Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Inscription dans l'enseignement supérieur

Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur

Coût des inscriptions dans un établissement public d'enseignement supérieur

(pour l'année 2013-2014)

Cumul des frais d'inscription et application du taux réduit

L'étudiant, qui s'inscrit dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, doit régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

L'étudiant, qui s'inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, doit régler

Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Par dérogation, les étudiants qui sont autorisés, sans avoir totalement validé une année d'études, à s'inscrire dans une autre année d'études, règlent seulement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

L'étudiant, qui s'inscrit dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur pour préparer simultanément plusieurs diplômes différents, doit régler des droits d'inscription pour chaque diplôme.

L'étudiant, qui s'inscrit dans un même établissement pour préparer plusieurs diplômes, doit régler

  • le premier droit de scolarité au taux plein
  • et les autres droits au taux réduit.

Si ces droits de scolarité ont des taux différents, le droit de scolarité réglé en premier est celui dont le montant est le plus élevé.

Par dérogation, les étudiants qui sont autorisés, sans avoir totalement validé une année d'études, à s'inscrire dans une autre année d'études, règlent seulement les droits de scolarité prévus pour cette dernière année.

Licence, master, doctorat, ...

Objet

Taux normal

Taux réduit

Licence (et diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence), Licence professionnelle, DUT, DEUST.

183 €

121 €

Master et études conduisant au grade de master

254 €

167 €

Diplôme d'ingénieur

606 €

-

Doctorat

388 €

258 €

Habilitation à diriger des recherches

388 €

258 €

Diplômes de médecine, pharmacie, d'odontologie, maïeutique et paramédicaux

Objet

Taux normal

Taux réduit

1er cycle des formations en sciences médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutique

183 €

121 €

Diplôme d'État de sage-femme, postérieurement à la préparation du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques

183 €

-

  • 2ème cycle des études médicales
  • 2ème cycle et 3ème cycle court des études pharmaceutiques et odontologiques

264 €

167 €

  • Capacité de médecine
  • Certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire
  • Attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire
  • Certificat d'études cliniques spéciales, mention orthodontie
  • Diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale
  • Diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine et de biologie médicale

508 €

-

Capacité de médecine

508 € : 254 € au moment de l'inscription ; 254 € après les résultats de l'examen probatoire (seuls les étudiants admis à poursuivre la préparation de la capacité de médecine règlent la seconde partie du droit)

Inscription pendant l'internat pour la préparation d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine ou de biologie médicale, du certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie ou du diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale

-

167 €

Diplôme d'études spécialisées de médecine, de pharmacie, de biologie médicale et d'odontologie

508 €

Certificat de capacité d'orthoptiste

340 €

Diplôme d'État d'audioprothésiste

473 €

Capacité d'orthophoniste

545 €

Diplôme d'État de psychomotricien

1 307 €

Inscription en thèse en vue de l'obtention du diplôme d'État de docteur vétérinaire

167 €

À noter : les droits de scolarité pour les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et ceux relevant du ministère de la culture et de la communication sont fixés par des arrêtés spécifiques.

Transfert d'inscription

Quand un étudiant transfère son inscription entre 2 établissements, une somme de 23 € est retenue par le 1er établissement au titre de la gestion de l'inscription et de son transfert.

Si ce transfert intervient à la fin du premier semestre, la moitié de ses frais de scolarité sont reversés à son nouvel établissement d’accueil.

Règlement

Les frais d'inscription doivent être réglés en une seule fois.

Toutefois, les établissements peuvent proposer aux étudiants un règlement des frais en 2 fois (par semestre).

Exonération des droits d'inscription

Sont exonérés, de plein droit, du paiement des droits d'inscription dans les universités :

  • les étudiants boursiers du gouvernement français,
  • les pupilles de la nation.

À leur demande et au vu de leur situation personnelle, certains étudiants peuvent également bénéficier de la même exonération (notamment les réfugiés et travailleurs privés d'emploi).

Les décisions d'exonération sont prises par le président de l'établissement, en application de critères fixés par le conseil d'établissement, dans la limite de 10 % des étudiants inscrits (hors étudiants boursiers et pupilles de la nation).

À savoir : l'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

À savoir : l'inscription dans un BTS public ne donne pas lieu au paiement de droits d'inscription.

Sécurité sociale étudiante

La cotisation à la sécurité sociale étudiante est de 211 €, pour l'année universitaire 2013-2014.

À savoir : la cotisation d'assurance-maladie est gratuite pour un étudiant boursier qui peut présenter un justificatif.

À savoir : la cotisation d'assurance-maladie est gratuite pour un étudiant boursier qui peut présenter un justificatif.

Médecine préventive

Le droit annuel représentant la participation des étudiants aux dépenses de la médecine préventive de l'enseignement supérieur est fixé à 5,10 € par étudiant pour l'année universitaire 2013-2014.

Ou s'adresser
Établissement d'enseignement supérieur
Pour toute information (s'adresser au service scolarité de son établissement)
Modifié le 23/08/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence
- 2013-03-05

Diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de licence

  • Capacité en droit
  • Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
  • Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)
  • Diplôme universitaire de technologie (DUT)
  • Diplôme national de technologie spécialisé (DNTS)
  • Diplôme national de guide-interprète national
  • Licence
  • Licence professionnelle

Diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de master
- 2013-03-05

Diplômes nationaux délivrés au cours des études conduisant au grade de master

  • Master
  • Diplôme de recherche technologique
  • Diplôme national d'œnologie

Services en ligne
Sites Internet Public