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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis de conduire
PTAC

Poids total en charge du véhicule. Poids maximal autorisé pour un véhicule, c'est-à-dire le poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.).

Permis poids lourds de catégorie C  : plus de 7,5 tonnes

Véhicules concernés

Le permis C autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes.

Ces véhicules sont par ailleurs conçus et construits pour le transport de 8 passagers au maximum en plus du conducteur.

Le véhicule peut être attelée d'un remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.

Conditions à respecter par le candidat

Les conditions à respecter dépendent de votre âge, des catégories de permis que vous possédez déjà, de votre nationalité et de votre état de santé.

Âge

Vous devez avoir au moins 21 ans sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, FIMO).

Vous devez avoir au moins 21 ans sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, FIMO).

Catégorie préalable nécessaire

Pour passer la catégorie C, vous devez être titulaire de la catégorie B du permis de conduire.

Pour passer la catégorie C, vous devez être titulaire de la catégorie B du permis de conduire.

Nationalité

Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, vous devez être en règle au regard de vos obligations de recensement citoyen.

Si vous êtes étranger, vous devez être installé en France depuis au moins 6 mois et disposer d'un titre de séjour en cours de validité.

Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, vous devez être en règle au regard de vos obligations de recensement citoyen.

Si vous êtes étranger, vous devez être installé en France depuis au moins 6 mois et disposer d'un titre de séjour en cours de validité.

État de santé

Avant toute épreuve, vous devez avoir passé un contrôle médical préalable devant un médecin agréé par le préfet.

Avant toute épreuve, vous devez avoir passé un contrôle médical préalable devant un médecin agréé par le préfet.

Dossier d'inscription à l'examen

La demande doit être faite, par le biais de l'auto-école, à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou du département où est suivie la formation.

Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :

  • le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01 intégralement rempli,
  • une pièce prouvant votre identité,
  • 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,
  • la photocopie de votre permis de conduire de la catégorie B,
  • l'avis médical,
  • si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC ou JAPD) ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption,
  • si vous êtes étranger, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuilles de paie, quittances de loyer).
Épreuve théorique (code)

Si vous êtes titulaire d'une catégorie de permis de conduire obtenue depuis moins de 5 ans, vous en êtes dispensé.

Dans le cas contraire, vous devez d'abord passer avec succès l'épreuve théorique générale, le code, c'est-à-dire trouver la bonne réponse à au moins 35 questions sur 40.

Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.

Épreuve pratique

Après réussite, vous passez l'examen pratique qui comprend

  • une épreuve hors circulation (HC) d'admissibilité de 30 minutes
  • et une épreuve en circulation (CIR) de 60 minutes.

L'inspecteur commence à chaque fois par vérifier votre identité.

Accompagnateur

Tous les candidats doivent être accompagnés d'une personne titulaire de la catégorie de permis de conduire correspondant au véhicule concerné.

Tous les candidats doivent être accompagnés d'une personne titulaire de la catégorie de permis de conduire correspondant au véhicule concerné.

Épreuve hors circulation

Elle a pour but de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports, de sécurité liée au chargement, de mécanique.

Elle est composée de plusieurs exercices :

Pour être admis à l'épreuve hors circulation, vous devez obtenir un minimum de 16 points sous réserve de ne pas obtenir de note éliminatoire et d'avoir obtenu un résultat favorable à l'exercice de maniabilité.

Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 3 épreuves CIR pendant un an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC, sous réserve de la validité de l'épreuve théorique.

Elle a pour but de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports, de sécurité liée au chargement, de mécanique.

Elle est composée de plusieurs exercices :

  • une interrogation écrite,
  • un test sur les vérifications courantes de sécurité,
  • une interrogation orale,
  • un exercice de maniabilité.

Pour être admis à l'épreuve hors circulation, vous devez obtenir un minimum de 16 points sous réserve de ne pas obtenir de note éliminatoire et d'avoir obtenu un résultat favorable à l'exercice de maniabilité.

Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 3 épreuves CIR pendant un an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC, sous réserve de la validité de l'épreuve théorique.

Épreuve en circulation

L'épreuve se déroule sur des itinéraires variés.

Elle permet de vérifier que le candidat :

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir un minimum de 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

L'épreuve se déroule sur des itinéraires variés.

Elle permet de vérifier que le candidat :

  • respecte le code de la route,
  • peut circuler en sécurité pour lui et les autres usagers des voies publiques,
  • prend en compte les spécificités de la conduite d'un véhicule lourd,
  • maîtrise les commandes et la manipulation de son véhicule,
  • est suffisamment autonome dans la réalisation de son trajet.

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir un minimum de 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Résultats

Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.

En cas d'échec

Si vous avez dû la repasser, la réussite à l'épreuve théorique générale vous donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à partir de la date d'obtention de cette admissibilité.

Une épreuve pratique est comptabilisée à chaque échec à l'épreuve HC et à l'épreuve CIR.

En cas d'échec à l'épreuve théorique générale ou à une épreuve pratique, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).

Si vous avez dû la repasser, la réussite à l'épreuve théorique générale vous donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à partir de la date d'obtention de cette admissibilité.

Une épreuve pratique est comptabilisée à chaque échec à l'épreuve HC et à l'épreuve CIR.

En cas d'échec à l'épreuve théorique générale ou à une épreuve pratique, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).

En cas de succès

À l'issue des épreuves, l'inspecteur vous adresse un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), dont le résultat est favorable ou défavorable.

Si le résultat est favorable, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, le CEPC est valable 4 mois à compter du jour de l'examen.

Il ne permet pas de conduire à l'étranger.

Il convient de faire ajouter la nouvelle catégorie sur votre permis de conduire.

À l'issue des épreuves, l'inspecteur vous adresse un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), dont le résultat est favorable ou défavorable.

Si le résultat est favorable, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, le CEPC est valable 4 mois à compter du jour de l'examen.

Il ne permet pas de conduire à l'étranger.

Il convient de faire ajouter la nouvelle catégorie sur votre permis de conduire.

Validité du permis

La durée de validité de la catégorie C du permis dépend de votre âge :

Âge du conducteur

Durée de validité

Moins de 55 ans

5 ans

De 55 à 60 ans

5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans

De 60 à 76 ans

2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans

Plus de 76 ans

1 an

Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), vous devez vous soumettre à un contrôle médical.

La demande de renouvellement est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour obtenir des informations complémentaires (sauf à Paris)
Préfecture de police de Paris
Pour obtenir des informations complémentaires à Paris
Modifié le 01/07/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Permis de conduire et catégorie de permis
- 2013-01-19

Permis de conduire et catégorie de permis

Le permis de conduire est une autorisation, donnée par l'autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire.

En fonction du véhicule que l'on souhaite conduire, il faut détenir la catégorie correspondante (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos).

La durée de 3 ans pour le permis probatoire se calcule à partir de la date d'obtention de la 1 exposant ère catégorie obtenue.

L'invalidation du permis par perte totale de points entraîne l'invalidation de toutes les catégories obtenues.

Catégories C du permis de conduire
- 2013-01-24

Catégories C du permis de conduire

Catégorie

Âge minimal

Véhicules pouvant être conduits

C1

18 ans

Véhicules comportant 8 places maximum (outre le conducteur) et dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes + remorque de moins de 750 kg

C1E

18 ans

Véhicules de la catégorie C1 avec remorque de plus de 750 kg

C

21 ans

Véhicules de plus de 3,5 tonnes sans limite, comportant 8 places maximum (outre le conducteur) + une remorque de moins de 750 kg

CE

21 ans

Véhicules de la catégorie C avec remorque de plus de 750 kg