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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Comment calcule-t-on la surface de plancher d'une construction ?

Quelle superficie prendre en compte pour calculer la surface de plancher ?

La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades. Les loggias, toitures-terrasses, balcons ne sont pas considérés comme étant des éléments clos et couverts, ils n'entrent donc pas dans le calcul de la surface de plancher.

Le nu intérieur des façades ne comptabilise pas non plus l'épaisseur des murs extérieurs, à l'exception des embrasures de portes et fenêtres qui, elles, sont prises en compte dans le calcul de la surface de plancher.

Quelles sont les surfaces à déduire pour calculer la surface de plancher ?

Lorsque vous aurez déterminé la superficie de votre projet, vous devrez déduire les surfaces éventuellement occupées par :

  • l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur,
  • les vides et trémies des escaliers et ascenseurs,
  • les surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,
  • les surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,
  • les surfaces de plancher des combles non aménageables.

Une fois ces déductions faites, vous obtiendrez le calcul suivant : Surface de plancher = total des surfaces de chaque niveau clos et couvert calculé au nu intérieur des façades - déductions spécifiques.

Admettons un projet de construction composé d'1 seul niveau de 45 m² comportant des combles non aménageables de 45 m², avec un rez-de-chaussée de 50 m². La surface de plancher est égale à 95 m² (45m²+ 50m²) à laquelle il faut déduire 45 m² de combles non aménageables, soit un total de 50 m² de surface de plancher.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour obtenir un complément d'information
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).