.

Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même.

Le bénéfice du code reste acquis si vous changez de filière de formation ou de catégorie du permis de conduire.

Épreuve pratique

La conduite comprend une épreuve hors circulation (HC) et une épreuve en circulation (CIR).

L'inspecteur commence à chaque fois par vérifier votre identité.

Pour passer la conduite, vous devez avoir les équipements obligatoires (casque homologué, gants, blouson et pantalon ou combinaison, bottes ou chaussures montantes).

Épreuve hors circulation

L'épreuve HC dure 17 minutes et 30 secondes. Elle permet de vérifier que vous avez une maîtrise et une connaissance suffisantes de votre moto et que votre niveau de connaissances des règles de sécurité est suffisant.

Vous devez avoir satisfait à l'épreuve HC pour passer l'épreuve en circulation.

Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pendant 3 ans à partir de la date de réussite, sous réserve de la validité du code.

L'épreuve HC dure 17 minutes et 30 secondes. Elle permet de vérifier que vous avez une maîtrise et une connaissance suffisantes de votre moto et que votre niveau de connaissances des règles de sécurité est suffisant.

Vous devez avoir satisfait à l'épreuve HC pour passer l'épreuve en circulation.

Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pendant 3 ans à partir de la date de réussite, sous réserve de la validité du code.

Épreuve en circulation

L'épreuve en circulation dure 35 minutes.

Elle permet de vérifier que :

L'épreuve en circulation dure 35 minutes.

Elle permet de vérifier que :

  • vous respectez le code de la route,
  • vous pouvez circuler en sécurité pour vous-même et pour les autres usagers des voies publiques,
  • vous maîtrisez les commandes et la manipulation de votre véhicule,
  • vous êtes suffisamment autonome dans la réalisation du trajet.
Résultats

À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l'avoir passée en utilisant le téléservice mis en place sur le site de la Sécurité routière.

En cas d'échec

La réussite au code vous permet de passer 5 fois les épreuves pratiques, dans un délai maximum de 5 ans.

Une épreuve pratique est comptabilisée à chaque échec à l'épreuve HC et à l'épreuve CIR.

En cas d'échec au code ou à une épreuve pratique, vous recevez un bilan précis de votre prestation et vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).

La réussite au code vous permet de passer 5 fois les épreuves pratiques, dans un délai maximum de 5 ans.

Une épreuve pratique est comptabilisée à chaque échec à l'épreuve HC et à l'épreuve CIR.

En cas d'échec au code ou à une épreuve pratique, vous recevez un bilan précis de votre prestation et vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).

En cas de succès

Pour conduire en attendant de recevoir votre permis, vous pouvez télécharger directement sur le site de la sécurité routière votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ou vous adresser à votre auto-école pour l'obtenir.

Avec une pièce d'identité, le CEPC tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut être présenté en version papier ou sur un smartphone ou une tablette.

Pour conduire en attendant de recevoir votre permis, vous pouvez télécharger directement sur le site de la sécurité routière votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ou vous adresser à votre auto-école pour l'obtenir.

Avec une pièce d'identité, le CEPC tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut être présenté en version papier ou sur un smartphone ou une tablette.

À savoir : si l'inspecteur a considéré que vous devez passer un contrôle médical, le CEPC fera état de cette obligation et ne vous permettra donc pas de conduire.

À savoir : si l'inspecteur a considéré que vous devez passer un contrôle médical, le CEPC fera état de cette obligation et ne vous permettra donc pas de conduire.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Délivrance du permis A

Pour obtenir votre permis A, 2 situations sont possibles selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

1ère obtention d'une catégorie du permis de conduire

Vous devez contacter votre auto-école pour savoir

Vous devez contacter votre auto-école pour savoir

  • si elle transmet elle-même votre dossier en préfecture avec le résultat favorable
  • ou si c'est à vous de le faire. Dans ce cas, il faudra vous rendre, muni de votre dossier, à la préfecture ou à la sous-préfecture afin de déclencher la fabrication de votre permis. Renseignez-vous au préalable sur le site internet de la préfecture ou par téléphone.

À savoir : pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire ou téléphoner à l'ANTS.

À savoir : pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire ou téléphoner à l'ANTS.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Ajout de la catégorie A à votre permis de conduire

Il convient de faire ajouter la nouvelle sur votre permis de conduire.

Il convient de faire ajouter la nouvelle sur votre permis de conduire.

Coût

Dans certaines régions, une taxe régionale sur les permis de conduire doit être acquittée.

Durée de validité

Le permis de conduire de la catégorie A est valide pendant 15 ans à compter de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.

Ou s'adresser
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Pour obtenir des informations sur la disponibilité de votre permis

Pour connaître l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire après réussite à l'examen ou après le dépôt d'une demande en préfecture d'un nouveau permis ou duplicata

Par téléphone

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h

0810 901 041 (coût d'un appel local + 6cts/m depuis un poste fixe)

Préfecture
Pour déposer le dossier d'inscription et obtenir des informations complémentaires (sauf à Paris)
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Pour déposer le dossier d'inscription et obtenir des informations complémentaires à Paris
Modifié le 01/07/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Permis de conduire et catégorie de permis
- 2015-06-30

Permis de conduire et catégorie de permis

Le permis de conduire est une autorisation administrative de circuler avec un véhicule qui ne peut être conduit sans ce permis.

Il faut détenir la catégorie correspondante au véhicule que l'on conduit (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos).

La durée de 3 ans pour le permis probatoire se calcule à partir de la date d'obtention de la 1 exposant ère catégorie obtenue.

L'invalidation du permis par perte totale de points entraîne l'invalidation de toutes les catégories obtenues.

Catégories A du permis de conduire
- 2015-07-08

Catégories A du permis de conduire

Catégorie

Âge minimal

Véhicule pouvant être conduit

A

24 ans (ou avoir le permis A2 depuis 2 ans et avoir suivi une formation)

Moto, avec ou sans side-car, ou scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance

A2

18 ans

Moto n'excédant pas 35 kw ou scooter à 3 roues n'excédant pas 15 kw

A1

16 ans

Motocyclette légère (125 cm3 ou 11 kw maximum) ou scooter à 3 roues n'excédant pas 15 kw