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Âge

Vous pouvez présenter une demande de RSA jeune actif si vous êtes français âgé de 18 à 24 ans.

Lieu de résidence

Vous devez résider en France de manière stable et effective.    

En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date.

En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.

Ressources et composition familiale

Le montant du RSA dépend de la composition et des ressources de votre foyer.

Votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé est pris en compte pour déterminer vos droits au RSA s'il n'est pas :

• en congé parental (total ou partiel),
• ou en congé sabbatique,
• ou en congé sans solde,
• ou en disponibilité.

Vos enfants sont également pris en compte pour déterminer vos droits au RSA s'ils ouvrent droit aux prestations familiales.  

À revenu égal, des foyers composés différemment peuvent bénéficier ou pas du RSA, et si oui, de montants différents.

Vous pouvez effectuer une estimation de vos droits à l'aide du simulateur de calcul.   

Faire valoir ses droits aux prestations sociales

Sauf dérogation accordée par le président du conseil général, vous devez demander à bénéficier des prestations sociales auxquelles votre foyer peut prétendre, le RSA n'ayant pas vocation à les remplacer.

Faire valoir ses droits à créance alimentaire

De même, vous devez demander à bénéficier des créances alimentaires auxquelles votre foyer peut prétendre.

Activité professionnelle

Principe

Vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3.214 heures) au cours des 3 années précédant la date de votre demande.

Sont prises en compte :

Les périodes de stage ne sont pas prises en compte car elles ne sont pas considérées comme des périodes d'activité salariée.

Vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3.214 heures) au cours des 3 années précédant la date de votre demande.

Sont prises en compte :

• les activités salariées et non salariées,
• les heures d'activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage,
• les heures d'activité accomplies dans le cadre d’un contrat de volontariat dans les armées, à l'exception des heures de formation.

Les périodes de stage ne sont pas prises en compte car elles ne sont pas considérées comme des périodes d'activité salariée.

Incidence des périodes de chômage

Les périodes de chômage indemnisé ne sont pas considérées comme des périodes d'activité.

Toutefois, si vous avez été au chômage au cours des 3 années précédant la date de votre demande, le délai de 3 ans est prolongé des périodes de chômage, dans la limite de 6 mois.

Les périodes de chômage indemnisé ne sont pas considérées comme des périodes d'activité.

Toutefois, si vous avez été au chômage au cours des 3 années précédant la date de votre demande, le délai de 3 ans est prolongé des périodes de chômage, dans la limite de 6 mois.

Justificatifs d'activité

Pour chaque période d’activité salariée, vous devez fournir, à l'appui de votre demande, une photocopie du ou des contrats de travail et un justificatif des heures supplémentaires.

À défaut de contrat de travail, vous pouvez fournir :

L'exercice d'une activité non salariée se justifie par l’immatriculation à un registre professionnel et par la réalisation d’un certain chiffre d’affaires. 

Pour chaque période d’activité salariée, vous devez fournir, à l'appui de votre demande, une photocopie du ou des contrats de travail et un justificatif des heures supplémentaires.

À défaut de contrat de travail, vous pouvez fournir :

• la photocopie de la ou de vos attestations d'employeur,
• ou la photocopie de vos bulletins de salaire.

L'exercice d'une activité non salariée se justifie par l’immatriculation à un registre professionnel et par la réalisation d’un certain chiffre d’affaires. 

Démarche

Vous pouvez déposer votre demande auprès de votre Caf, ou votre CMSA si vous relevez du régime agricole.

Vous devez fournir les justificatifs de vos périodes de travail : contrats de travail, attestation d’employeur, bulletins de salaires, documents comptables ou fiscaux s'agissant des activités non salariées.

Si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez effectuer une demande de domiciliation.