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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis de conduire

Permis de conduire A, A1, B ou B1 : véhicule conduit par une personne handicapée

Conditions d'inscription

Le candidat peut se présenter aux épreuves du permis :

  • s'il a l'âge requis,
  • et s'il a été reconnu apte par un médecin agréé par le préfet de son département de résidence.

Le candidat doit être âgé :

  • de 16 ans minimum pour les catégories A1 et B1,
  • de 17 ans et demi (épreuve théorique) et de 18 ans (épreuve pratique) pour les permis A et B.

Cet âge est ramené à 16 ans pour le permis B s'il a suivi une formation dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite.

Épreuves du permis

Le candidat est soumis aux épreuves du permis correspondant et comportant :

  • une épreuve théorique générale,
  • et, en cas de succès, un examen pratique, variant selon la catégorie de permis sollicité.

La réussite à l'épreuve théorique générale lui donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à partir de la date d'obtention de cette admissibilité.

S'il est déjà titulaire d'un permis établi depuis moins de 5 ans, comprenant épreuve pratique et théorique, il ne subit que l'examen pratique.

Les cours et épreuves sont effectués sur des véhicules adaptés au handicap.

Attention : le bénéfice de l'admissibilité de l'épreuve théorique reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie ou de sous-catégorie du permis de conduire.

Attention : le bénéfice de l'admissibilité de l'épreuve théorique reste acquis en cas de changement, soit de filière de formation, soit de catégorie ou de sous-catégorie du permis de conduire.

Aménagement des épreuves - Candidat sourd ou malentendant

Des sessions spécialisées sont prévues pour les candidats sourds ou malentendants.

Ils bénéficient durant l'examen du dispositif de communication adapté de leur choix, leur permettant une bonne compréhension des épreuves.

Cette possibilité peut être utilisée pour traduire :

  • l'accueil et la présentation de l'épreuve,
  • les questions et les réponses relatives aux vérifications,
  • les annonces faites suite aux éventuelles erreurs sérieuses ou graves,
  • le bilan de l'évaluation le cas échéant.

Durant les épreuves, le candidat peut faire appel notamment à un interprète en langue des signes ou à un codeur en langage parlé complété.

La fréquence des sessions théoriques ne peut être inférieure à 2 fois par an.

Aménagement des épreuves - Candidat à mobilité réduite

Les questions ou vérifications portant sur un élément technique à l'extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d'examen si nécessaire.

Une assistance peut être apportée par l'expert ou l'accompagnateur.

En cas d'utilisation de véhicules de la catégorie B dotés d'équipements spéciaux destinés uniquement aux personnes handicapées, ceux-ci doivent répondre aux conditions suivantes :

  • avoir été mis pour la 1ère fois en circulation depuis 10 ans au plus, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministère chargé de la sécurité routière,
  • comporter un dispositif :
Durée des épreuves théoriques et pratiques

La durée totale de l'épreuve théorique est plus longue pour les candidats sourds ou malentendants.

Elle est fixée à 1 h 30 minutes.

Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l'épreuve pratique pour tenir compte des difficultés éventuelles de communication ou de mobilité du candidat.

Une demande en ce sens doit être déposée, préalablement à l'épreuve pratique, auprès de la préfecture du département.

En cas de réussite aux épreuves

Les résultats sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.

À l'issue de chaque examen, l'inspecteur adresse un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).

Si le résultat est favorable, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, le CEPC est valable :

  • 2 mois à compter du jour de l'examen s'il a été établi avant le 1er juillet 2013,
  • 4 mois à compter du jour de l'examen à partir du 1er juillet 2013.

Il ne permet pas de conduire à l'étranger.

Même si le résultat est favorable, l'inspecteur ne vous délivre pas ce CEPC s'il considère que vous devez passer un contrôle médical.

Lorsque le résultat est défavorable, l'expert dresse un bilan précis de la prestation du candidat.

Durée de validité du permis

Le permis est délivré sur avis médical favorable.

Lorsque l'avis médical établit que l'infirmité ou l'invalidité est stabilisée, la durée de validité peut ne pas être limitée.

Dans le cas contraire, le médecin prescrit une durée de validité de la catégorie en fonction du handicap ou de la pathologie.

En toutes circonstances, le titulaire d'un permis adapté au handicap doit conduire un véhicule spécialement aménagé pour tenir compte de son handicap.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour s'informer et effectuer les démarches
Sous-préfecture
Certaines sous-préfectures ne prennent plus en charge les démarches liées au permis de conduire. Se renseigner au préalable.
Préfecture de police de Paris
Pour s'informer et pour effectuer les démarches
Modifié le 03/09/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)