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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Dans les autres thèmes
    Créance alimentaire

    Somme d'argent qu'une personne peut demander à un proche parent en vue de satisfaire ses besoins vitaux (nourriture, logement, soins, ...)

    Prestations sociales

    Prestations en espèces (revenu de remplacement, exemple : indemnités journalières) ou en nature (remboursement de dépenses engagées ou financement direct de services) versées par les institutions de protection sociale

    RSA jeune actif : conditions d'attribution (demandeur français)

    Âge

    Vous pouvez demander le RSA jeune actif si vous êtes français âgé de 18 à 24 ans.

    Lieu de résidence

    Vous devez résider en France de manière stable et effective.

    Ressources et composition familiale

    Vous pouvez estimer vos droits au RSA avec le simulateur de calcul.

    Tous les revenus que vous avez perçus sur les 3 mois avant la demande sont prises en compte, les salaires et autres ressources.

    Si vous vivez en couple (concubinage, Pacs ou mariage), votre conjoint est pris en compte pour le calcul de votre RSA sauf s'il est en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

    Vos enfants sont aussi pris en compte pour calculer le montant du RSA s'ils ouvrent droit aux prestations familiales.

    Faire valoir ses droits aux prestations sociales et créances alimentaires
    Prestations sociales

    Sauf dérogation du conseil général, vous devez demander à bénéficier des prestations sociales auxquelles votre foyer peut prétendre. Le RSA n'a pas vocation à les remplacer.

    Sauf dérogation du conseil général, vous devez demander à bénéficier des prestations sociales auxquelles votre foyer peut prétendre. Le RSA n'a pas vocation à les remplacer.

    Créances alimentaires

    Vous devez demander à bénéficier des créances alimentaires auxquelles votre foyer peut prétendre.

    Vous devez demander à bénéficier des créances alimentaires auxquelles votre foyer peut prétendre.

    Activité professionnelle
    Principe

    Sauf si vous êtes parent isolé, vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.

    Sont prises en compte :

    Sauf si vous êtes parent isolé, vous devez avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.

    Sont prises en compte :

    • les activités salariées et non salariées,
    • les heures d'activité occasionnelle ou réduite accomplies pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage,
    • les heures d'activité accomplies dans le cadre d’un contrat de volontariat dans les armées, sauf les heures de formation.

    Attention : les périodes de stage, même gratifiées, ne sont pas prises en compte.

    Attention : les périodes de stage, même gratifiées, ne sont pas prises en compte.

    Périodes de chômage

    Les périodes de chômage indemnisé ne sont pas des périodes d'activité. Toutefois, si vous avez été au chômage au cours des 3 ans précédant la date de votre demande, le délai de 3 ans est prolongé des périodes de chômage, dans la limite de 6 mois.

    Les périodes de chômage indemnisé ne sont pas des périodes d'activité. Toutefois, si vous avez été au chômage au cours des 3 ans précédant la date de votre demande, le délai de 3 ans est prolongé des périodes de chômage, dans la limite de 6 mois.

    Justificatifs d'activité

    Pour chaque période d’activité salariée, vous devez fournir avec votre demande, une photocopie du ou des contrats de travail et un justificatif des heures supplémentaires. Sinon vous pouvez fournir la photocopie de la ou de vos attestations d'employeur ou la photocopie de vos bulletins de salaire.

    Pour chaque période d'activité non salariée, vous devez fournir la photocopie de l'inscription à un registre professionnel (RCS par exemple) et justifier d'un certain chiffre d’affaires (variable en fonction des secteurs) avec votre fiche d'imposition.

    Pour chaque période d’activité salariée, vous devez fournir avec votre demande, une photocopie du ou des contrats de travail et un justificatif des heures supplémentaires. Sinon vous pouvez fournir la photocopie de la ou de vos attestations d'employeur ou la photocopie de vos bulletins de salaire.

    Pour chaque période d'activité non salariée, vous devez fournir la photocopie de l'inscription à un registre professionnel (RCS par exemple) et justifier d'un certain chiffre d’affaires (variable en fonction des secteurs) avec votre fiche d'imposition.

    Démarche

    La demande de RSA se fait sur le site internet de votre Caf ou de votre CMSA ou avec les formulaires cerfa n°13880*04 et cerfa n°14130*02. Si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale, vous devez compléter le formulaire cerfa n°13882*03.

    Si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une demande de domiciliation.

    Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.

    Ou s'adresser
    Caisse d'allocations familiales (Caf)
    Pour accomplir la démarche
    Mutualité sociale agricole (MSA)
    Pour accomplir la démarche
    Modifié le 07/10/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)