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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis de conduire

Permis de conduire B1 : quadricycle lourd à moteur

Véhicules concernés

Le permis de conduire B1 autorise à conduire les quadricycles lourds à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kw et dont le poids à vide n'excède pas

  • 400 kilogrammes pour ceux affectés au transport de personnes,
  • 550 kg pour ceux affectés au transport de marchandises.
Conditions à respecter par le candidat

Les conditions à respecter dépendent de votre âge, de votre nationalité et de votre état de santé.

Âge

Pour vous présenter à l'examen du permis de la catégorie B1, vous devez avoir au moins 16 ans.

De plus, si vous êtes né à compter du 1er janvier 1988 et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

Pour vous présenter à l'examen du permis de la catégorie B1, vous devez avoir au moins 16 ans.

De plus, si vous êtes né à compter du 1er janvier 1988 et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

Nationalité

Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, vous devez être en règle au regard de vos obligations de recensement citoyen.

Si vous êtes étranger, vous devez être installé en France depuis au moins 6 mois et disposer d'un titre de séjour en cours de validité.

Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, vous devez être en règle au regard de vos obligations de recensement citoyen.

Si vous êtes étranger, vous devez être installé en France depuis au moins 6 mois et disposer d'un titre de séjour en cours de validité.

État de santé

Si vous avez un problème de santé (handicap moteur ou maladie invalidante par exemple), vous devez avoir passé un contrôle médical préalable devant un médecin agréé par le préfet.

Si vous avez un problème de santé (handicap moteur ou maladie invalidante par exemple), vous devez avoir passé un contrôle médical préalable devant un médecin agréé par le préfet.

Dossier d'inscription à l'examen

La demande doit être faite, par le biais de l'école de conduite, à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou du département où est suivie la formation.

Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :

  • le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01 intégralement rempli,
  • une pièce prouvant votre identité,
  • 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,
  • si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption,
  • si vous êtes étranger, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuille de paie, quittance de loyer...).
Épreuve théorique (code)

Vous devez d'abord réussir l'épreuve théorique générale, le code, c'est-à-dire trouver la bonne réponse à au moins 35 questions sur 40.

Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.

Si vous êtes titulaire d'une autre catégorie de permis depuis moins de 5 ans, vous en êtes dispensé.

Le bénéfice de l'admissibilité de l'épreuve théorique reste acquis en cas de changement soit de filière de formation, soit de catégorie du permis de conduire.

Épreuve pratique

Tous les candidats doivent être accompagnés d'une personne titulaire de la catégorie de permis de conduire correspondant au véhicule concerné.

Compétences évaluées

L'épreuve pratique permet d'évaluer :

L'épreuve pratique permet d'évaluer :

  • le respect des dispositions du code de la route,
  • sa connaissance du véhicule et la capacité à déceler les défauts techniques les plus importants,
  • sa maîtrise des commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses,
  • sa capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation,
  • son degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet,
  • sa capacité à conduire dans le respect de l'environnement et à adopter un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers, en particulier les plus vulnérables.
Déroulement de l'épreuve

L'épreuve dure 32 minutes. Elle débute par l'accueil du candidat qui doit présenter un document d'identité.

Elle se déroule sur des itinéraires variés en utilisant la procédure du véhicule suiveur avec liaison radio permanente entre l'examinateur et le candidat.

Le candidat est installé au poste de conduite et l'expert lui présente l'épreuve.

Un test de vue est réalisé. Vous en êtes dispensé si vous avez passé une visite médicale préalable. En cas de test non concluant, l'examinateur signale le résultat de ce test au préfet pour que vous soyez convoqué pour un contrôle médical.

Le test de conduite, d'une durée minimale de 25 minutes, comporte notamment :

L'épreuve dure 32 minutes. Elle débute par l'accueil du candidat qui doit présenter un document d'identité.

Elle se déroule sur des itinéraires variés en utilisant la procédure du véhicule suiveur avec liaison radio permanente entre l'examinateur et le candidat.

Le candidat est installé au poste de conduite et l'expert lui présente l'épreuve.

Un test de vue est réalisé. Vous en êtes dispensé si vous avez passé une visite médicale préalable. En cas de test non concluant, l'examinateur signale le résultat de ce test au préfet pour que vous soyez convoqué pour un contrôle médical.

Le test de conduite, d'une durée minimale de 25 minutes, comporte notamment :

  • la vérification d'un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule,
  • la réalisation de deux manœuvres différentes : un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière (marche arrière en ligne droite, rangement en créneau ou en épi, demi-tour...).
Résultats

Les résultats de l'épreuve pratique vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.

En cas d'échec

La réussite à l'épreuve théorique générale vous donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date d'obtention de cette admissibilité.

En cas d'échec à l'épreuve théorique générale ou à une épreuve pratique, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).

La réussite à l'épreuve théorique générale vous donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date d'obtention de cette admissibilité.

En cas d'échec à l'épreuve théorique générale ou à une épreuve pratique, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).

En cas de succès

À l'issue des épreuves, l'inspecteur vous délivre un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), dont le résultat est favorable ou défavorable.

Si le résultat est favorable, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, le CEPC est valable 4 mois à compter du jour de l'examen.

Il ne permet pas de conduire à l'étranger.

Même si le résultat est favorable, l'inspecteur ne vous délivre pas ce CEPC s'il considère que vous devez passer un contrôle médical.

Pour la délivrance du titre définitif, les pratiques sont variables selon les préfectures :

Dans certaines régions, une taxe régionale sur les permis de conduire doit être acquittée.

Si vous possédez déjà une autre catégorie de permis, il convient de faire ajouter la nouvelle sur votre permis de conduire.

À l'issue des épreuves, l'inspecteur vous délivre un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), dont le résultat est favorable ou défavorable.

Si le résultat est favorable, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, le CEPC est valable 4 mois à compter du jour de l'examen.

Il ne permet pas de conduire à l'étranger.

Même si le résultat est favorable, l'inspecteur ne vous délivre pas ce CEPC s'il considère que vous devez passer un contrôle médical.

Pour la délivrance du titre définitif, les pratiques sont variables selon les préfectures :

  • certaines demandent à l'usager de se présenter environ 2 semaines après la réussite à l'examen au guichet pour venir retirer le permis,
  • d'autres demandent, dès l'inscription à l'examen, de joindre une enveloppe pré-affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception pour faire l'envoi par voie postale.

Dans certaines régions, une taxe régionale sur les permis de conduire doit être acquittée.

Si vous possédez déjà une autre catégorie de permis, il convient de faire ajouter la nouvelle sur votre permis de conduire.

Durée de validité

Le permis de conduire de la catégorie B1 est valide pendant 15 ans à compter de la date de délivrance. Cette validité est indiquée sur le document.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour obtenir des informations complémentaires (sauf à Paris)
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Pour obtenir des informations complémentaires à Paris
Modifié le 01/08/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur