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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Comment peut-on jouer ou parier de l'argent sur internet de façon sécurisée ?

Jouer ou parier de l'argent sur internet représente un danger certain, notamment pour les actes réalisés sur des sites web hébergés à l'étranger.

Sites hébergés à l'étranger

Un site de jeux d'argent hébergé à l'étranger peut, en effet, n'offrir aucune protection contre :

Or, les fournisseurs d'accès à internet en France ne sont pas en mesure de bloquer tout site de ce genre.

En outre, les recours possibles en cas de pratiques déloyales sont peu nombreux et ne permettent guère de récupérer de l'argent perdu.

Il revient donc à l'internaute de s'assurer par lui-même qu'il s'apprête à jouer sur un site sécurisé.

Sites labellisés Arjel

Les seuls sites internet présentant des garanties sont ceux agréés par l'autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel).

La liste des sites sécurisés est mise à jour régulièrement

Elle prend en compte immédiatement les éventuels cas de suspension ou d'annulation d'agrément.

Compte joueur
Ouverture

Une des caractéristiques essentielles d'un site sécurisé est d'empêcher toute mise d'argent de la part d'une personne qui ne détient pas un compte joueur.

Cette obligation d'ouverture préalable d'un compte permet, au terme de diverses déclarations confirmées par la communication de documents :

Une des caractéristiques essentielles d'un site sécurisé est d'empêcher toute mise d'argent de la part d'une personne qui ne détient pas un compte joueur.

Cette obligation d'ouverture préalable d'un compte permet, au terme de diverses déclarations confirmées par la communication de documents :

  • d'identifier le joueur (prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse),
  • de désigner un compte bancaire sur lequel les mouvements d'argent seront visibles,
  • de faire connaître au joueur le règlement et les conditions des jeux et d'en recueillir son acceptation,
  • d'encadrer le jeu par des limites d'engagement d'argent (par semaine).

À noter : l'identification du joueur favorise le respect des dispositions légales excluant des jeux d'argent en ligne les mineurs et les personnes interdites de jeux.

Fonctionnement

Le joueur accède au jeu et contrôle son compte au moyen d'un identifiant et d'un code secret.

Son compte doit rester toujours positif : les prêts et les facilités de caisse ne sont pas autorisés.

Le compte ne peut être approvisionné que par carte bancaire ou virement.

Le solde du compte peut être reversé sur le compte bancaire du joueur, à tout moment.

Le joueur accède au jeu et contrôle son compte au moyen d'un identifiant et d'un code secret.

Son compte doit rester toujours positif : les prêts et les facilités de caisse ne sont pas autorisés.

Le compte ne peut être approvisionné que par carte bancaire ou virement.

Le solde du compte peut être reversé sur le compte bancaire du joueur, à tout moment.

Clôture

Le compte peut être fermé :

Le compte peut être fermé :

  • à la demande du joueur,
  • ou sur décision de l'opérateur de jeux.
Prévention de la dépendance aux jeux d'argent

Les sites portant le label Arjel assurent la présence à l'écran d'informations clairement visibles sur les moyens de lutter contre l'addiction au jeu (et notamment sur la procédure d'interdiction volontaire de jeux).

Ou s'adresser
Joueurs info service
Pour s'informer

Accompagne, informe et conseille les personne concernées directement ou indirectement par un problème de jeu excessif

Par téléphone

+33 (0) 9 74 75 13 13 (coût d'un appel local depuis une ligne fixe ou inclus dans les forfaits box ou mobile )

Ouvert 7 jours sur 7, de 8h à 2h du matin

Par messagerie

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