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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

La "journée de solidarité" instaurée en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées est applicable aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des 3 fonctions publiques.

Elle prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.

Dans la fonction publique d'État, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.

Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.

Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens, cette journée est fixée par les directeurs d'établissement, après avis des comités techniques d'établissement.

La journée de solidarité peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :

  • travail le lundi de pentecôte ou un autre jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,
  • suppression d'une journée de RTT,
  • toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion de la suppression d'un jour de congé annuel (par exemple travail un jour supplémentaire hors temps scolaire pour les enseignants).